Economie et finances
Notes thématiques
Les subventions communautaires - Associations
Une majorité des financements accordés par l'UE ne sont pas versés directement par la Commission européenne mais par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales des Etats membres.
Tous les financements accordés par l'UE poursuivent des priorités et des objectifs précis dans le cadre des diverses politiques communes.
Les finances publiques
Le budget de l’État : Définition
Les lois de finances sont un ensemble de comptes dont elles décrivent les ressources et les dépenses : budget général, budgets annexes, comptes spéciaux anciennement du Trésor. Ce sont des actes juridiques et politiques. Leur contenu ne se réduit pas à la description du budget de l’État. Elles portent sur les emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques. Elles peuvent comporter des recettes directement affectées à des personnes morales autres que l’État (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne). Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la loi de finances.
Le budget de l’Union européenne
Le budget de l'UE dépend des contributions de chacun des 27 pays membres. La contribution de chaque pays est proportionnelle à sa richesse et à son niveau de développement. Le budget européen représente à peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union, ce qui équivaut à environ 270 euros par an et par habitant. Une grande partie de ce budget reste affectée à l'agriculture et au développement rural, mais une part de plus en plus importante est également consacrée à des mesures visant à dynamiser la croissance économique et à renforcer la cohésion dans les Etats membres.
Etude comparée entre les fonctions publiques nationales en Europe
L'Europe des fonctionnaires : les réformes ont eu lieu, le malaise demeure
1. En Suède, l'emploi garanti a disparu dès les années 80"
Part du service public (Etat, régions et communes) dans le PIB de la Suède : 18 % (25 % du PIB avec les salariés des entreprises publiques).
Dès les années 80, le système de retraite a été harmonisé sur le privé et l'emploi garanti a disparu et des structures d'accompagnement ont été créées en contrepartie à ces modifications lourdes pour les fonctionnaires. En conséquence : en dix ans diminution du nombre de fonctionnaires de 400 000 à 220 000.
La fonction publique en France
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.
Certains sont titulaires, d’autres sont employés par contrats (contractuels).
Ils travaillent pour l’administration centrale, ou pour ses services déconcentrés (à l’échelon régional ou départemental), ou encore au sein d’établissements ayant une mission de service public (organismes de Sécurité sociale, établissements d’enseignement de recherche ...).
Quand rembourser la dette publique française ?
Bilan de l'économie mondiale : instabilité économique mondiale, faible croissance française et des taux d’intérêt extrêmement bas. Ce serait donc intéressant pour le long terme d’investir en la France, mais les Français restent frileux quant aux déficits. La dette française, dont les titres sont détenus à 50% par des Français ne cesse de croître. Quels sont ses effets et quand faut-il le rembourser?
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