La révision nécessaire des politiques
européennes
L'attentat du 10 mars 2004 à Madrid a bien
montré la vulnérabilité de l'Union européenne
face à la menace terroriste. En fait, nous le savions depuis le
11 septembre 2001. Quelques jours après les terribles attentats
qui ont frappé New-York et Washington, la présidente d'Eurojust
alors en fonctions, Mme Michèle Coninsx, qui est aussi une haute
magistrate belge, avait fait des déclarations remarquables, mais
hélas passées inaperçues, dans un grand quotidien
parisien daté du 14 septembre. A la question: "La nébuleuse
islamiste est-elle fortement implantée en Europe ?", Mme
Coninsx répondait : "L'Europe peut constituer une base
de repli logistique pour ces terroristes. Les frontières sont,
en effet, relativement faciles à franchir à cause de l'espace
Schengen".
Effectivement, la suppression des frontières nationales dans le cadre de la convention de Schengen, l'ouverture croissante de l'Europe à des flux migratoires massifs, la montée fulgurante du fondamentalisme islamiste dans les villes et les banlieues des grands Etats membres de l'Union, tous ces facteurs font du continent européen le maillon faible du monde occidental. De plus, nous tergiversons sur les mesures à prendre, alors que les Etats-Unis ont pris, dès le lendemain du 11 septembre, des décisions draconiennes pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du "Patriot Act".
Dans l'incapacité d'assumer des décisions effectives et d'agir sur le terrain, les gouvernements européens succombent à la tentation de la dérobade, qui consiste à faire de beaux discours sur l'Union, et à transférer à Bruxelles la responsabilité de la sécurité de leurs citoyens, aboutissant ainsi à bureaucratiser et à engluer la lutte contre le terrorisme. A la suite de l'attentat de Madrid, la seule réponse des ministres de l'Intérieur européens au défi terroriste a été de créer à Bruxelles un poste de "Monsieur terrorisme" (Conseil JAI du 20 mars 2004), dont les pouvoirs ne sont pas clairement définis.
Le renforcement des pouvoirs d'Europol en matière de terrorisme représente une autre fausse piste : cet organisme, jusqu'ici ultra-bureaucratique, éloigné du terrain, spécialisé dans la production de rapports et d'études, n'a jamais prouvé la moindre efficacité malgré un coût de fonctionnement faramineux. L'idée présentée par certains fédéralistes de créer une agence de renseignement communautaire ("CIA européenne") n'est guère meilleure : les chefs d'Etat et de gouvernement l'ont d'ailleurs refusée à juste titre lors du Conseil de printemps des 25-26 mars 2004. Ils ont en effet remarqué qu'une "CIA européenne" aurait deux défauts majeurs : elle risquerait d'être un monstre bureaucratique éloigné du terrain ; et surtout elle serait un "pot commun" où tout le monde devrait verser obligatoirement des renseignements sans bien savoir où ils iraient, alors que la confiance mutuelle est indispensable sur de tels sujets entre les services.
L'efficacité de la lutte contre le terrorisme repose avant tout sur la nation, seule communauté politique suffisamment soudée et cohérente pour relever le défi de la troisième guerre mondiale. La mobilisation des outils nationaux de lutte contre le terrorisme doit donc se concevoir dans un cadre intergouvernemental, celui d'une alliance étroite entre des Etats souverains, fondée sur la confiance et la concertation permanente.
Nos propositions
1. Laisser aux Etats membres la possibilité de rétablir leurs contrôles fixes aux frontières nationales ; renforcer les contrôles à la "frontière extérieure Schengen" entre l'Europe et le reste du monde (voir fiche 9 "Frontières").
2. Organiser dans tous les Etats membres un contrôle vigilant de la délivrance des visas pour les pays de l'Union européenne ; nommer dans les ambassades et les consulats des spécialistes de la lutte antiterroriste qui devront donner leur accord avant toute délivrance de visa.
3. Rendre obligatoires sans délai, pour une application avant la fin de l'année 2004, les relevés d'empreintes sur tous les visas délivrés.
4. Favoriser les coopérations libres à géométrie variable entre les services nationaux de renseignement qui se font confiance ; dans ce cadre, organiser des échanges d'informations, avec échanges possibles de fonctionnaires.
5. Refuser l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
6. Préserver la capacité nationale de déterminer une politique d'immigration ; soumettre les naturalisations à un principe "d'assimilation", avec apprentissage de la langue et examen obligatoire d'instruction civique ; inviter nos partenaires européens à faire de même.