Institutions europpéennes
Notes thématiques
Discours David Cameron sur les relations entre la Grande Bretagne et l'Union
David Cameron prononçait un discours très attendu sur les relations entre l'UE et le Royaume-Uni, discours plusieurs fois reporté. Après un rapide bilan de la situation il présente cinq principes qui permettront des bonnes relations anglo-bruxelloises et réaffirme sa promesse d'organiser un référendum d'ici 2017.
Pour le premier Ministre britannique, la situation de l'UE n'est pas réjouissante et il faut agir. Il considère l'Union comme un moyen et se démarque ainsi des idéologues de Bruxelles. L'Angleterre se veut ouverte et souhaite le succès du marché commun, intérêt principal de l'appartenance à l'Union. Néanmoins, il existe un très grand problème de compétitivité et une frustration croissante de voir les décisions prises loin, de se voir imposer une certaine austérité et de payer pour des pays à l'autre bout de l'Europe.
La directive d'application relative au détachement des travailleurs
Le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de service est depuis quelques années un sujet de débat et d'attention en France et dans d'autres Etats membres de l'UE où la protection des travailleurs est très élevée.
En France, entre 300 000 et 400 000 travailleurs seraient concernés par la directive mais un tiers seulement serait en conformité avec la loi française. Selon la Commission, "environ un million de travailleurs sont détachés chaque année par leurs employeurs dans un autre pays de l’Union pour des prestations de services (0,4 % de la main-d’œuvre de l’UE)". Les plus importants pays d’envoi sont les suivants: Pologne, Allemagne, France, Luxembourg, Belgique et Portugal.
Cette directive pourrait être un moyen de se soustraire aux règles sociales minimales de rigueur dans les Etats membres. Etat des lieux.
Fédération d'Etats-nations: what's in a name…
Voici un article tiré du Newshound (journal de l'intranet du Parlement européen).
Il y a en général peu d'articles "politiques" mais des articles pratiques (avis divers, vie quotidienne, etc.) pour les fonctionnaires. Sauf que là...
La Cour Constitutionnelle allemande rend un premier verdict, plus nuancé que prévu
La Cour constitutionnelle allemande, a jugé , dans ses "injonctions temporaires", la décision complète étant attendue pour début 2013, que le fond permanent de sauvetage de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES), et son "traité fiscal" sur la discipline budgétaire ne violent pas la "loi fondamentale allemande" et ne portent pas atteinte à la souveraineté du Bundestag sur les questions budgétaires. Toutefois, la Cour a ajouté une limite aux fonds du MES. Il a également renforcé l'efficacité du "veto" du Bundestag allemand sur l'activation du MES et sur l'accès d'un pays débiteur au programme d'achat d'obligations (OMT) de la BCE, les deux étant liés. Toutefois, la décision, non dénuée d'ambigüités, est une invitation à d'autres procédures peut-être plus politiques. Une porte ouverte à la protection des Etats membres de la zone euro?
Le nouveau programme de rachat de dettes par la BCE - Outright Monetary Transactions (OMT) ou « Transactions monétaires fermes »
Mario Draghi a annoncé le 6 septembre 2012 le programme de rachat « illimité » de dettes d'Etat sur le marché secondaire, en faveur de l'Espagne et de l'Italie, validé par le Conseil des gouverneurs. Seul le banquier Jens Weidmann, de la Bundesbank a voté contre.
C'est le fait que le rachat soit « illimité » qui rend ce programme inédit.
La théorie des écosystème appliquée aux politiques européennes
Au cours du siècle passé, notre monde a fait d'énormes progrès en termes de croissance économique et de développement technologique. Toutefois, au XXIème siècle conserver le statu quo actuel présentera un énorme défi. L'Occident aura besoin d'augmenter considérablement l'efficacité des ressources, de restructurer l'économie et de réaliser des progrès technologiques.
L'efficacité des ressources est un thème vaste qui englobe toutes les ressources naturelles, de la nourriture, en passant par le bois et la biodiversité et, dans un sens plus large, l'énergie, les métaux, les sols, l'eau, les minéraux et l'atmosphère.
Le développement européen a été basé, rétrospectivement parlant, sur une utilisation non durable des ressources naturelles de la planète. La «grande accélération» du XXème siècle a vu la production économique européenne multipliée par 23, l'utilisation des ressources par 8. La population mondiale augmente, comme la consommation et les attentes des pays en développement. Conséquence, la demande en ressources devrait être trois fois plus importante en 2050.
Le financement de l'élargissement de l'UE - Le nouvel instrument d'aide à la préadhésion (IAP-2)
Une audition sur le financement futur de l'élargissement a eu lieu au Parlement européen, le 11 avril 2012 en présence de M. Kristian Vigenin, rapporteur sur la régulation de l'IAP et de M. Elmar Brok, président de la commission des affaires étrangères.
L'audition a tenté de répondre aux questions suivantes:
Comment appliquer cet instrument ? Quel est le coût de l'élargissement ?
M. Brok a tenu à rappeler que l'élargissement doit être un succès et que cette politique "a connu un franc succès".
La président danoise - Programme détaillé
Le Danemark assure la présidence tournante de l'UE jusqu'au 30 juin. Dans la section économie, alors que les Danois ont refusé d'adopter l'euro en 2000, le gouvernement va devoir mettre en Å“uvre l'accord européen du 9 décembre en faisant "l'intermédiaire entre les 17 et les 27". La présidence danoise devra s'attaquer à la politique de sécurité des 27, c'est à dire la mise en place du système commun européen d'asile et l'élargissement de la zone Schengen. Enfin, les deux autres points importants seront l'établissement du budget pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 et faire de l'UE une "économie verte".
Les douloureux élargissements de l'UE à venir - Un aperçu des candidatures à l'adhésion à l'UE
Turquie, Monténégro, Albanie, Islande, Croatie, Kosovo, Macédoine, Bosnie-Herzégovine et Serbie.
Le 12 Octobre 2011, Å tefan Füle, le commissaire européen à l'élargissement et la politique de voisinage, a dévoilé les rapports de suivi annuels de la Commission européenne sur les neuf pays qui sont actuellement candidats à l'entrée dans l'Union .
Å tefan Füle, qui a rédigé ces rapports et fait des recommandations, est pris entre deux impératifs politiques. Le premier est de garder forte, pour les neuf candidats, la perspective de rejoindre de l'UE, afin de maintenir les incitations aux réformes. La seconde est d'être ferme avec les pays qui ne répondent pas aux exigences de l'UE en reportant la date de leur adhésion potentielle. L'Albanie et la Bosnie-Herzégovine ont connu ce sort, les progrès dans les réformes étant insuffisants.
La Croatie entrera dans l'UE à la mi-2013, et l'Islande, peu après, si toutefois, ses électeurs approuvent l'adhésion. Mais tous les autres candidats devront attendre beaucoup plus longtemps, au moins jusqu'à la fin de la décennie, avant qu'ils ne soient autorisés à adhérer. Les retards portent principalement sur des questions politiques plus que techniques et le pouvoir est visiblement passé de la Commission aux Etats candidats qui ne se laissent plus imposer aussi facilement des réformes.
Tour d'horizon de l'avancée des négociations et des rapports de force politiques.
La transparence et la responsabilité des institutions européennes. Objectifs et propositions?
Les institutions européennes sont des acteurs politiques et législatifs extrêmement puissants, c'est le moins que l'on puisse dire, et leurs décisions ont un impact majeur et pas forcément positif sur la vie quotidienne des citoyens. Comme c'est déjà le cas dans nombres d'entités nationales, les institutions européennes tentent d'accroître leur transparence et leur responsabilité quant aux décisions prises, en vue de convaincre les citoyens de leur bonne foi.
Est-ce que les récentes initiatives de la Commission, telles que le registre de transparence commun aux institutions, les modifications au règlement du personnel, et la visite du commissaire dans les capitales européennes, ont été positives et suffisantes pour accroître la transparence ?
La transparence et la responsabilité sont deux sujets sensibles au sein des institutions européennes comme auprès des parties prenantes publiques ou privées ayant des rapports avec elle.