> INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES >
Juillet 2002
Présidence espagnole
Intervention dans la discussion commune
par Georges Berthu, le 2 juillet 2002
Banque centrale européenne (rapport
annuel 2001)
Intervention sur le rapport Kauppi
par Georges Berthu, le 2 juillet 2002
Santé et droits sexuels et génésiques
Intervention sur le rapport Van Lancker
par Elizabeth Montfort, le 2 juillet
2002
Sécurité alimentaire en matière
d'alimentation humaine et animale
Intervention sur les rapports Scheele
et Trakatellis
par Dominique Souchet, le 2 juillet
2002
Sécurité alimentaire en matière
d'alimentation humaine et animale
Intervention sur les rapports Scheele
et Trakatellis
par Nicole Thomas-Mauro, le 2 juillet
2002
Biocarburants
Explication de vote sur le rapport Mayol
i Raynal
par Dominique Souchet, le 2 juillet
2002
Programme d'activité de la Présidence
danoise
Intervention suite à la déclaration
de la Présidence en exercice du Conseil
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Politique commune de la pêche
Intervention sur les rapports Attwooll
et Busk
par Dominique Souchet, le 3 juillet
2002
Banque centrale européenne (rapport
annuel 2001)
Explication de vote sur le rapport Kauppi
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Sécurité alimentaire en matière
d'alimentation humaine et animale
Explication de vote sur le rapport Scheele
(denrées alimentaires et aliments
génétiquement modifiés pour animaux)
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Sécurité alimentaire en matière
d'alimentation humaine et animale
Explication de vote sur le rapport Trakatellis
(organismes génétiquement modifiés
- OGM)
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Santé et droits sexuels et génésiques
Explication de vote sur le rapport Van
Lancker
par Thierry de La Perrière,
le 3 juillet 2002
Lutte contre le racisme et la xénophobie
Explication de vote sur le rapport Ceyhun
par Georges Berthu, le 4 juillet 2002
Conseil européen de Séville
Explication de vote sur la résolution
relative aux résultats du Conseil de Séville
par Georges Berthu, le 4 juillet 2002
Biocarburants
Explication de vote sur le rapport Ayuso
Gonzalez
par Elizabeth Montfort, le 4 juillet
2002
Présidence espagnole
Intervention dans la discussion commune
par Georges Berthu, le 2 juillet 2002
Monsieur le Président, la présidence
espagnole a eu le mérite de savoir modifier ses priorités
en cours de mandat en élevant la lutte contre l'immigration
illégale au sommet de l'ordre du jour du Conseil
de Séville. Elle a eu raison. Et ce Conseil, à
son tour, a eu raison de laisser de côté les
projets mal orientés et mal bâtis présentés
par la Commission et de préférer prendre des
décisions pratiques et opérationnelles. On
n'imagine pas le mal fait à l'idée européenne
dans les opinions publiques au cours des années récentes
par les projets intégrateurs de la Commission, qui
affichaient comme priorités la libre circulation
intérieure sans contrôle et l'accueil le plus
large des ressortissants de pays tiers, avant même
la protection de la sécurité des citoyens
et de la cohésion sociale des pays d'Europe.
J'espère sincèrement que cette
époque est révolue, encore que j'ai des doutes,
car si le Conseil voit mieux les priorités nécessaires,
me semble-t-il, la Commission ressemble en revanche à
un paquebot qu'il est difficile de faire changer de direction.
Nous ne pouvons qu'encourager le Conseil
à réviser, à l'avenir, sévèrement
les projets en suspens de la Commission sur l'asile, le
regroupement familial, le statut de résident de longue
durée, la protection temporaire et même à
jeter aux oubliettes le corps supranational de garde-frontières.
Il faut donner la priorité à des projets concrets,
efficaces, respectant la souveraineté territoriale
des États, et au besoin à géométrie
variable, par exemple un fichier commun des visas qui permettrait
enfin de savoir qui est entré et qui est sorti de
l'Union.
Enfin, je rappelle, Monsieur le Président,
que la déclaration du Conseil sur l'Irlande n'est
faite que pour amadouer les Irlandais en vue de leur second
référendum sur Nice. Elle paraît accepter
une Europe à la carte pour la politique de sécurité
et de défense, mais en réalité il ne
s'agit pas du tout de la philosophie sous-jacente ni de
la lettre du projet de Nice.
Banque centrale européenne (rapport annuel 2001)
Intervention sur le rapport Kauppi
par Georges Berthu, le 2 juillet 2002
Monsieur le Président, le rapport
annuel de la Banque centrale européenne pour 2001
qui apparaît pondéré, technique et serein
ne laisse guère deviner que cette année-là,
comme la précédente, ont été
désastreuses pour l'euro sur les marchés des
changes. Un discret graphique page 59 montre cependant la
chute du cours de la monnaie européenne, bien plus
profonde que toutes les turbulences qu'ont connues depuis
1994 les monnaies nationales participantes. De même
le graphique de la page 65 relatif aux flux financiers nets
de la zone euro en 2000 et 2001 montre d'importantes sorties
qui témoignent du peu de goût des investisseurs
pour notre zone, ou notre monnaie, ou les deux.
Mais, va-t-on sans doute me répondre,
le rapport de la Banque centrale européenne a eu
raison de ne pas insister sur ces aspects peu réjouissants
puisque maintenant l'euro va mieux, et que la période
noire est terminée. C'est une affirmation qu'il faudra
vérifier. Pour le moment, ce que l'on voit, ce n'est
pas un enthousiasme des investisseurs envers l'euro, mais
plutôt une prise de distance envers le dollar lié
au dégonflement de la bulle technologique, aux scandales
financiers et surtout, il ne faut pas l'oublier, à
l'important différentiel de taux d'intérêts
qui joue contre la monnaie des États-Unis.
Les malheurs du dollar font donc momentanément
le bonheur de l'euro, mais il faut rester prudent car les
problèmes sous-jacents de la monnaie européenne
demeurent entiers. Tout d'abord, la croissance européenne
reste faible, et l'entrée en vigueur de l'euro ne
l'a pas stimulée, contrairement aux promesses. Et
surtout, demeure entier le grand point d'interrogation pour
l'avenir, celui de la coexistence problématique d'une
monnaie unique et d'une zone économique et sociale
disparate, dont les sous-parties peuvent diverger.
Pour y remédier, certains rêvent
à une intégration plus ou moins forcée.
Pour notre part, Monsieur le Président, nous espérons
que l'Europe, malgré cette situation inconfortable,
saura rester flexible et libérale.
Santé et droits sexuels et génésiques
Intervention sur le rapport Van Lancker
par Elizabeth Montfort, le 2 juillet
2002
Ce rapport relève d'un curieux procédé:
tout d'abord le mépris du principe de subsidiarité,
car il s'agit bien, en effet, d'ingérence de l'Union
européenne non seulement dans les États membres,
mais aussi dans les pays candidats, par sa volonté
de les contraindre à intégrer des dispositions
contraires à leur éthique comme conditions
à leur adhésion à l'Union. Ensuite,
la mention de droits sexuels et génésiques
n'est présente dans aucun traité, dans aucune
convention européenne, ni dans la Charte européenne
des droits fondamentaux. Il est curieux d'ailleurs que le
droit à la reproduction consiste en un catalogue
de procédés empêchant précisément
cette reproduction.
Enfin, il est irresponsable de dispenser
à de très jeunes enfants une pédagogie
de la sexualité sans discernement. Les choix éducatifs
dans ce domaine relèvent de la responsabilité
des parents et du cercle familial. En outre, l'on ne peut
réduire l'éducation sexuelle à la contraception,
ni considérer l'avortement comme une méthode
de planification familiale. L'avortement serait-il la seule
réponse à la détresse d'une femme enceinte?
Au contraire, l'éducation sexuelle est un apprentissage
de la liberté, de la responsabilité ainsi
que du respect de son corps et de celui de l'autre. Le respect
de la dignité humaine et l'attention portée
aux femmes en difficultés nous auraient conduits
à des mesures plus responsables et plus respectueuses
de la vie. Hélas, il n'en est rien, et c'est pourquoi
je voterai contre ce rapport.
Sécurité alimentaire en matière d'alimentation
humaine et animale
Intervention sur les rapports Scheele
et Trakatellis
par Dominique Souchet, le 2 juillet
2002
Monsieur le Président, Monsieur le
Commissaire, mes chers collègues, considérer
que les deux rapports soumis aujourd'hui à notre
examen posent seulement des problèmes de sécurité
alimentaire serait singulièrement restrictif. Les
véritables enjeux des manipulations génétiques
sont en effet d'ordre éthique et environnemental.
Éthique, car la manipulation de l'information chromosomique
relève d'autres limites que de celles du techniquement
possible; environnemental, parce qu'en introduisant des
gènes étrangers dans les plantes cultivées,
on prend délibérément le risque de
diffuser dans la flore sauvage des gènes indésirables.
Je ne méconnais pas les possibilités
nouvelles qu'apporte le génie génétique
en matière d'amélioration des plantes cultivées
par rapport aux méthodes classiques de sélection
végétale. La recherche doit bien évidemment
se poursuivre mais, par la suite, la question de savoir
jusqu'où on a le droit de jouer à l'apprenti-sorcier
au cœur même du vivant doit être posée.
Il faut bien constater que, jusqu'à présent,
les bénéfices des OGM sont bien plus réels
pour les firmes semencières américaines que
pour les agriculteurs ou les consommateurs.
Un courant très fort de réticences
envers les OGM se manifeste chez les consommateurs, les
agriculteurs et les citoyens. Le législateur doit
l'entendre. Vis-à-vis de l'industrie, il doit fixer
les limites que celle-ci doit respecter et veiller à
ce que ces limites s'imposent avec la même rigueur
aux produits importés de pays tiers et aux productions
de l'Union européenne. Vis-à-vis des consommateurs,
le législateur doit exiger un étiquetage correspondant
à des doses effectivement mesurables, le plus précis
que permette l'état de la connaissance scientifique.
Sécurité alimentaire en matière d'alimentation
humaine et animale
Intervention sur les rapports Scheele
et Trakatellis
par Nicole Thomas-Mauro, le 2 juillet
2002
Monsieur le Président, en nous prononçant
sur les rapports Scheele et Trakatellis relatifs aux produits
génétiquement modifiés, nous nous devons
de contribuer à la définition d'une stratégie
crédible de sécurité des aliments génétiquement
modifiés afin de restaurer l'autorité du discours
politique en la matière.
Concernant le champ d'application de la législation
proposée, nous estimons que l'étiquetage doit
s'appliquer aux OGM et à leurs dérivés
dans l'alimentation humaine et animale, et qu'il doit être
fondé sur la traçabilité complète
des OGM, sans limitation aux critères de détectabilité
d'ADN génétiquement modifié, ce afin
de respecter le pur principe de précaution.
Nous rejetons, en revanche, les amendements
visant à promouvoir un étiquetage de type
"non-OGM" et/ou "sans OGM" car cette
mesure imposerait des surcoûts de production à
la filière "sans OGM".
Pour ce qui est des OGM non autorisés
dans l'Union européenne, nous prônons la tolérance
"zéro". Il serait contradictoire, en effet,
de renforcer la procédure d'autorisation des OGM
d'un côté et d'accepter de l'autre que des
OGM non autorisés soient présents dans denrées
alimentaires. Quant au seuil d'exemption d'étiquetage
en cas de dissémination fortuite d'OGM autorisés
en Europe, nous soutenons le seuil de 0,5%.
Nous ne perdons toutefois pas de vue que
l'identification des produits OGM étant problématique,
l'existence même d'un tel seuil pose un problème.
Ce type d'ambiguïté propre au débat sur
les OGM doit être résolu de manière
urgente dans nos sociétés qui ont de plus
en plus tendance à se déterminer face aux
peurs et aux menaces, à tel point que celles-ci sont
devenues, aujourd'hui, plus structurantes que la notion
de risque elle-même.
Biocarburants
Explication de vote sur le rapport Mayol
i Raynal
par Dominique Souchet, le 2 juillet
2002
Il est parfaitement légitime
que les États membres appliquent une taxation différentielle
visant à favoriser la compétitivité
des carburants d'origine végétale, qui sont
renouvelables et ne contribuent pas à l'effet de
serre. Les États membres doivent pouvoir faire évoluer
les accises sur les carburants automobiles vers une sorte
d'écotaxe, frappant plus lourdement les carburants
fossiles, en raison de leurs externalités négatives,
que les carburants renouvelables.
En tant que rapporteur pour la commission
de l'agriculture, je me réjouis de voir le Parlement
adopter les principaux amendements que j'ai proposés
et que notre commission avait approuvés à
l'unanimité: la détaxation totale des carburants
utilisés pour la production de biocarburants, comme
cela se pratique déjà pour la production de
produits pétroliers; la suppression de la limite,
totalement arbitraire, de 50 % du différentiel de
taxation; la nécessité d'éviter que
la promotion des biocarburants ne se traduise par une importation
de biomasse qui priverait l'Union européenne du bénéfice
des réductions des émissions de gaz à
effet de serre et de la coproduction de protéines
fourragères, utilisables pour l'alimentation animale
et pour lesquelles nous sommes lourdement déficitaires.
Programme d'activité de la Présidence danoise
Intervention suite à la déclaration
de la Présidence en exercice du Conseil
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Monsieur le Président du Conseil,
vous avez fixé, pour votre présidence, la
priorité à l'élargissement, je vous
en félicite, et nous vous soutiendrons chaleureusement.
Au sujet de cette priorité, je voudrais
vous poser trois questions. Pour la première, je
ne vous demande pas forcément une réponse
immédiate, car elle est épineuse, elle concerne
le budget agricole. Comme vous le savez, si l'on voulait
transposer à l'identique les règles de la
PAC, le budget agricole devrait être augmenté
considérablement, ce dont personne ne veut. Réformer
la PAC, nous n'en avons pas le temps et d'ailleurs, comme
vous l'avez dit, il ne faut pas différer l'élargissement.
Renationaliser les aides directes, c'est séduisant
à certains égards mais pas satisfaisant à
cent pour cent, car ce sont justement les pays les plus
pauvres qui pourraient payer le moins. Alors, est-ce qu'il
n'y aurait pas une autre voie complémentaire à
explorer qui serait la mise en œuvre d'une nouvelle
forme de préférence communautaire qui permettrait
à la fois de préserver les revenus des agriculteurs
tout en imposant des règles de qualité très
élevées? Nous avons enregistré récemment
un plan américain de soutien à l'agriculture
qui est assez contestable mais qui pourrait nous fournir
l'occasion de demander une révision des règles
de l'OMC, afin que chaque pays ou chaque zone puisse défendre
son modèle agricole. Que pensez-vous d'une réflexion
de ce genre à l'échéance de 2006 ?
Deuxièmement: au sujet de l'immigration
illégale, la présidence précédente
s'était fixé comme une de ses priorités
la lutte contre l'immigration illégale. Vous, vous
avez comme priorité l'élargissement. À
la jonction des deux, il y a le problème de la Turquie:
c'est un pays qui se veut candidat et qui, pourtant, est
une plaque tournante de l'immigration illégale en
Europe. Que comptez-vous faire à cet égard
?
Et troisièmement, vous avez déclaré
dans votre exposé qu'un nouveau "non" en
Irlande mettrait l'élargissement en danger. Est-ce
que c'est bien certain, Monsieur le Président? Est-ce
qu'il ne serait pas possible d'inscrire les parties correspondantes
de Nice dans le traité d'adhésion en les améliorant
au passage, et sous cet angle, est-ce qu'un "non"
des Irlandais ne serait pas plutôt une chance pour
l'Europe ?
Politique commune de la pêche
Intervention sur les rapports Attwooll
et Busk
par Dominique Souchet, le 3 juillet
2002
Monsieur le Président, Monsieur le
Commissaire, mes chers collègues, comme l'a souligné
notre collègue M. Niels Busk, rapporteur de la commission
de la pêche sur les questions de contrôle de
l'application de la politique commune de la pêche,
il est essentiel que les règles de la politique commune
de la pêche soient perçues comme justes, équitables
et proportionnées par les pêcheurs, afin que
ceux-ci y adhèrent. Je cite notre rapporteur : "les
pêcheurs soutiendront et respecteront davantage les
règlements relatifs à la pêche si les
organisations de pêcheurs sont associées au
processus de prise de décision".
C'est là un point essentiel, Monsieur
le Président. Si les professionnels concernés
ne sont pas étroitement associés à
l'élaboration des décisions, à la définition
des mesures de protection des stocks et des mesures techniques,
s'ils constatent que la politique commune de la pêche
est inéquitable et qu'elle se construit contre eux,
s'ils ont le sentiment d'être considérés
a priori comme des contrevenants, alors les règles
de la politique commune de la pêche ne seront jamais
convenablement appliquées, et aucun dispositif répressif
n'y changera rien.
Hélas, le chemin choisi par la Commission
pour lancer le processus de réforme de la politique
commune de la pêche est aux antipodes de cette nécessaire
élaboration concertée des nouvelles règles.
Pourtant, les organisations des pêcheurs ont pris
une part très active et très constructive
à la concertation lancée par la Commission
après la publication de son Livre vert. Elles pensaient
que la réforme de la politique commune de la pêche
offrait l'occasion de rétablir la confiance en rompant
avec la triste tradition des politiques assenées.
Elles n'en sont que plus amères de se trouver aujourd'hui
placées devant un projet de réforme qui ignore
en fait leurs propositions. L'erreur de fond de la Commission
se double donc d'une erreur de méthode.
Concernant les mesures de protection et de
reconstitution des stocks, au lieu de progresser vers les
procédures consensuelles et responsabilisantes que
les pêcheurs souhaitent, c'est, malgré quelques
faux-semblants, tels que les comités consultatifs
régionaux, vers plus d'autoritarisme et de centralisation
que la Commission veut nous entraîner.
Concernant les mesures de régulation
de l'effort de pêche, ce sont des décisions
brutales et arbitraires qui sont imposées, orientées
vers toujours plus de destruction de navires et d'élimination
de marins. Si de telles mesures étaient adoptées,
il y a tout lieu de craindre que le contrôle de l'application
de la future politique commune de la pêche, Monsieur
le rapporteur, soit demain beaucoup plus problématique
qu'aujourd'hui. Mais il est encore temps, Monsieur le Commissaire,
de vous reprendre et d'écouter les messages que vous
adresse la base. Vous le savez, vos propositions n'ont pas
suscité l'enthousiasme, mais la révolte dans
nos ports et sur nos côtes. Si vous savez entendre
le sens de cette révolte, alors, vous constaterez
rapidement que nos pêcheurs ont encore plus à
cœur que vos environnementalistes en chambre la volonté
de pratiquer une pêche durable.
Banque centrale européenne (rapport annuel 2001)
Explication de vote sur le rapport Kauppi
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Dans l'introduction du rapport annuel de
la Banque Centrale Européenne pour 2001, Wim Duisenberg
présente une intéressante opinion personnelle
sur l'intégration. Il estime qu'elle va connaître
une impulsion nouvelle, car la monnaie unique va inciter
les citoyens à demander "de supprimer les
obstacles subsistants entre leurs pays". Et il
conclut : "L'intégration européenne
pourrait à l'avenir tenir davantage d'un processus
issu de la base, à l'initiative des citoyens européens,
que d'un processus émanant du sommet, piloté
par les hommes politiques et les experts".
Ce texte contient deux aveux : premièrement,
le montage institutionnel actuel est instable; deuxièmement,
jusqu'ici, la construction européenne a surtout été
une affaire "d'hommes politiques et d'experts".
Cependant, l'idée que les citoyens
européens puissent, à cause de la monnaie
unique, demander davantage d'intégration nous paraît
discutable. C'est sans doute le voeu des eurocrates, qui
souhaiteraient que les citoyens leur disent enfin qu'ils
ont eu raison depuis le début. Mais ce n'est pas
du tout ce que l'on constate sur le terrain pour le moment.
D'ailleurs, le processus décrit par
M. Duisenberg n'est pas vraiment spontané, mais plutôt
téléguidé par le haut, à travers
l'existence de la monnaie unique. Toujours la manipulation.
Sécurité alimentaire en matière d'alimentation
humaine et animale
Explication de vote sur le rapport Scheele
(denrées alimentaires et aliments
génétiquement modifiés pour animaux)
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Le rapport Scheele avalise une procédure
européenne centralisée très critiquable
pour autoriser les OGM, conformément à la
proposition de la Commission COM (2001) 425 final. En effet,
cette proposition renvoie de manière obscure à
une décision 1999/468/CE sur la comitologie, selon
laquelle:
1) les décisions d'autorisation sont
prises par la Commission sur avis conforme de la majorité
qualifiée d'un "Comité de réglementation"
composé de représentants des États
membres ;
2) si le comité n'est pas d'accord,
l'affaire remonte au Conseil lui-même ; mais si le
Conseil n'adopte pas la proposition de la Commission (à
la majorité qualifiée), ou s'il ne s'y oppose
pas (à l'unanimité), la décision revient
à la Commission, qui la prend seule.
Ainsi, l'autorisation d'un OGM peut être
donnée contre la volonté d'une minorité
d'États membres et même, dans certains cas,
contre la volonté d'une majorité. Aucune clause
de sauvegarde nationale n'est prévue à ce
niveau même si, par exemple, un pays exprimait par
référendum son opposition à un OGM.
Cette procédure est visiblement destinée
à laisser les mains libres à la Commission
pour donner des autorisations dont les gouvernements diront
ensuite "Nous n'y pouvons rien, c'est la règle
européenne". Ainsi va la démocratie
à Bruxelles.
Sécurité alimentaire en matière d'alimentation
humaine et animale
Explication de vote sur le rapport Trakatellis
(organismes génétiquement modifiés
- OGM)
par Georges Berthu, le 3 juillet 2002
Les rapports Trakatellis et Scheele se réfèrent
à deux propositions de règlements imbriquées
l'une dans l'autre, qui traitent en se chevauchant des questions
d'autorisation, de traçabilité et d'étiquetage
des organismes génétiquement modifiés.
Cette présentation, qui rend le sujet
encore plus difficilement compréhensible, n'est due
semble-t-il qu'à des rivalités de compétences
au sein de la Commission. À l'égard des citoyens
qui ont déjà du mal à comprendre l'Europe,
cette méthode est intolérable, et aurait dû
justifier à elle seule un renvoi de ces textes. Le
Parlement européen n'ayant pas eu cette dignité,
il en a été réduit à voter dans
une certaine confusion.
Sur le fond, l'idée consiste à
donner certaines garanties de rigueur dans la procédure
d'autorisation et d'étiquetage des OGM. Dans l'ensemble,
j'ai soutenu les amendements tendant à durcir le
texte, qui ont souvent été adoptés,
de sorte que, de ce point de vue, le résultat ne
paraît pas mauvais.
Malheureusement, la Commission a inséré
dans les deux règlements une méthode de vote
et de décision qui va balayer le libre choix des
États. Je l'exposerai dans mon explication de vote
sur le rapport Scheele. C'est pourquoi je me suis abstenu
sur ces deux rapports.
Santé et droits sexuels et génésiques
Explication de vote sur le rapport Van
Lancker
par Thierry de La Perrière,
le 3 juillet 2002
Ce rapport identifie hommes et femmes
aux animaux, incapables de dominer leurs pulsions sexuelles,
qui les conduisent inéluctablement au coït.
En proposant une concertation entre
États membres, élargie aux futurs adhérents,
sur le thème de la santé et des droits sexuels
et génésiques, la Commission décrit
la direction dans laquelle les débats devront avoir
lieu : banalisation du recours à l'avortement et
déconstruction de la cellule familiale.
La volonté pour la Commission
de rapprocher les différentes politiques nationales
sur ce thème participe à la rationnalisation
- normalisation - de la vie sociale au sein des États,
ce au mépris des différences identitaires.
Tout en généralisant la pratique de l'avortement,
le rapport préconise la mise en place de services
d'assistance pour l'encadrer, alors que les mères
en détresse sont délaissées. L'absurde
atteint son paroxysme quand la Commission appelle les États
à ne pas engager de poursuites lors d'avortements
illégaux !
Par ailleurs, le rapport annonce des
politiques de sensibilisation et d'informations des jeunes
dès l'enfance. Ces mesures portent alors atteinte
à l'intégrité de l'enfant et ne feront
que le déconnecter de la cellule familiale, dont
le rôle essentiel d'éducation est largement
bafoué.
Lutte contre le racisme et la xénophobie
Explication de vote sur le rapport Ceyhun
par Georges Berthu, le 4 juillet 2002
La proposition de décision-cadre sur
la lutte contre le racisme et la xénophobie, présentée
par la Commission, nous paraît dépourvue de
base légale à un double point de vue.
1. Elle tend à rapprocher les règles
de droit pénal, et notamment les sanctions, entre
les États membres, en se fondant sur les articles
29, 31 et 34, paragraphe 2, du Traité sur l'Union
européenne. Mais ces articles n'accordent pas une
telle compétence pour la lutte contre le racisme.
2. La coopération policière
et judiciaire du titre VI TUE a bien pour mission, entre
autres, de lutter contre "le racisme et la xéonophobie",
mais la proposition de la Commission élargit de son
propre chef la définition de ces mots, en ajoutant
à l'aversion motivée par la race ou l'origine
nationale, l'aversion motivée par "la religion
ou les convictions" (article 3). S'il suffisait de
changer le sens des mots a posteriori pour étendre
les compétences visées par le traité,
ce serait un peu trop facile, et cela se saurait.
Enfin, cette tentative d'extension abusive
de la définition du racisme fait craindre une police
de la pensée au niveau européen, et pour cette
raison aussi, elle doit être rejetée.
Conseil européen de Séville
Explication de vote sur la résolution
relative aux résultats du Conseil de Séville
par Georges Berthu, le 4 juillet 2002
Nous avons voté contre la résolution
sur les résultats du Conseil de Séville car
elle approuve les déclarations fallacieuses qui visent
à égarer les Irlandais à la veille
de leur second référendum sur le traité
de Nice.
En effet, ces deux déclarations -
celle, unilatérale, de l'Irlande, et celle du Conseil
qui prend connaissance de la précédente (ou
en prend acte, selon les versions linguistiques) - paraissent
garantir le libre choix de chaque pays pour la politique
de sécurité et de défense en général,
et pour chaque opération en particulier. Mais ce
n'est pas l'esprit de Nice. S'ils disent "oui"
au second référendum, les Irlandais vont se
retrouver prisonniers de textes piégés qui
les entraîneront forcément peu à peu
vers une intégration dont ils ne veulent pas.
Je ne peux malheureusement pas en dire davantage
ici, car l'administration du Parlement européen a
décidé de raccourcir sans aucune tolérance
les explications de vote dépassant 200 mots. Mais
les personnes intéressées par la vérité
sur les affaires européennes, et qui sont lassées
de ne pas la trouver dans les débats officiels de
notre assemblée, peuvent se reporter au site Internet
des députés français MPF à l'adresse
suivante : http://www.autre-europe.org
Biocarburants
Explication de vote sur le rapport Ayuso
Gonzalez
par Elizabeth Montfort, le 4 juillet
2002
Je crois très fortement aux
possibilités de développement des bio-carburants
issus de matières premières agricoles; un
des aspects de la multifonctionnalité de notre agriculture
est de pouvoir produire nourriture et énergie; pour
l'énergie, c'est une filière qui, avec 570.000
tonnes produites par an, n'en est qu'à ses débuts
et est appelée à connaître dans les
années futures une croissance importante, en volume,
en rendement énergétique et en amélioration
de son écobilan.
J'ai soutenu les mesures qui tendent à
une fiscalité différentiée; on devra
de plus en plus considérer les taxes sur les produits
pétroliers comme une écotaxe destinée
à sanctionner les carburants d'origine fossile pour
leurs externalités négatives: non durabilité
et contribution à l'effet de serre; les bio-carburants
en revanche sont une ressource propre, renouvelable, autochtone,
et parfaitement neutre vis à vis de l'effet de serre.
J'ai soutenu les mesures qui donnent aux
États-membres des objectifs précis et croissants
d'utilisation des bio-carburants dans le pool carburants,
et je regrette que le Parlement ait atténué
le côté contraignant de ces mesures.
Enfin, je regrette que nous n'ayons pas été
suivis dans les dispositions visant à empêcher
que les mesures prises ne se traduisent par une augmentation
des importations de bio-carburants et de leurs matières
premières.
