Economie et finances
Notes thématiques
Les négociations commerciales de l'Union européenne dans le monde
La Commission européenne mène actuellement, au nom de l'Union européenne, des négociations portant sur des accords commerciaux bilatéraux avec le Canada, l'Inde, la Malaisie, Singapour et l'Ukraine, ainsi qu'avec le Mercosur, le bloc commercial regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
Ces accords en préparation ne sont pas sans poser de problèmes.
Les décharges 2009, voté à la session de mai 2011
La décharge est le contrôle final du budget pour une année donnée. Après l'audit et la finalisation des comptes annuels, il revient au Conseil d'émettre une recommandation et ensuite au Parlement de décider de donner ou non décharge à la Commission pour l'exécution du budget de l'Union pour l'exercice écoulé.
Cette décision est fondée sur un examen des comptes annuels, du rapport annuel de la Cour des comptes (qui comprend une déclaration d'assurance officielle) et des réponses de la Commission, et fait également suite aux questions et autres demandes d'informations adressées à la Commission.
La décharge constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire. C'est la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d'un budget donné en clôturant la vie de ce budget.
Cette procédure de décharge peut donner lieu à trois situations: l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Source : http://ec.europa.eu/budget/explained/reports_control/discharge/disch_fr.cfm
Les aides d'Etat
Base juridique : Articles 87 et 89 du traité CE
La stratégie de Lisbonne avait pour objectif de faire de l'économie européenne, une économie basée sur la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde. Deux points de cet objectif sont particulièrement visés car même s'ils sont importants pour la santé de l'économie, ils sont aussi hautement symboliques. Il s'agit tout d'abord de réduire le fossé qu'il y a entre l'Union Européenne et les Etats-Unis en matière de recherche et d'innovation et atteindre en parallèle le plein emploi.
Un des outils utilisés pour atteindre un niveau fort de compétitivité fut de créer un espace de concurrence visant une concurrence pure et donc d'amener un cadre juridique communautaire limitant les aides d'Etat.
La logique semble être simple, si un Etat soutien un secteur X et que ce secteur n'est pas soutenu par un autre Etat, la concurrence entre ces deux Etat sur ce secteur sera faussée.
Les relations financières de la France avec l'Union européenne 2011
Le document traitant des relations financières de la France avec l'Union européennes fait partie de ce qui est appelé les "jaunes budgétaires", annexes du projet de loi de finances. Ce "jaune"-là, publié par Bercy, recense des crédits consacrés à l'Union, le bilan de l'année en cours et les perspectives dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
Il est composé de deux parties, la première traitant des finances de l'Union et de la contribution de la France en général et l'autre détaillant les finances pour chaque politique communautaire.
Entrée de l'Estonie dans la zone euro
L'Estonie avec ses 1,3 million d'habitants a rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2011, elle est le premier pays de l'ex-URSS à avoir adopté l'euro. Malgré une forte symbolique, le respect des critères du Pacte de stabilité et un enthousiasme relatif des Estoniens, il n'est de secret pour personne que l'intégration à la zone euro présente des risques car il y a, d'une part, la "crise" la monnaie unique et, d'autre part, une santé économique estonienne en déclin.
Précis sur le budget européen 2011
Alors que le budget de l'Union européenne pour l'année 2011 aurait dû être voté le 15 novembre 2010, les différentes institutions européennes veulent défendre leur part de responsabilité et de compétence dans le domaine des négociations budgétaires. Il semblerait que tout le monde soit d'accord sur le chiffre et sur les priorités de dépenses soit, en toute logique, sur les deux aspects les plus importants du vote d'un budget, le désaccord résidant sur des éléments périphériques.
Les finances publiques
Le budget de l’État : Définition
Les lois de finances sont un ensemble de comptes dont elles décrivent les ressources et les dépenses : budget général, budgets annexes, comptes spéciaux anciennement du Trésor. Ce sont des actes juridiques et politiques. Leur contenu ne se réduit pas à la description du budget de l’État. Elles portent sur les emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques. Elles peuvent comporter des recettes directement affectées à des personnes morales autres que l’État (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne). Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la loi de finances.
Le budget de l’État se définit comme "l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le Parlement doit donner chaque année au gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt (principe d’annualité), ce qui lui permet de contrôler l’usage des deniers publics"1.
Quand rembourser la dette publique française ?
Bilan de l'économie mondiale : instabilité économique mondiale, faible croissance française et des taux d’intérêt extrêmement bas. Ce serait donc intéressant pour le long terme d’investir en la France, mais les Français restent frileux quant aux déficits. La dette française, dont les titres sont détenus à 50% par des Français ne cesse de croître. Quels sont ses effets et quand faut-il le rembourser?
Gestion des ressources de l'Etat français
Comparée aux autres pays de l’OCDE, la France a un endettement (proportionnellement au PIB) comparable à celui des Etats-Unis et ses 66%, et se trouve bien loin des 130% d’endettement du Japon, du 120% d’endettement de l’Italie ou du 100% d’endettement de la Belgique. La France n’est donc pas dans une position inconfortable en matière de dette.
Les subventions communautaires - Associations
Une majorité des financements accordés par l'UE ne sont pas versés directement par la Commission européenne mais par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales des Etats membres.
Tous les financements accordés par l'UE poursuivent des priorités et des objectifs précis dans le cadre des diverses politiques communes.
La fonction publique en France
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.
Certains sont titulaires, d’autres sont employés par contrats (contractuels).
Ils travaillent pour l’administration centrale, ou pour ses services déconcentrés (à l’échelon régional ou départemental), ou encore au sein d’établissements ayant une mission de service public (organismes de Sécurité sociale, établissements d’enseignement de recherche ...).
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