Offrir des perspectives positives pour l'équilibre
de nos régions maritimes
La politique européenne de la pêche est très contestée, dans la mesure où elle apparaît comme fondamentalement malthusienne, l'essentiel de ses moyens financiers étant consacré à la reconversion des pêcheurs, à la casse de navires et à l'éradication de certains modes de pêche (cf. les petits filets maillants dérivants de l'Atlantique). Le corollaire de cette politique, puisque la demande des consommateurs européens est en augmentation sensible, est l'importation croissante de produits pêchés par des flottes de pays tiers (coréenne, russe, argentine...) dans des conditions sur lesquelles nous n'avons évidemment aucune maîtrise.
De plus, la politique européenne de la pêche a été depuis l'origine profondément déséquilibrée, dans la mesure où ses décisions en matière de gestion sont fondées sur des considérations biologiques (d'ailleurs souvent contestables), à l'exclusion des questions socio-économiques. L'impact des décisions prises en matière d'exploitation de la ressource sur la consistance des flottilles, les seuils de rentabilité des ports et des criées, l'équilibre des entreprises de pêche n'est jamais pris en considération au stade de la définition des instruments de gestion.
Au lieu de mettre en place une politique centrée sur un instrument de gestion simple et pertinent, fondé sur des évaluations objectives des stocks halieutiques, dûment contrôlé dans son application, tel que les TAC (totaux autorisés de capture) et quotas, la Commission a multiplié et superposé les instruments de gestion. Elle a ajouté aux TAC et quotas, tout d'abord les plans d'orientation pluriannuels (POP), instrument extrêmement rigide créant, avec les destructions de navires qu'il provoque, des effets irréversibles, puis les plans de reconstitution des stocks, dont la brutalité met en péril les segments de la flotte auxquels ils s'appliquent, par l'intermédiaire du système ubuesque des "jours de mer".
Ce système est tellement contestable que même le Parlement européen a fini par avoir des doutes, et à voter une résolution négative à la demande de Dominique Souchet.
Les professionnels de la pêche sont aujourd'hui
exclus des mécanismes d'évaluation des stocks halieutiques,
alors qu'ils disposent d'une précieuse connaissance empirique aujourd'hui
totalement inutilisée.
D'où des contestations régulières d'estimations émanant
uniquement de scientifiques, souvent très lacunaires, voire fautives,
et en décalage avec l'évolution réelle des stocks.
Nos propositions
1. Au lieu de multiplier les instruments de gestion qui rendent la vie impossible à nos pêcheurs, centrer la politique commune de la pêche sur le système des TAC et quotas et favoriser le développement d'instruments souples et efficaces comme les engins sélectifs.
2. Revoir entièrement le dispositif d'évaluation
des stocks halieutiques :
- en consacrant à la recherche scientifique les ressources nécessaires
;
- en abandonnant l'attitude de méfiance systématique que
la Commission pratique à l'égard des pêcheurs et en
associant étroitement les professionnels à l'évaluation
;
3. Mettre fin à une gestion centralisée de la politique européenne de la pêche en conférant un véritable pouvoir de proposition aux comités consultatifs régionaux et en prévoyant que ceux-ci fonctionneront avec des subdivisions recouvrant des zones pertinentes comme le Golfe de Gascogne ou la Manche.
4. Revenir sur l'interdiction de toute aide publique à
la modernisation des navires de pêche à compter du 31 décembre
2004.
Nous n'avons pas le droit de laisser vieillir notre flotte artisanale,
de laisser nos pêcheurs prendre des risques en matière de
sécurité et de n'offrir comme perspective à nos jeunes
que le rachat à prix élevé de bateaux d'occasion.
Les entreprises artisanales de pêche, peu capitalisées, ont
besoin d'une part de financement public pour réaliser des investissements
devenus particulièrement lourds.
Les Etats, les régions et les départements qui souhaitent
participer au maintien de la vitalité du secteur de la pêche
doivent pouvoir le faire sans encourir les foudres de la Commission de
Bruxelles, ni les oukases de l'OMC.
5. Prendre en considération les critères socio-économiques à l'égal des critères biologiques pour définir les mesures de gestion de la PCP. Ces dernières ne devront pas rechercher l'uniformité, mais une bonne adaptation aux besoins de chaque zone particulière.
6. Prévoir des modes de financement spécifiques permettant à nos pêcheurs, lorsque le maintien du bon état d'un stock l'exige, de pratiquer des périodes de repos biologique.
7. Refuser la logique de la Commission consistant à vouloir faire de nos côtes des régions exclusivement dévolues au tourisme. Nos régions maritimes doivent conserver des activités productives permanentes liées à une exploitation raisonnable des ressources de la mer. Le maintien d'une telle activité conditionne le développement du tourisme lui-même.
8. Dans la définition de la future politique
commune de la pêche, donner une voix prépondérante
aux pays disposant d'un secteur de pêche significatif, et qui sont
attachés à son développement.
Il serait absurde qu'au sein de la grande Europe les règles de
la politique de la pêche soient définies par une majorité
de pays continentaux, ou ne portant pas d'intérêt particulier
au secteur de la pêche. Nous avons pu constater qu'un commissaire
à la pêche autrichien ne constituait pas une formule idéale
!