PROJET DE CONSTITUTION EUROPENNE

Appel des parlementaires de la majorité
"NOUS, EUROPÉENS DU NON"

Nouvelle Union européenne : le "non" en droit
Approche critique de la Constitution européenne par des professeurs de droit - Journée d'étude du 12 mars 2005

Les traits principaux du projet de Constitution européenne
Analyse de Georges Berthu, le 31 janvier 2005

Les dispositions sociales nouvelles du projet de Constitution européenne
Analyse de Georges Berthu, le 28 janvier 2005

La Constitution européenne et le libre-échangisme
Analyse de Georges Berthu, le 28 janvier 2005

Au moment où s'ouvre en France le débat référendaire sur le projet de Constitution européenne, Georges Berthu publie une 2ème édition du livre "L'Europe sans les peuples - L'essentiel sur le projet de Constitution européenne"

De quelques idées reçues sur la constitution pour l'Europe
Analyse de Jean-Gérard Lapacherie, Professeur des Universités,
le 3 janvier 2005

Texte définitif du projet de traité constitutionnel

Les vingt-cinq annoncent qu'ils parviendront à un accord sur la Constitution européenne avant le 17 juin prochain
par Georges BERTHU, le 2 avril 2004

Nouveau livre de Georges Berthu : "L'Europe sans les peuples", commentaire du projet de Constitution européenne

Où en est le projet de Constitution européenne ?
par Georges BERTHU, le 5 mars 2004

La primauté du droit communautaire sur le droit national - En quoi l'article 10 du projet de Constitution européenne modifierait nos principes juridiques nationaux
par Armel PÉCHEUL, professeur agrégé des facultés de droit, ancien recteur d'Académie, auteur notamment du manuel "Droit communautaire général" (Ellipses - 2003)

Une innovation diabolique du projet Giscard : les "clauses-passerelles"
par Georges BERTHU, le 2 décembre 2003

"La Constitution du super-Etat"
Un commentaire complet par Georges BERTHU du projet de Constitution européenne établi par la Convention sur l'avenir de l'Europe
Première partie - Synthèse - Une Constitution pour les eurocrates, pas pour les peuples
Deuxième partie - Commentaire article par article

Une analyse du renversement de la répartition des pouvoirs sur les questions budgétaires
par Romain ROCHAS, ancien haut fonctionnaire européen, le 28 octobre 2003

"Un projet qui n'apporte aucune solution aux problèmes actuels de l'Europe"
Commentaire du projet de traité établissant une "Constitution" pour l'Europe
par CINCINNATUS, le 14 octobre 2003

Evaluation du projet de constitution européenne
par Romain ROCHAS, ancien haut fonctionnaire européen, le 12 septembre 2003