> INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES >
Janvier 2003
Session additionnelle à Bruxelles
du mois de Janvier 2003 :
Situation en Irak
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 29 janvier
2003
Situation en Irak
Explication de vote sur
la résolution du Parlement européen
par Georges Berthu, le 30 janvier 2003
Faim dans le monde et élimination des
barrières commerciales avec les pays les plus pauvres
du monde
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 30 janvier
2003
Lutte contre les maladies dues à la
pauvreté dans les pays en développement
Explication de vote sur le rapport Wijkman
par Elizabeth Montfort, le 30
janvier 2003
Session plénière à
Strasbourg du mois de Janvier 2003 :
Rôle des pouvoirs régionaux et
locaux dans la construction européenne
Intervention sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 13 janvier
2003
Programme de travail de la présidence
grecque
Intervention dans le débat
par Georges Berthu, le 14 janvier
2003
Rôle des pouvoirs régionaux et
locaux dans la construction européenne
Explication de vote sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 14 janvier
2003
L'Afghanistan, un an après l'accord
de Bonn
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 15 janvier
2003
Politique d'immigration et d'asile
Explication de vote sur la résolution
du Parlement européen
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003
Vers une gestion intégrée des
frontières extérieures de l'Union
Explication de vote sur le rapport Pirker
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003
Situation des droits fondamentaux dans l'Union
(2001)
Explication de vote sur le rapport Swiebel
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003
Aquaculture européenne
Intervention sur le rapport Martin
par Dominique Souchet, le 16 janvier
2003

Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans
la construction européenne
Intervention sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 13 janvier
2003
Monsieur le Président, le rapport
Napolitano sur les pouvoirs régionaux et locaux dans
la construction européenne a beaucoup de qualités
- et un seul gros défaut : il ne devrait pas exister.
En effet, selon le principe qu'il rappelle lui-même
et auquel la Communauté obéit depuis ses origines,
les institutions européennes reposent sur une union
d'États; elles respectent les organisations internes
de ces États ; elles ont les États pour seuls
interlocuteurs et, lorsque l'échelon régional
est concerné par certaines politiques européennes,
c'est parce que les États, et derrière eux
leur démocratie nationale, l'ont voulu ainsi et parce
qu'ils gardent et doivent garder la maîtrise du processus.
En tout cas, la Communauté n'a pas à décider
- ou même à suggérer - que les collectivités
régionales et locales participeront davantage ou
d'une autre manière à tel ou tel processus
de décision européen, comme l'indique le rapport
Napolitano.
Au contraire, ainsi que je l'expliquais
dans une opinion minoritaire annexée au rapport,
l'augmentation du nombre de pays membres par l'élargissement
rend plus que jamais impératives les fonctions d'intermédiaires
et de coordinateurs assurées par les États.
On imagine mal l'Union européenne entretenir des
relations directes avec 250 régions ou plus, ou écouter
tous leurs avis. Ce serait ingérable.
De toute façon, l'identité nationale et le
droit des peuples à s'organiser comme ils l'entendent
doivent être respectés absolument. L'Union
européenne ne possède aucun titre de légitimité
supérieure pour interférer dans ces questions.
Et, si elle réussissait pourtant à s'y glisser,
elle ouvrirait une boîte de Pandore qui conduirait
à terme à des nations disloquées et
à une Europe ingouvernable.

Programme de travail de la présidence grecque
Intervention dans le débat
par Georges Berthu, le 14 janvier
2003
Monsieur le Président du Conseil,
depuis sa dernière présidence, la Grèce
a bien changé, puisqu'elle est devenue un chaud partisan
de la candidature turque. D'une certaine manière,
nous pouvons comprendre la position du gouvernement grec,
puisqu'il cherche à évacuer son problème
par le haut, en le transférant à l'Union européenne.
Mais, au niveau de l'Union, comme je l'ai déjà
dit à plusieurs reprises à mes collègues
dans cet hémicycle, nous ne devrions pas accepter
sans y avoir réfléchi davantage ce qui ressemble
fort à une fuite en avant.
Concernant les institutions, la position
de la Grèce nous a un peu surpris. Le Premier ministre
Costas Simitis, ici présent, s'exprimant récemment
dans un quotidien français, a déclaré,
je cite exactement: "L'opinion grecque est qu'il
faut avoir une Commission forte, ne pas avoir deux pôles
de décision, la Commission et le Conseil, sinon l'Union
européenne risque de basculer dans une Union intergouvernementale
et non dans le modèle fédéral que nous
souhaitons". À bien lire cette phrase, on
y découvre que, selon le gouvernement grec, la Commission
devrait constituer un pôle de décision plus
fort même que le Conseil. Nous sommes là bien
loin d'une Union intergouvernementale, effectivement, mais
aussi bien loin du modèle communautaire traditionnel.
J'espère que M. le Premier ministre me démentira
tout à l'heure.
Concernant les priorités de la
présidence grecque, nous nous félicitons de
l'insistance mise sur les questions d'immigration, d'asile,
de gestion des frontières extérieures, qui
sont effectivement devenues aujourd'hui d'une gravité
majeure. Nous invitons donc la présidence à
faire preuve de la plus grande fermeté dans ces domaines,
et notamment dans la lutte contre l'immigration clandestine.
Enfin, nous nous étonnons de
l'absence, dans ces priorités, d'un chapitre spécifique
sur l'Union économique et monétaire, d'autant
que, sur ce point, la Grèce aurait pu présenter
non seulement des priorités pour l'avenir, mais aussi
un bilan du passé. Ce bilan aurait été
très justifié, puisque la Grèce préside
déjà l'Eurogroupe depuis six mois. Or, nous
ne voyons rien, pas de bilan! Pour le passé, comment
l'euro a-t-il favorisé la croissance, ou, au contraire,
l'a-t-il pénalisée? Pour l'avenir, comment,
par exemple, la présidence grecque pense-t-elle contribuer
à rendre le pacte de stabilité plus intelligent?
Tous ces points auraient mérité qu'on nous
donne quelques orientations.

Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans
la construction européenne
Explication de vote sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 14 janvier
2003
Lors du débat d'hier dans cet
hémicycle, je signalais que la participation des
régions au processus de décision européen
préconisée par le rapport Napolitano ouvrirait
une boîte de Pandore d'où sortiraient ensuite
bien des surprises. Nous en avons eu quelques avant-goûts
dès la réunion de la commission des affaires
constitutionnelles, qui a voté, sans doute emportée
par son élan, des dispositions étranges, comme
le droit pour les autorités régionales et
locales d'adapter la législation européenne
en fonction de besoins locaux.
Bien sûr, les membres de la commission qui avaient
voté de telles dispositions se sont vus ensuite désavoués
par leurs groupes, et le Parlement vient d'apporter des
corrections en séance plénière. Mais
il n'a corrigé que les aspérités les
plus voyantes. Tout le reste, qui tend à contourner
plus sournoisement les États, a été
conservé. Ces fausses manoeuvres n'ont fait que montrer
au grand jour où ce rapport conduirait s'il était
appliqué.
De plus, l'Assemblée a voté un amendement
exposant que l'Union reposerait désormais sur la
légitimité, non plus des "peuples"
(pris chacun globalement), mais des "citoyens"
(pris individuellement). Une telle évolution changerait
la nature de l'Union et la rapprocherait d'un État-nation.
En conséquence, nous avons voté contre ce
rapport.

L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 15 janvier
2003
Monsieur le Président, il ne
faut pas oublier cet Afghanistan. C'est le devoir de la
communauté des nations d'aider à retrouver
sa pleine souveraineté l'un de ses membres les plus
éprouvés depuis 30 ans par toutes les catastrophes
imaginables; les invasions étrangères, les
guerres civiles, les chapes communistes et islamistes, les
sécheresses, l'implosion de l'État et l'installation
d'une internationale terroriste. L'élimination des
Talibans a fait apparaître un pays où toutes
les structures de l'État national sont à reconstruire,
à commencer par celle qui permette d'assurer la sécurité
extérieure et intérieure, une armée
nationale et une police nationale, instruments indispensables
pour que l'autorité du gouvernement légitime
puisse s'exercer sur l'ensemble du territoire.
Pendant la période de formation des unités
de base de l'armée et de la police, dans un pays
où les milices privées compte trente fois
plus d'hommes que l'armée afghane, il aurait été
avisé d'étendre géographiquement le
mandat de la force internationale, d'assistance à
la sécurité, notamment dans les principales
régions productrices d'opium qui entretiennent les
seigneurs de la guerre.
L'Europe, avec la France, la Grande-Bretagne
et l'Italie qui participent activement à la formation
de l'armée afghane, prend une part importante à
cette uvre de reconstruction dont la seconde priorité
est de rebâtir une administration fiscale et douanière,
de façon à démanteler le système
de partage des revenus de l'État entre groupes armés
qui s'était mis en place à la faveur de l'invasion
étrangère et de la guerre civile. Dans ce
domaine, qui est prioritaire également, nos États
doivent être actifs, ils disposent; Monsieur le Président,
de toute l'expertise nécessaire.

Politique d'immigration et d'asile
Explication de vote sur la résolution
du Parlement européen
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003
Nous avons voté contre la résolution
du Parlement européen sur la politique d'immigration
et d'asile, notamment parce qu'elle attaque à plusieurs
reprises le Conseil, accusé de "faire obstacle
au progrès" dans l'adoption des textes.
En réalité, il faut savoir que se déroule
ici une lutte entre deux conceptions de la politique d'immigration:
les États réunis au Conseil essaient de faire
prévaloir une conception restrictive (relativement),
tandis que la Commission met sans cesse sur la table des
propositions bien plus ouvertes, inspirées, dirait-on,
par l'idée que les droits des immigrés et
réfugiés passent avant le droit à la
sécurité des citoyens des pays d'Europe.
Le Parlement européen montre bien ici dans quel camp
il se range. D'ailleurs, il appelle explicitement à
l'adoption rapide des propositions laxistes de la Commission
sur le regroupement familial et les droits des immigrés
résidents de longue durée, précisant
même que ces droits doivent "autant que possible
s'approcher de ceux des citoyens européens".
Malheureusement, le traité de
Nice (voulu par les gouvernements des États !) prévoit
que ces questions seront bientôt tranchées
à la majorité qualifiée au Conseil:
ce sera un atout de plus en faveur de la Commission, pour
faire adopter ses propositions.

Vers une gestion intégrée des frontières
extérieures de l'Union
Explication de vote sur le rapport Pirker
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003
Alors que la Commission, dans sa communication
du 7 mai 2002, cherchait à entraîner les États
membres dans la direction irréaliste d'une gestion
supranationale (dite "intégrée")
des frontières extérieures, les gouvernements
l'ont ramenée aux réalités en adoptant
un "plan pour la gestion des frontières extérieures"
nourri de mesures pratiques et utiles : échanges
de bonnes expériences, coordination opérationnelle,
formation permanente commune, compatibilité des équipements,
analyse commune des risques... Le rapport Pirker du Parlement
européen suit plutôt cette voie, et nous aussi,
comme nous l'avions déjà dit à l'occasion
du Conseil européen de Séville (juin 2002).
Toutefois, le rapport semble regretter - d'où notre
abstention lors du vote - que le Conseil ait récusé
l'idée d'un corps "intégré"
de garde-frontières européens. Une telle "supranationalisation"
de la garde des frontières extérieures serait
en fait très contre-productive, car elle déresponsabiliserait
les États membres. Il est essentiel que chacun reste
maître de ses frontières.
En revanche, il serait utile que les
États qui, en raison de leur position géographique,
exposent à ce titre des dépenses importantes,
dont bénéficient leurs voisins de l'Union,
reçoivent de la part de ceux-ci un appui technique
et financier conséquent. La solidarité européenne
devrait trouver ici à s'exprimer utilement.

Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2001)
Explication de vote sur le rapport Swiebel
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003
Le rapport annuel sur la situation
des droits fondamentaux dans l'Union européenne présenté
aujourd'hui est un texte interminable, sortant très
souvent des compétences de notre assemblée,
et qui tend à culpabiliser les États membres,
comme s'ils étaient dans ce domaine des délinquants
dangereux et récidivistes, alors que nous sommes
au contraire une zone du monde où ces droits sont
bien protégés.
Par conséquent, nous avons voté en faveur
de l'amendement 49 qui proposait une résolution de
remplacement rédigée par notre collègue
Ribeiro e Castro, texte plus court, qui dénonçait
l'expansionnisme du Parlement européen et concentrait
notre réflexion sur les vrais problèmes du
jour, au premier rang desquels figurent le terrorisme, la
traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle
des enfants, le mépris pour la famille et autres
maux trop réels.
Comme on pouvait le craindre, notre
assemblée a persisté dans sa résolution
initiale, ajoutant à ses dérapages antérieurs
des appels à l'octroi aux couples mariés homosexuels
de droits égaux à ceux des familles, à
la suppression totale de la "double peine" et
à diverses mesures tendant à ouvrir davantage
la politique d'asile et à restreindre au contraire
les possibilités d'expulsion. Nous avons donc voté
contre.

Aquaculture européenne
Intervention sur le rapport Martin
par Dominique Souchet, le 16 janvier
2003
Monsieur le Président, voilà
un bon rapport, solide et bien travaillé, concernant
un secteur important où nous sommes très déficitaires
- nous importons plus de la moitié du poisson que
nous consommons -, où la traçabilité
ne peut être mieux assurée que par une production
domestique et où la ressource étant plafonnée,
l'aquaculture permet de créer dans nos régions
littorales des emplois complémentaires indispensables.
Le rapporteur a raison de dénoncer
le silence du Livre vert sur l'aquaculture et de souligner
les insuffisances de la communication de la Commission de
septembre 2002. Ce qui caractérise avant tout le
secteur aquacole, c'est l'importance et la durée
des efforts qui doivent être consacrés à
la recherche, efforts qui sont le plus souvent disproportionnés
par rapport aux possibilités de financement d'entreprises
jeunes, familiales, faiblement capitalisées et qui
doivent opérer dans un contexte de concurrence intense
et de prix instables. Par exemple, l'entreprise française
qui est à l'origine de la création de la filière
européenne du turbot, dirigée par le vendéen
Michel Adrien, a dû investir, en recherche pure, 2,5
millions de francs par an pendant dix ans avant de parvenir
à maîtriser la technique de reproduction du
turbot en captivité.
De tels programmes de recherche, lourds,
coûteux, comportant des incertitudes à la fois
techniques et commerciales considérables, et qui
portent sur des questions de biologie fondamentale doivent-ils
et peuvent-ils être entièrement assumés
par les entreprises? Je ne le crois pas. Je crois au contraire
que, pour une grande part, ce type de recherche doit être
menée à l'aide de fonds publics, tout comme
la rénovation permanente de l'instrument de travail
de l'entreprise de pêche artisanale, c'est-à-dire
ses navires. Il est bien évident que, dans de tels
cas, l'aide publique ne peut être assimilée
à une
distorsion de concurrence.
Parlant de la recherche, je pense en
particulier à celle qui porte sur les nouveaux vaccins
permettant de supprimer les risques liés à
l'utilisation d'antibiotiques. C'est une question essentielle
pour l'avenir et la perception du secteur. Des incitations
financières fortes, nationales et communautaires,
doivent donc être mises en place. Je soutiens également
l'idée d'aménager les règles de l'IFOP,
et j'ajouterai celles du FEOGA, pour permettre le financement
d'aides à l'installation des jeunes, la transmission
des exploitations, l'information des consommateurs.
Je partage la préoccupation du rapporteur concernant
le risque que présentent les poissons génétiquement
modifiés et il est bien clair que cette pratique
doit être totalement interdite tant à la production
dans l'Union européenne qu'à l'importation.
Enfin, Monsieur le Président, il faut être
très vigilant sur les pratiques de concurrence déloyale
de certains pays tiers, les procédés de dumping
étant absolument à proscrire dans un marché
émergeant et volatil. L'importation de produits de
l'aquaculture ne respectant pas les normes imposées
aux producteurs de l'Union européenne doit être
absolument interdite et cette interdiction dûment
contrôlée.

Situation en Irak
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 29 janvier
2003
Monsieur le Président, nous savons
tous que le pacifisme a souvent été le pire
adversaire de la paix: Munich est dans toutes les mémoires.
Toutefois, pour le moment, le constat que nous devons faire
au lendemain du compte rendu des inspecteurs, c'est qu'il
n'y a pas, de la part de l'Irak, refus caractérisé
de mettre en oeuvre la résolution 1441. Sauf élément
véritablement nouveau, et nous allons voir si le
secrétaire d'État américain est en
mesure d'en apporter, rien ne justifie donc actuellement
que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle
résolution autorisant le lancement d'une opération
militaire contre Bagdad. Pour pouvoir justifier le passage
de la communauté internationale à la seconde
phase de son action, les éléments de preuve
devraient être à la hauteur de la gravité
des accusations. Or, jusqu'ici, aucune preuve n'a été
présentée, même s'il reste de larges
zones d'ombre.
Dans un tel contexte, le déclenchement d'une guerre,
en contournant le Conseil de sécurité, contre
un État qui apparaît aujourd'hui se conformer
aux décisions de la communauté internationale
aurait certainement des effets contraires à ceux
qui sont recherchés. En plaçant Saddam Hussein
dans la posture paradoxale de l'innocent persécuté
aux yeux des opinions du tiers monde, il relancerait immanquablement
le terrorisme islamiste que nous avons précisément
entrepris d'éradiquer. Dans les conditions actuelles,
Monsieur le Président, le remède serait donc
pire que le mal.

Situation en Irak
Explication de vote sur la résolution
du Parlement européen
par Georges Berthu, le 30 janvier 2003
La résolution que le Parlement
européen vient d'adopter sur la situation en Irak
est extrêmement décevante, car on y cherche
en vain une phrase toute simple et pourtant essentielle
: "Si l'Irak ne facilite pas les inspections décidées
par l'ONU, ou s'il s'avère qu'il cache des armes
de destruction massive qu'il refuse de neutraliser, l'Union
européenne soutiendra une intervention armée".
Cette phrase ne contient aucune nouveauté.
Mais elle est essentielle car elle crédibilise les
inspecteurs, elle incite le régime de Bagdad à
leur ouvrir ses portes sans dissimulation, et par là,
elle peut éviter une dégradation ultérieure
de la situation.
Cette fermeté d'aujourd'hui
serait un atout pour le maintien de la paix demain. En écartant
cette phrase, la résolution votée peut laisser
comprendre que l'Union n'est pas vraiment prête à
agir si Saddam Hussein continue à biaiser, et en
cela elle est désastreuse.
Nous avons même entendu le président
du groupe socialiste s'exclamer : "Non à
la guerre, et non au dictateur Saddam !" On sait
comment finit ce genre de posture trop facile : on tolère
d'abord le dictateur pour ne pas avoir la guerre, et finalement
on se retrouve avec à la fois le dictateur et la
guerre.

Faim dans le monde et élimination des barrières
commerciales avec les pays les plus pauvres du monde
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 30 janvier
2003
Monsieur le Président, aujourd'hui,
sur les six milliards d'habitants du monde, plus de 800
millions souffrent de sous-alimentation. Or, trois quarts
d'entre eux sont des ruraux, c'est-à-dire des personnes
qui ont précisément pour vocation de pourvoir
non seulement à leur propre alimentation, mais aussi
à celle de leurs concitoyens. Ces 600 millions de
paysans pauvres ne sont pas en état de se nourrir,
ni de nourrir leurs semblables, parce qu'étant les
victimes directes de la baisse des prix agricoles dictée
par la libéralisation des échanges, ils ne
peuvent qu'amputer en permanence leurs réserves d'autoconsommation
pour tenter de préserver, sans succès le plus
souvent, leur potentiel de production.
Comment les arracher à cette spirale infernale? En
adoptant une nouvelle approche de la mondialisation des
échanges agricoles et alimentaires dont le coeur
doit être la reconnaissance du principe de la souveraineté
alimentaire. Ce principe stipule que chaque pays ou groupe
de pays est libre de déterminer son mode d'approvisionnement
alimentaire. La souveraineté alimentaire, c'est la
reconnaissance du droit des peuples à se nourrir
eux-mêmes et du droit des peuples à se nourrir
comme ils le souhaitent. C'est la possibilité pour
les PVD de parvenir à l'autonomie alimentaire en
développant leur agriculture. Il ne suffit pas de
proclamer le droit des PVD à développer leurs
cultures vivrières, il faut encore que les règles
du commerce international des produits agricoles ne leur
interdisent pas de le faire dans la pratique. Ces pays doivent
donc se voir reconnaître de la manière la plus
claire un droit à protéger leur agriculture
et à n'ouvrir leurs marchés que de façon
sélective, comme l'Europe elle-même l'a fait
pour mettre fin à sa dépendance alimentaire.
Les pays qui ont le mieux réussi
à faire reculer la famine sont ceux où des
États responsables ont su, grâce à des
politiques de soutien des prix agricoles et de subventions
aux intrants et aux infrastructures, permettre à
leurs agriculteurs d'accéder à leurs propres
marchés intérieurs, d'augmenter ainsi leur
pouvoir d'achat et leur productivité et donc leur
production. Si l'on veut s'attaquer sérieusement
au problème de la faim, il est donc urgent d'en finir
avec la baisse des prix agricoles: l'accès du paysan
à un marché local rémunérateur
est la première condition de croissance de la production
agricole, qui est elle-même la clé du recul
de la faim. La libéralisation totale et sans contrôle
des échanges agricoles ne sert pas les intérêts
des pays de la faim, elle sert les intérêts
des pays structurellement exportateurs de produits agricoles,
mais elle ruine les paysans pauvres des pays en développement.
Cela n'a pas de sens de vouloir mettre en concurrence directe
le paysan tchadien et le farmer du Minnesota, le berger
des Andes et les latifundia de Nouvelle-Zélande.
Si donc l'Union européenne veut
contribuer efficacement à la résorption de
la faim dans le monde, elle devra être particulièrement
vigilante sur trois points essentiels. Premièrement,
les projets de développement agricole qu'elle finance
dans les PVD devront tous comporter un volet d'aide à
la mise sur le marché des produits vivriers. Deuxièmement,
l'Union européenne devra aider les PVD ou les groupes
de pays ayant des coûts de production similaires à
protéger leur marché intérieur contre
les prix de dumping du marché mondial, à l'aide
d'instruments faute desquels leurs producteurs seront ruinés.
Troisièmement, l'Union européenne devra, enfin,
peser de tout son poids dans les négociations commerciales
internationales pour que soit reconnu le droit à
l'exception agricul turelle, c' est-à-dire le droit
des nations à protéger leurs agriculteurs,
qui les nourrissent et dont la prospérité
conditionne le décollage.

Lutte contre les maladies dues à la pauvreté
dans les pays en développement
Explication de vote sur le rapport Wijkman
par Elizabeth Montfort, le 30
janvier 2003
Comme le souligne le rapporteur, les politiques
commerciales ne sauraient brutalement ignorer les enjeux
que représentent les maladies prioritaires à
l'échelle mondiale. En effet, leur impact va à
l'encontre de l'efficacité des politiques de développement.
Or, l'éradication de ces maladies passe par l'accès
aux médicaments essentiels. Se pose donc la question
du coût de ceux-ci, mais aussi de la promotion de
nouveaux médicaments. Il s'agit de consolider la
recherche et le développement afin que cesse une
situation aberrante: 10% seulement des efforts de recherche
sont consacrés aux maladies responsables de 90% des
affections à travers le monde.
Par ailleurs, s'il apparaît logique que ces mesures
soient coordonnées avec celles prévues dans
le domaine de la santé sexuelle et génésique,
il ne saurait être question d'avaliser des détournements
de sens et d'imposer, notamment,
l'avortement en tant qu'horizon indépassable de l'aide
au développement et de ne pas chercher à responsabiliser
les populations en rappelant, entre autres, le nécessaire
respect de la vie et de l'être humain, quel que soit
son stade de développement et son état de
santé.