Institutions europpéennes
Notes thématiques
La président danoise - Programme détaillé
Le Danemark assure la présidence tournante de l'UE jusqu'au 30 juin. Dans la section économie, alors que les Danois ont refusé d'adopter l'euro en 2000, le gouvernement va devoir mettre en œuvre l'accord européen du 9 décembre en faisant "l'intermédiaire entre les 17 et les 27". La présidence danoise devra s'attaquer à la politique de sécurité des 27, c'est à dire la mise en place du système commun européen d'asile et l'élargissement de la zone Schengen. Enfin, les deux autres points importants seront l'établissement du budget pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 et faire de l'UE une "économie verte".
Les douloureux élargissements de l'UE à venir - Un aperçu des candidatures à l'adhésion à l'UE
Turquie, Monténégro, Albanie, Islande, Croatie, Kosovo, Macédoine, Bosnie-Herzégovine et Serbie.
Le 12 Octobre 2011, Štefan Füle, le commissaire européen à l'élargissement et la politique de voisinage, a dévoilé les rapports de suivi annuels de la Commission européenne sur les neuf pays qui sont actuellement candidats à l'entrée dans l'Union .
Štefan Füle, qui a rédigé ces rapports et fait des recommandations, est pris entre deux impératifs politiques. Le premier est de garder forte, pour les neuf candidats, la perspective de rejoindre de l'UE, afin de maintenir les incitations aux réformes. La seconde est d'être ferme avec les pays qui ne répondent pas aux exigences de l'UE en reportant la date de leur adhésion potentielle. L'Albanie et la Bosnie-Herzégovine ont connu ce sort, les progrès dans les réformes étant insuffisants.
La Croatie entrera dans l'UE à la mi-2013, et l'Islande, peu après, si toutefois, ses électeurs approuvent l'adhésion. Mais tous les autres candidats devront attendre beaucoup plus longtemps, au moins jusqu'à la fin de la décennie, avant qu'ils ne soient autorisés à adhérer. Les retards portent principalement sur des questions politiques plus que techniques et le pouvoir est visiblement passé de la Commission aux Etats candidats qui ne se laissent plus imposer aussi facilement des réformes.
Tour d'horizon de l'avancée des négociations et des rapports de force politiques.
La transparence et la responsabilité des institutions européennes. Objectifs et propositions?
Les institutions européennes sont des acteurs politiques et législatifs extrêmement puissants, c'est le moins que l'on puisse dire, et leurs décisions ont un impact majeur et pas forcément positif sur la vie quotidienne des citoyens. Comme c'est déjà le cas dans nombres d'entités nationales, les institutions européennes tentent d'accroître leur transparence et leur responsabilité quant aux décisions prises, en vue de convaincre les citoyens de leur bonne foi.
Est-ce que les récentes initiatives de la Commission, telles que le registre de transparence commun aux institutions, les modifications au règlement du personnel, et la visite du commissaire dans les capitales européennes, ont été positives et suffisantes pour accroître la transparence ?
La transparence et la responsabilité sont deux sujets sensibles au sein des institutions européennes comme auprès des parties prenantes publiques ou privées ayant des rapports avec elle.
La Présidence polonaise - Perspectives et attentes - Juillet-Décembre 2011
La Pologne va prendre la tête de la présidence tournante du Conseil européen le 1er juillet 2011. Son européisme à toute épreuve et son engagement pour plus d'Europe en font une des présidences les plus europhiles depuis l'entrée en application du Traité de Lisbonne et des modifications qu'il a entrainées.
Processus d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Alors que la dernière salve d'adhésions n'a eu lieu qu'il y a 4 ans, l'Union européenne semble vouloir continuer à couvrir l'Europe géographique. La Roumanie et la Bulgarie ne peuvent pas encore profiter entièrement de leur adhésion, les pays des Balkans, la Croatie, en tête, et la Turquie sont toujours sur le chemin des négociations. Néanmoins, les médias ne parlent que peu de ce qui peut-être ou pourrait être l'adhésion "express" de l'Islande.
L'adhésion de l'Islande ne bouleversera probablement pas l'Union européenne. En effet, l'adhésion de ses 320 000 habitants détrônera Malte comme pays le moins peuplé de l'Union mais devrait recevoir le même nombre de voix. Aussi une nouvelle langue officielle s'ajoutera aux 23 existantes.
Les autres changements seront d'une ampleur moindre car l'Islande est déjà signataire de nombreux accords avec l'Union européenne. Seuls la pêche et l'agriculture, secteurs primordiaux pour l'Islande, peuvent être sources de négociations et de débats.
Lobbying en France, les institutions ont légiféré en vue de se protéger des pressions exercées
Les pratiques de lobbying ne sont que peu connues et mal comprises par les électeurs des représentants au Parlement français. Ils voient en ces pratiques une confiscation de leurs droits et du pouvoir des personnes qu'ils ont élues. L'intérêt général ne serait pas respecté par les groupes de pression parce que par définition, ils défendent des intérêts particuliers.
La France est un cas particulier, les groupes de pression y sont considérés comme obscurs et négativement connotés. D'ailleurs, le terme anglo-saxon, lobby, est avant tout utilisé par les médias français, péjorativement, pour les désigner. C'est pourquoi, en français, souvent, le terme lobbyisme est remplacé par « relations institutionnelles », « affaires publiques » ou encore « affaires européennes », plus consensuels.
La France est un des pays du monde occidental où la défiance à l'égard de la pratique du lobbyisme est la plus forte. Toutefois, comme partout les groupes de pression, de par leur détermination, sont tout à fait capables d'arriver à leurs fins par toutes sortes de techniques plus ou moins visibles et fines.
C'est pourquoi, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont dotés de règles strictes en vue d'éviter les débordements que peuvent connaître les institutions européennes depuis leur création.
Deux acceptions d'une même notion : les différences UE - Etats-Unis
La spécificité du processus de décision publique aux Etats-Unis réside dans l’interaction permanente entre acteurs de la société civile et décideurs politiques.
Le lobbying et l'Union européen - Une démocratie dévoyée
En matière de lobbying, l’Union européenne fait l’objet de toutes les attentions. Les pouvoirs sont concentrés à Bruxelles et le droit communautaire prime sur le droit national dans la quasi-totalité des cas.
« La représentation d’intérêts fait légitimement partie d’un système démocratique. Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour renforcer la confiance du public, la Commission européenne a établi un registre facultatif et adopté le présent code de conduite afin d’assurer une transparence accrue de la représentation d’intérêts, des intervenants dans ce domaine et de leurs activités », écrit la Commission européenne sur le site qu’elle consacre au registre des représentants d’intérêts ouvert depuis juin 2008 . Ainsi, le lobbying est une pratique acceptée.
D'ailleurs, la définition qu'en fait la Commission européenne est tout à fait éloquente.
Le Livre vert du 3 mai 2006 et la Communication du 21 mars 2007 fournissent une définition. Le terme "représentation d'intérêts" désigne "toutes les activités qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et des processus décisionnels des institutions européennes".
Par conséquent, cette définition volontairement large englobe l'ensemble des organismes, tels que des associations européennes, (inter)nationales dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, des entreprises privées, des cabinets d'avocats, des consultants en affaires publiques, mais aussi des organisations non-gouvernementales et des groupes de réflexion (think-tanks) .
Une base de données déclarative de la part des lobbies a ainsi été mise en place. Ces derniers signent un code de bonne conduite, en cas de non respect, des sanctions après enquête peuvent être prises. Les plaintes peuvent même se déposer en ligne.
La question qui agite les milieux politiques depuis quelques années est de savoir comment réguler au mieux les activités de lobbying : faut-il maintenir le système actuel basé sur l’autorégulation ou prendre des mesures contraignantes visant à améliorer la transparence?
Lobbying, pratiques et méthodes
Les représentants d'intérêts ont eu tendance à multiplier les techniques afin de parvenir à influencer les milieux politiques. En général, ces techniques proviennent des différents métiers, du marketing, de la communication et des relations publiques. Il s'agit donc de méthodes transversales nécessitant des compétences provenant de différentes matières telles que le droit, la science politique, l'économie et la finance.
Lobby, une définition mouvante
L'origine du mot lobby vient de la pièce éponyme des couloirs de la Chambres des Communes britanniques où, dès 1830, les membres de groupes pression venaient rencontrer les députés.
En français, lobby est traduit par "groupe de pression" ou "groupe d'intérêts communs". Il s'agit généralement d'une structure organisée dont le but est de défendre des intérêts particuliers, d'infléchir une norme ou de modifier des dispositions existantes, obsolètes ou contraires aux intérêts d'un groupe déterminé .
Les moyens financiers doivent eux aussi être pris en compte. Ils doivent être suffisant pour mettre en place une structure, parfois ad hoc, prête à défendre un intérêt.