L'autre Europe

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Session plénière à Strasbourg du 10 au 13 Janvier 2005 :

Constitution pour l'Europe
Intervention dans le débat
par Philippe de Villiers, le 11 janvier 2005

Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a un mot qui manque dans cette Constitution: c'est le mot "souveraineté". Il est remplacé par le mot "identité". Ça n'est pas du tout la même chose, car, aux quatre coins du monde, nous le savons bien, il y a des peuples qui sont forts de leur identité et qui réclament, justement, la souveraineté: les Palestiniens, les Irakiens, tant d'autres.

Or, en Europe, il y aura donc désormais des peuples, au moment où ils sont menacés de perdre leur identité avec l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, qui vont perdre leur souveraineté avec la Constitution. Un mot a disparu, le mot "souveraineté", un autre est apparu, le mot "loi", loi européenne, mot qui est le symbole même des démocraties nationales. Il y aura donc une loi européenne, désormais juridiquement supérieure aux lois nationales, même constitutionnelles. Donc, notre Constitution, pour chacun de nos peuples, deviendra l'équivalent du règlement intérieur d'une région d'Europe. Cette loi européenne, supranationale, sera désormais adoptée à la majorité et non plus à l'unanimité. Il n'y a donc plus d'opposition possible d'un peuple particulier, fût-ce pour défendre ses intérêts vitaux.

Troisièmement, cette loi européenne supranationale sera produite par une bureaucratie bruxelloise qui se voit dotée des attributs d'un État. Cette bureaucratie devient un acteur international à part entière, qui aura le droit de conclure des accords internationaux, elle disposera d'un ministre des Affaires étrangères – le mot ne trompe pas –, elle bénéficiera du transfert, dans son patrimoine d'attributions, des pouvoirs d'un super État: définition des droits, définition des services publics, questions d'immigration et de frontières.

Dans le même temps, et ce sera mon dernier mot, les démocraties nationales seront piétinées. Les parlements nationaux se voient retirer le pouvoir de faire la loi. En compensation, ils se voient dotés du droit de rendre des avis.