Appliquer le principe de précaution
Au moment où l'Asssemblée Nationale française
adopte une Charte de l'environnement qui proclame le principe de précaution,
celui-ci est bafoué par la décision de la Commission européenne
d'autoriser la commercialisation du maïs génétiquement
modifié BT-11 de la firme Syngenta. Cette décision prise
par une institution éloignée des peuples, à la légitimité
politique très indirecte, qui se trouve d'ailleurs en fin de mandat
dans une sorte de vide de contrôle politique (les députés
européens étant en campagne électorale), et alors
que les opinions publiques, dans tous les pays d'Europe, sont très
majoritairement opposées aux OGM, apparaît comme un parfait
symbole d'une "Europe sans les peuples".
Nos réserves sur les OGM
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne doivent
être acceptés qu'avec les plus grandes précautions,
et après qu'ait été apportée la preuve de
leur innocuité. En effet, ces OGM résultent de manipulations
de gènes que l'on transfère d'une plante à l'autre
en leur faisant franchir la barrière des espèces. Il s'agit
donc d'opérations bien différentes des croisements traditionnels
qui, eux, ne franchissent pas cette barrière. Le franchissement
transgresse des lois naturelles fondamentales et entraîne sur les
organismes ou leur environnement des répercussions complexes dont
nous sommes a priori incapables de connaître les effets, multiples,
ramifiés et inattendus. C'est pourquoi l'opinion publique est instinctivement
réticente, et elle a raison.
Des conditions à durcir
Ces dernières années, le Conseil des
ministres européens, sous la pression des opinions publiques, avait
décidé un moratoire sur les autorisations de mise en culture
et de commercialisation d'OGM (sous réserve de certaines autorisations
d'expérimentations limitées délivrées au niveau
national). La Commission avait fait admettre que ce moratoire ne vaudrait
qu'aussi longtemps qu'un certain nombre de conditions préalables
ne seraient pas remplies, notamment l'entrée en vigueur de directives
sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM.
Ces directives sont aujourd'hui entrées en vigueur, et la Commission considère donc que le moratoire peut être levé. Ce n'est pas notre avis, pour deux raisons :
- les règles d'étiquetage comportent des failles (par exemple, il n'y a pas d'obligation d'étiquetage pour les produits d'animaux nourris avec des OGM), elles tolèrent des OGM non autorisés dans la chaîne alimentaire lorsque leur pourcentage est inférieur à 0,5 %, et enfin elle peuvent être incompréhensibles pour le consommateur (par exemple écrites en caractères microscopiques) ;
- mais surtout d'autres conditions essentielles ne
sont toujours pas remplies : par exemple la responsabilité du fabricant
de semences OGM et des producteurs ne sont pas clairement établies,
et des garanties d'assurance ne leur sont pas imposées; ne sont
pas définies des règles de coexistence entre les cultures
OGM et non-OGM, destinées à éviter la contamination
des cultures traditionnelles par des cultures génétiquement
modifiées.
La manipulation des procédures d'autorisation
La procédure d'autorisation des OGM a été
l'objet de deux manipulations qui s'additionnent, et dont les Etats se
sont sciemment rendus complices. Elles ont pour but d'imposer les OGM
malgré les opinions publiques, pour le plus grand profit des multinationales
fabriquant les semences.
Tout d'abord, on a transféré à Bruxelles les pouvoirs d'autorisation qui étaient auparavant nationaux, sous le vieux prétexte inusable de la nécessité de prendre des décisions unifiées sur le marché unique. C'est donc désormais les institutions européennes qui décident pour nous. Les Etats n'ont plus de marge de manoeuvre propre, ni de droit de sauvegarde. C'est ainsi que le 2 septembre 2003, la Commission a cassé une loi autrichienne qui déclarait la région de Haute-Autriche exempte de cultures OGM.
De plus, les directives sur la "dissémination des OGM" ont établi au sein des institutions une procédure de décision qui aboutit dans de nombreux cas à déposséder le Conseil au profit de la Commission. Normalement, c'est le Conseil où siègent les gouvernements nationaux qui devrait prendre la décision, mais à la majorité qualifiée (ce qui implique déjà un caractère supranational accentué, puisque les minoritaires sont obligés d'accepter les OGM dont ils ne veulent pas). Mais lorsque le Conseil ne parvient pas à prendre cette décision ni, en sens inverse, à repousser à la même majorité qualifiée la proposition de la Commission - le cas est en fait très fréquent - la décision finale revient à la Commission.
Il est remarquable de noter que toute cette procédure a été montée pour donner le pouvoir à l'institution la plus éloignée des citoyens, et la plus sensible aux pressions des lobbies. Mais il est tout aussi remarquable, il faut le souligner, que ce sont les Etats eux-mêmes qui, en acceptant la réforme de la directive sur les disséminations d'OGM, ont mis en place cette procédure destinée à les déposséder eux-mêmes. Il y a donc là une hypocrisie fondamentale des gouvernements nationaux. Aucun d'eux n'a soulevé la question de la procédure de décision en temps utile, lorsque la directive était en discussion. Seuls les députés MPF l'ont fait au Parlemen européen, mais ils n'ont pas été écoutés.
Nos propositions
1. Refuser les tentatives de "passage en force" des entreprises multinationales de semences, qui veulent imposer les OGM alors qu'il faudrait d'abord mieux les connaître ; donc, maintenir le moratoire sur les autorisations de culture et de commercialisation aussi longtemps que, en application du principe de précaution, des garanties élevées n'auront pas été données sur l'innocuité de ces produits.
2. Ne donner ultérieurement des autorisations de
culture ou de commercialisation que si des conditions plus sévères
qu'aujourd'hui sont remplies :
- des cultures expérimentales positives mieux contrôlées
(voir point 3) ;
- une procédure d'autorisation plus transparente (voir point 4)
;
- des obligations d'étiquetage plus sévères (voir
point 5) ;
- l'établissement de règles claires pour la non-contamination
des parcelles d'agriculture traditionnelle par des parcelles ensemencées
en OGM ;
- la définition d'une claire responsabilité des créateurs
et producteurs d'OGM, selon le principe pollueur-payeur ;
- une obligation de garantie financière à imposer à
ces responsables, pour les dommages qu'ils peuvent causer aux tiers ainsi
qu'à l'environnement ;
- l'interdiction de tous les marqueurs de résistance aux antibiotiques.
3. N'autoriser les cultures expérimentales, qui
sont nécessaires aux progrès des connaissances, qu'en contrepartie
de garanties que la directive CEE relative aux disséminations volontaires
n'apporte toujours pas aujourd'hui :
- publicité transparente sur tous les lieux de culture, sans exception
;
- mesures propres à empêcher les disséminations spontanées
hors de la zone d'expérience;
- association des représentants de la société civile
aux contrôles ;
- souscription d'une assurance de responsabilité.
4. Définir une procédure d'autorisation plus transparente, notamment en rendant publics les rapports d'experts, en vérifiant que ceux-ci n'ont aucun lien avec les firmes ensemencières, et en associant au traitement du dossier les agences nationales pour la sécurité alimentaire, avec un droit de veto (ce dernier point pour éviter la situation actuelle, où l'on voit une autorisation européenne donnée au maïs BT-11 alors que l'agence française AFSSA le déconseille formellement).
5. Durcir les obligations d'étiquetage pour les
produits contenant des OGM :
- les étendre à tous les dérivés d'OGM et
à toutes les étapes de la chaîne de production et
de distribution ;
- les étendre non seulement à l'alimentation humaine, mais
aussi à l'alimentation animale ;
- exiger l'étiquetage dans tous les cas, même si le pourcentage
de présence d'OGM est faible (par exemple inférieur à
0,9 %). Dans ce cas, l'étiquette portera lisiblement la mention
: "Ce produit peut contenir des traces d'OGM".
6. Donner à chaque Etat un droit de veto sur les autorisations européennes, ou au moins le droit de les interdire sur son territoire.
7. Autoriser les Etats membres à prendre des mesures de sauvegarde d'urgence pour la restriction ou l'interdiction de l'utilisation d'un OGM autorisé, lorsque celui-ci s'avère ensuite présenté des risques.
8. Coordonner au niveau européen l'échange d'expériences sur les OGM, mais dans tous les cas conserver au peuple français le droit de les accepter ou de les refuser sur son territoire.