La chasse, un atout pour le monde rural

Après plus de vingt années de polémiques que des textes européens trop rigides ont envenimées inutilement, nous pouvons constater que le débat "chasse/anti-chasse" s'apaise, et que l'on commence à penser la chasse, non seulement comme un sport de loisir mais aussi comme une activité parmi d'autres qui doivent participer à une bonne gestion de la nature.

Préserver la nature et promouvoir le monde rural

On s'aperçoit aujourd'hui que l'objectif de préserver la nature et d'arrêter la dégradation de la biodiversité - qui sont partagées aussi bien au niveau national qu'au niveau européen - ne sont pas contradictoires avec l'activité de la chasse, qui permet de gérer la faune sauvage et notamment le grand gibier : elle permet non seulement de réguler mais aussi, grâce à un réseau d'acteurs locaux responsables, de protéger et de renouveler les populations, ce qui est conforme à l'intérêt bien compris des chasseurs.

De ce point de vue, les chasseurs apparaissent comme un maillon dans une chaîne de gestionnaires de la nature dont l'action, pour être cohérente, doit être pensée dans toutes ses interactions.

Bien entendu, une bonne gestion de la faune par les activités de chasse ne peut suffire à elle seule. Il faut parallèlement une action pour protéger les zones humides, les rivières et ruisseaux (pour la pêche, mais aussi pour que l'ensemble des animaux puissent boire), les haies (dans lesquelles les petits animaux se réfugient). Il faut aussi plus largement une politique résolue pour combattre l'agriculture contre-nature, qui, à travers l'emploi abusif de produits chimiques phytosanitaires, et peut-être demain des OGM, déséquilibre profondément la nature, et constitue, avec la disparition de nombreuses espèces, une source majeure de réduction de la biodiversité. Tout notre programme pour les élections européennes témoigne de notre engagement résolu dans ce sens (voir fiches 25 "Agriculture", 26 "OGM", 28 "Environnement", 17 "Mondialisation").

Ces points étant acquis, la chasse pourra devenir une activité de loisir participant au développement rural dans de nombreuses régions. Il faudra bien entendu ouvrir un débat, qui doit être serein, entre les différents utilisateurs de la nature, pour les loisirs ou pour la profession, afin d'aboutir à un partage et à une gestion de l'espace préservant les intérêts de tous. Le monde de la chasse, comme celui de l'écologie, ont compris maintenant que, dans toutes ces perspectives, il fallait faire oeuvre de pédagogie et d'information à destination de tous les professionnels, mais aussi des nouveaux et légitimes "consommateurs de nature" qui ne sont plus forcément initiés comme autrefois aux règles de la vie rurale. Le devoir des politiques sera évidemment de guider et d'accompagner ce travail constructif.

Un débat inutilement envenimé par l'Europe

Depuis la directive 79/409/CEE sur la conservation des oiseaux sauvages, qui était un des premiers instruments juridiques environnementaux de la Communauté européenne, le débat n'a cessé de faire rage. La méthode de législation utilisée par l'Union européenne encourt une grande responsabilité, pour quatre raisons :

- il s'agissait d'un texte partiel qui ne reposait pas sur les données fournies par un système international de suivi de l'avifaune et de ses habitats (lequel n'existait pas) ;

- il témoignait d'une volonté d'uniformiser d'un bout à l'autre de l'Europe, qui paraissait inopportune à beaucoup, et qui aujourd'hui devient franchement absurde si on veut l'appliquer à l'Europe à 25 ;

- le texte de la directive avait de plus été interprété de manière extrême par la Cour de Justice des Communautés, sans qu'aucun recours ne soit possible (défaut habituel du système européen) ;

- enfin, ce texte apparaissait impossible à réviser car il avait été adopté à l'unanimité, et les partenaires estimaient qu'il devait être révisé dans les mêmes conditions. Or il n'existait plus aucune unanimité sur ce sujet.

Dans le même esprit contre-productif qui anime la Commission européenne, la directive "Natura 2000" de 1992 a été une autre source permanente de contentieux. Sous le fallacieux prétexte de mettre sous cloches des espace naturels pour les protéger, elle remettait en cause de nombreuses activités économiques ou de loisir essentielles pour les zones concernées, parmi lesquelles la chasse. Là encore, la France s'est trouvée piégée, et avec elle les chasseurs : après avoir accepté un texte animé par des principes qui paraissaient dans l'abstrait tout à fait acceptables, elle s'est trouvée entraînée dans un engrenage dogmatique qui conduit notre pays, aujourd'hui encore, à un conflit incessant avec la Commission.

Devant ces deux directives, les gouvernements français, gênés par l'erreur initiale qu'ils avaient commise en acceptant des principes sans regarder l'application, n'ont pas réussi à trouver l'énergie nécessaire, et à mobiliser leurs diplomates ou leurs parlementaires européens pour aboutir à des révisions. C'est ainsi que ces textes sont à l'origine de tensions dans presque tous les Etats membres, et pas seulement la France.

Il faut maintenant revenir au bon sens : la chasse deviendra un instrument de conservation de la nature, et l'un des piliers de la défense de la ruralité, si les principes sont discutés au niveau européen, si les études vraiment sérieuses et non-idéologiques sont menées à l'échelle internationale, et si l'on reconnaît aux Etats, en application du principe de subsidiarité, le droit de procéder aux applications qui en découlent.

Nos propositions

1. Pour conserver la nature et mettre fin à la dégradation de la biodiversité, déterminer une stratégie globale impliquant les activités de plein-air, mais aussi de nouvelles méthodes agricoles et une meilleures évaluation de l'impact des produits industriels.

2. Lancer une action d'information contre les produits chimiques phytosanitaires qui nuisent à la faune comme à la flore sauvages (voir l'action de Philippe de Villiers contre le "Gaucho" et le "Régent").

3. En concertation avec les acteurs locaux, valoriser la chasse comme activité nécessaire pour la régulation de la faune, dans le cadre d'une utilisation durable de la nature.

4. Etablir des plans de gestion des espèces à l'échelle de plusieurs pays (les pays concernés variant selon les zones de distribution des espèces).

5. Encourager les actions de reconstitution des haies et de préservation des eaux de surface, indispensables aux animaux.

6. Rapprocher les acteurs locaux pour développer en même temps la chasse et les autres activités de loisir dans la nature.

7. Modifier le droit et la pratique européens :
- réviser les directives "oiseaux" et "habitats" pour ne maintenir que les principes généraux, en laissant l'application aux Etats au nom de la subsidiarité ;
- mettre en place un système de révision simple et souple, par exemple une révision automatique tous les cinq ans, ou bien une révision non-automatique à l'initiative d'un petit nombre d'Etats membres ; cette méthode devrait être étendue à de nombreux textes communautaires ;
- mettre en place un système de recours devant les peuples contre les décisions aujourd'hui sans appel de la Cour de Justice (voir fiche 1. "Constitution européenne").

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