LES DEPUTES MPF AU PARLEMENT
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> INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES > Janvier 2003

Session additionnelle à Bruxelles du mois de Janvier 2003 :

Situation en Irak
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 29 janvier 2003

Situation en Irak
Explication de vote sur la résolution du Parlement européen
par Georges Berthu, le 30 janvier 2003

Faim dans le monde et élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 30 janvier 2003

Lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement
Explication de vote sur le rapport Wijkman
par Elizabeth Montfort, le 30 janvier 2003

Session plénière à Strasbourg du mois de Janvier 2003 :

Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne

Intervention sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 13 janvier 2003

Programme de travail de la présidence grecque
Intervention dans le débat
par Georges Berthu, le 14 janvier 2003

Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne
Explication de vote sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 14 janvier 2003

L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 15 janvier 2003

Politique d'immigration et d'asile
Explication de vote sur la résolution du Parlement européen
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003

Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union
Explication de vote sur le rapport Pirker
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003

Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2001)
Explication de vote sur le rapport Swiebel
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003

Aquaculture européenne
Intervention sur le rapport Martin
par Dominique Souchet, le 16 janvier 2003


Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne
Intervention sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 13 janvier 2003

Monsieur le Président, le rapport Napolitano sur les pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne a beaucoup de qualités - et un seul gros défaut : il ne devrait pas exister. En effet, selon le principe qu'il rappelle lui-même et auquel la Communauté obéit depuis ses origines, les institutions européennes reposent sur une union d'États; elles respectent les organisations internes de ces États ; elles ont les États pour seuls interlocuteurs et, lorsque l'échelon régional est concerné par certaines politiques européennes, c'est parce que les États, et derrière eux leur démocratie nationale, l'ont voulu ainsi et parce qu'ils gardent et doivent garder la maîtrise du processus. En tout cas, la Communauté n'a pas à décider - ou même à suggérer - que les collectivités régionales et locales participeront davantage ou d'une autre manière à tel ou tel processus de décision européen, comme l'indique le rapport Napolitano.

Au contraire, ainsi que je l'expliquais dans une opinion minoritaire annexée au rapport, l'augmentation du nombre de pays membres par l'élargissement rend plus que jamais impératives les fonctions d'intermédiaires et de coordinateurs assurées par les États. On imagine mal l'Union européenne entretenir des relations directes avec 250 régions ou plus, ou écouter tous leurs avis. Ce serait ingérable.

De toute façon, l'identité nationale et le droit des peuples à s'organiser comme ils l'entendent doivent être respectés absolument. L'Union européenne ne possède aucun titre de légitimité supérieure pour interférer dans ces questions. Et, si elle réussissait pourtant à s'y glisser, elle ouvrirait une boîte de Pandore qui conduirait à terme à des nations disloquées et à une Europe ingouvernable.


Programme de travail de la présidence grecque
Intervention dans le débat
par Georges Berthu, le 14 janvier 2003

Monsieur le Président du Conseil, depuis sa dernière présidence, la Grèce a bien changé, puisqu'elle est devenue un chaud partisan de la candidature turque. D'une certaine manière, nous pouvons comprendre la position du gouvernement grec, puisqu'il cherche à évacuer son problème par le haut, en le transférant à l'Union européenne. Mais, au niveau de l'Union, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises à mes collègues dans cet hémicycle, nous ne devrions pas accepter sans y avoir réfléchi davantage ce qui ressemble fort à une fuite en avant.

Concernant les institutions, la position de la Grèce nous a un peu surpris. Le Premier ministre Costas Simitis, ici présent, s'exprimant récemment dans un quotidien français, a déclaré, je cite exactement: "L'opinion grecque est qu'il faut avoir une Commission forte, ne pas avoir deux pôles de décision, la Commission et le Conseil, sinon l'Union européenne risque de basculer dans une Union intergouvernementale et non dans le modèle fédéral que nous souhaitons". À bien lire cette phrase, on y découvre que, selon le gouvernement grec, la Commission devrait constituer un pôle de décision plus fort même que le Conseil. Nous sommes là bien loin d'une Union intergouvernementale, effectivement, mais aussi bien loin du modèle communautaire traditionnel. J'espère que M. le Premier ministre me démentira tout à l'heure.

Concernant les priorités de la présidence grecque, nous nous félicitons de l'insistance mise sur les questions d'immigration, d'asile, de gestion des frontières extérieures, qui sont effectivement devenues aujourd'hui d'une gravité majeure. Nous invitons donc la présidence à faire preuve de la plus grande fermeté dans ces domaines, et notamment dans la lutte contre l'immigration clandestine.

Enfin, nous nous étonnons de l'absence, dans ces priorités, d'un chapitre spécifique sur l'Union économique et monétaire, d'autant que, sur ce point, la Grèce aurait pu présenter non seulement des priorités pour l'avenir, mais aussi un bilan du passé. Ce bilan aurait été très justifié, puisque la Grèce préside déjà l'Eurogroupe depuis six mois. Or, nous ne voyons rien, pas de bilan! Pour le passé, comment l'euro a-t-il favorisé la croissance, ou, au contraire, l'a-t-il pénalisée? Pour l'avenir, comment, par exemple, la présidence grecque pense-t-elle contribuer à rendre le pacte de stabilité plus intelligent? Tous ces points auraient mérité qu'on nous donne quelques orientations.


Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne

Explication de vote sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 14 janvier 2003

Lors du débat d'hier dans cet hémicycle, je signalais que la participation des régions au processus de décision européen préconisée par le rapport Napolitano ouvrirait une boîte de Pandore d'où sortiraient ensuite bien des surprises. Nous en avons eu quelques avant-goûts dès la réunion de la commission des affaires constitutionnelles, qui a voté, sans doute emportée par son élan, des dispositions étranges, comme le droit pour les autorités régionales et locales d'adapter la législation européenne en fonction de besoins locaux.

Bien sûr, les membres de la commission qui avaient voté de telles dispositions se sont vus ensuite désavoués par leurs groupes, et le Parlement vient d'apporter des corrections en séance plénière. Mais il n'a corrigé que les aspérités les plus voyantes. Tout le reste, qui tend à contourner plus sournoisement les États, a été conservé. Ces fausses manoeuvres n'ont fait que montrer au grand jour où ce rapport conduirait s'il était appliqué.

De plus, l'Assemblée a voté un amendement exposant que l'Union reposerait désormais sur la légitimité, non plus des "peuples" (pris chacun globalement), mais des "citoyens" (pris individuellement). Une telle évolution changerait la nature de l'Union et la rapprocherait d'un État-nation.

En conséquence, nous avons voté contre ce rapport.


L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 15 janvier 2003

Monsieur le Président, il ne faut pas oublier cet Afghanistan. C'est le devoir de la communauté des nations d'aider à retrouver sa pleine souveraineté l'un de ses membres les plus éprouvés depuis 30 ans par toutes les catastrophes imaginables; les invasions étrangères, les guerres civiles, les chapes communistes et islamistes, les sécheresses, l'implosion de l'État et l'installation d'une internationale terroriste. L'élimination des Talibans a fait apparaître un pays où toutes les structures de l'État national sont à reconstruire, à commencer par celle qui permette d'assurer la sécurité extérieure et intérieure, une armée nationale et une police nationale, instruments indispensables pour que l'autorité du gouvernement légitime puisse s'exercer sur l'ensemble du territoire.

Pendant la période de formation des unités de base de l'armée et de la police, dans un pays où les milices privées compte trente fois plus d'hommes que l'armée afghane, il aurait été avisé d'étendre géographiquement le mandat de la force internationale, d'assistance à la sécurité, notamment dans les principales régions productrices d'opium qui entretiennent les seigneurs de la guerre.


L'Europe, avec la France, la Grande-Bretagne et l'Italie qui participent activement à la formation de l'armée afghane, prend une part importante à cette œuvre de reconstruction dont la seconde priorité est de rebâtir une administration fiscale et douanière, de façon à démanteler le système de partage des revenus de l'État entre groupes armés qui s'était mis en place à la faveur de l'invasion étrangère et de la guerre civile. Dans ce domaine, qui est prioritaire également, nos États doivent être actifs, ils disposent; Monsieur le Président, de toute l'expertise nécessaire.


Politique d'immigration et d'asile
Explication de vote sur la résolution du Parlement européen
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003

Nous avons voté contre la résolution du Parlement européen sur la politique d'immigration et d'asile, notamment parce qu'elle attaque à plusieurs reprises le Conseil, accusé de "faire obstacle au progrès" dans l'adoption des textes.

En réalité, il faut savoir que se déroule ici une lutte entre deux conceptions de la politique d'immigration: les États réunis au Conseil essaient de faire prévaloir une conception restrictive (relativement), tandis que la Commission met sans cesse sur la table des propositions bien plus ouvertes, inspirées, dirait-on, par l'idée que les droits des immigrés et réfugiés passent avant le droit à la sécurité des citoyens des pays d'Europe.

Le Parlement européen montre bien ici dans quel camp il se range. D'ailleurs, il appelle explicitement à l'adoption rapide des propositions laxistes de la Commission sur le regroupement familial et les droits des immigrés résidents de longue durée, précisant même que ces droits doivent "autant que possible s'approcher de ceux des citoyens européens".


Malheureusement, le traité de Nice (voulu par les gouvernements des États !) prévoit que ces questions seront bientôt tranchées à la majorité qualifiée au Conseil: ce sera un atout de plus en faveur de la Commission, pour faire adopter ses propositions.


Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union
Explication de vote sur le rapport Pirker
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003

Alors que la Commission, dans sa communication du 7 mai 2002, cherchait à entraîner les États membres dans la direction irréaliste d'une gestion supranationale (dite "intégrée") des frontières extérieures, les gouvernements l'ont ramenée aux réalités en adoptant un "plan pour la gestion des frontières extérieures" nourri de mesures pratiques et utiles : échanges de bonnes expériences, coordination opérationnelle, formation permanente commune, compatibilité des équipements, analyse commune des risques... Le rapport Pirker du Parlement européen suit plutôt cette voie, et nous aussi, comme nous l'avions déjà dit à l'occasion du Conseil européen de Séville (juin 2002).

Toutefois, le rapport semble regretter - d'où notre abstention lors du vote - que le Conseil ait récusé l'idée d'un corps "intégré" de garde-frontières européens. Une telle "supranationalisation" de la garde des frontières extérieures serait en fait très contre-productive, car elle déresponsabiliserait les États membres. Il est essentiel que chacun reste maître de ses frontières.


En revanche, il serait utile que les États qui, en raison de leur position géographique, exposent à ce titre des dépenses importantes, dont bénéficient leurs voisins de l'Union, reçoivent de la part de ceux-ci un appui technique et financier conséquent. La solidarité européenne devrait trouver ici à s'exprimer utilement.


Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2001)
Explication de vote sur le rapport Swiebel
par Georges Berthu, le 15 janvier 2003

Le rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne présenté aujourd'hui est un texte interminable, sortant très souvent des compétences de notre assemblée, et qui tend à culpabiliser les États membres, comme s'ils étaient dans ce domaine des délinquants dangereux et récidivistes, alors que nous sommes au contraire une zone du monde où ces droits sont bien protégés.

Par conséquent, nous avons voté en faveur de l'amendement 49 qui proposait une résolution de remplacement rédigée par notre collègue Ribeiro e Castro, texte plus court, qui dénonçait l'expansionnisme du Parlement européen et concentrait notre réflexion sur les vrais problèmes du jour, au premier rang desquels figurent le terrorisme, la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants, le mépris pour la famille et autres maux trop réels.


Comme on pouvait le craindre, notre assemblée a persisté dans sa résolution initiale, ajoutant à ses dérapages antérieurs des appels à l'octroi aux couples mariés homosexuels de droits égaux à ceux des familles, à la suppression totale de la "double peine" et à diverses mesures tendant à ouvrir davantage la politique d'asile et à restreindre au contraire les possibilités d'expulsion. Nous avons donc voté contre.


Aquaculture européenne
Intervention sur le rapport Martin
par Dominique Souchet, le 16 janvier 2003

Monsieur le Président, voilà un bon rapport, solide et bien travaillé, concernant un secteur important où nous sommes très déficitaires - nous importons plus de la moitié du poisson que nous consommons -, où la traçabilité ne peut être mieux assurée que par une production domestique et où la ressource étant plafonnée, l'aquaculture permet de créer dans nos régions littorales des emplois complémentaires indispensables.

Le rapporteur a raison de dénoncer le silence du Livre vert sur l'aquaculture et de souligner les insuffisances de la communication de la Commission de septembre 2002. Ce qui caractérise avant tout le secteur aquacole, c'est l'importance et la durée des efforts qui doivent être consacrés à la recherche, efforts qui sont le plus souvent disproportionnés par rapport aux possibilités de financement d'entreprises jeunes, familiales, faiblement capitalisées et qui doivent opérer dans un contexte de concurrence intense et de prix instables. Par exemple, l'entreprise française qui est à l'origine de la création de la filière européenne du turbot, dirigée par le vendéen Michel Adrien, a dû investir, en recherche pure, 2,5 millions de francs par an pendant dix ans avant de parvenir à maîtriser la technique de reproduction du turbot en captivité.

De tels programmes de recherche, lourds, coûteux, comportant des incertitudes à la fois techniques et commerciales considérables, et qui portent sur des questions de biologie fondamentale doivent-ils et peuvent-ils être entièrement assumés par les entreprises? Je ne le crois pas. Je crois au contraire que, pour une grande part, ce type de recherche doit être menée à l'aide de fonds publics, tout comme la rénovation permanente de l'instrument de travail de l'entreprise de pêche artisanale, c'est-à-dire ses navires. Il est bien évident que, dans de tels cas, l'aide publique ne peut être assimilée à une
distorsion de concurrence.

Parlant de la recherche, je pense en particulier à celle qui porte sur les nouveaux vaccins permettant de supprimer les risques liés à l'utilisation d'antibiotiques. C'est une question essentielle pour l'avenir et la perception du secteur. Des incitations financières fortes, nationales et communautaires, doivent donc être mises en place. Je soutiens également l'idée d'aménager les règles de l'IFOP, et j'ajouterai celles du FEOGA, pour permettre le financement d'aides à l'installation des jeunes, la transmission des exploitations, l'information des consommateurs.

Je partage la préoccupation du rapporteur concernant le risque que présentent les poissons génétiquement modifiés et il est bien clair que cette pratique doit être totalement interdite tant à la production dans l'Union européenne qu'à l'importation. Enfin, Monsieur le Président, il faut être très vigilant sur les pratiques de concurrence déloyale de certains pays tiers, les procédés de dumping étant absolument à proscrire dans un marché émergeant et volatil. L'importation de produits de l'aquaculture ne respectant pas les normes imposées aux producteurs de l'Union européenne doit être absolument interdite et cette interdiction dûment contrôlée.


Situation en Irak
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 29 janvier 2003

Monsieur le Président, nous savons tous que le pacifisme a souvent été le pire adversaire de la paix: Munich est dans toutes les mémoires. Toutefois, pour le moment, le constat que nous devons faire au lendemain du compte rendu des inspecteurs, c'est qu'il n'y a pas, de la part de l'Irak, refus caractérisé de mettre en oeuvre la résolution 1441. Sauf élément véritablement nouveau, et nous allons voir si le secrétaire d'État américain est en mesure d'en apporter, rien ne justifie donc actuellement que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution autorisant le lancement d'une opération militaire contre Bagdad. Pour pouvoir justifier le passage de la communauté internationale à la seconde phase de son action, les éléments de preuve devraient être à la hauteur de la gravité des accusations. Or, jusqu'ici, aucune preuve n'a été présentée, même s'il reste de larges zones d'ombre.

Dans un tel contexte, le déclenchement d'une guerre, en contournant le Conseil de sécurité, contre un État qui apparaît aujourd'hui se conformer aux décisions de la communauté internationale aurait certainement des effets contraires à ceux qui sont recherchés. En plaçant Saddam Hussein dans la posture paradoxale de l'innocent persécuté aux yeux des opinions du tiers monde, il relancerait immanquablement le terrorisme islamiste que nous avons précisément entrepris d'éradiquer. Dans les conditions actuelles, Monsieur le Président, le remède serait donc pire que le mal.


Situation en Irak
Explication de vote sur la résolution du Parlement européen
par Georges Berthu, le 30 janvier 2003

La résolution que le Parlement européen vient d'adopter sur la situation en Irak est extrêmement décevante, car on y cherche en vain une phrase toute simple et pourtant essentielle : "Si l'Irak ne facilite pas les inspections décidées par l'ONU, ou s'il s'avère qu'il cache des armes de destruction massive qu'il refuse de neutraliser, l'Union européenne soutiendra une intervention armée".

Cette phrase ne contient aucune nouveauté. Mais elle est essentielle car elle crédibilise les inspecteurs, elle incite le régime de Bagdad à leur ouvrir ses portes sans dissimulation, et par là, elle peut éviter une dégradation ultérieure de la situation.

Cette fermeté d'aujourd'hui serait un atout pour le maintien de la paix demain. En écartant cette phrase, la résolution votée peut laisser comprendre que l'Union n'est pas vraiment prête à agir si Saddam Hussein continue à biaiser, et en cela elle est désastreuse.

Nous avons même entendu le président du groupe socialiste s'exclamer : "Non à la guerre, et non au dictateur Saddam !" On sait comment finit ce genre de posture trop facile : on tolère d'abord le dictateur pour ne pas avoir la guerre, et finalement on se retrouve avec à la fois le dictateur et la guerre.


Faim dans le monde et élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde
Intervention dans le débat
par Dominique Souchet, le 30 janvier 2003

Monsieur le Président, aujourd'hui, sur les six milliards d'habitants du monde, plus de 800 millions souffrent de sous-alimentation. Or, trois quarts d'entre eux sont des ruraux, c'est-à-dire des personnes qui ont précisément pour vocation de pourvoir non seulement à leur propre alimentation, mais aussi à celle de leurs concitoyens. Ces 600 millions de paysans pauvres ne sont pas en état de se nourrir, ni de nourrir leurs semblables, parce qu'étant les victimes directes de la baisse des prix agricoles dictée par la libéralisation des échanges, ils ne peuvent qu'amputer en permanence leurs réserves d'autoconsommation pour tenter de préserver, sans succès le plus souvent, leur potentiel de production.

Comment les arracher à cette spirale infernale? En adoptant une nouvelle approche de la mondialisation des échanges agricoles et alimentaires dont le coeur doit être la reconnaissance du principe de la souveraineté alimentaire. Ce principe stipule que chaque pays ou groupe de pays est libre de déterminer son mode d'approvisionnement alimentaire. La souveraineté alimentaire, c'est la reconnaissance du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes et du droit des peuples à se nourrir comme ils le souhaitent. C'est la possibilité pour les PVD de parvenir à l'autonomie alimentaire en développant leur agriculture. Il ne suffit pas de proclamer le droit des PVD à développer leurs cultures vivrières, il faut encore que les règles du commerce international des produits agricoles ne leur interdisent pas de le faire dans la pratique. Ces pays doivent donc se voir reconnaître de la manière la plus claire un droit à protéger leur agriculture et à n'ouvrir leurs marchés que de façon sélective, comme l'Europe elle-même l'a fait pour mettre fin à sa dépendance alimentaire.


Les pays qui ont le mieux réussi à faire reculer la famine sont ceux où des États responsables ont su, grâce à des politiques de soutien des prix agricoles et de subventions aux intrants et aux infrastructures, permettre à leurs agriculteurs d'accéder à leurs propres marchés intérieurs, d'augmenter ainsi leur pouvoir d'achat et leur productivité et donc leur production. Si l'on veut s'attaquer sérieusement au problème de la faim, il est donc urgent d'en finir avec la baisse des prix agricoles: l'accès du paysan à un marché local rémunérateur est la première condition de croissance de la production agricole, qui est elle-même la clé du recul de la faim. La libéralisation totale et sans contrôle des échanges agricoles ne sert pas les intérêts des pays de la faim, elle sert les intérêts des pays structurellement exportateurs de produits agricoles, mais elle ruine les paysans pauvres des pays en développement. Cela n'a pas de sens de vouloir mettre en concurrence directe le paysan tchadien et le farmer du Minnesota, le berger des Andes et les latifundia de Nouvelle-Zélande.

Si donc l'Union européenne veut contribuer efficacement à la résorption de la faim dans le monde, elle devra être particulièrement vigilante sur trois points essentiels. Premièrement, les projets de développement agricole qu'elle finance dans les PVD devront tous comporter un volet d'aide à la mise sur le marché des produits vivriers. Deuxièmement, l'Union européenne devra aider les PVD ou les groupes de pays ayant des coûts de production similaires à protéger leur marché intérieur contre les prix de dumping du marché mondial, à l'aide d'instruments faute desquels leurs producteurs seront ruinés. Troisièmement, l'Union européenne devra, enfin, peser de tout son poids dans les négociations commerciales internationales pour que soit reconnu le droit à l'exception agricul turelle, c' est-à-dire le droit des nations à protéger leurs agriculteurs, qui les nourrissent et dont la prospérité conditionne le décollage.


Lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement
Explication de vote sur le rapport Wijkman
par Elizabeth Montfort, le 30 janvier 2003

Comme le souligne le rapporteur, les politiques commerciales ne sauraient brutalement ignorer les enjeux que représentent les maladies prioritaires à l'échelle mondiale. En effet, leur impact va à l'encontre de l'efficacité des politiques de développement.

Or, l'éradication de ces maladies passe par l'accès aux médicaments essentiels. Se pose donc la question du coût de ceux-ci, mais aussi de la promotion de nouveaux médicaments. Il s'agit de consolider la recherche et le développement afin que cesse une situation aberrante: 10% seulement des efforts de recherche sont consacrés aux maladies responsables de 90% des affections à travers le monde.

Par ailleurs, s'il apparaît logique que ces mesures soient coordonnées avec celles prévues dans le domaine de la santé sexuelle et génésique, il ne saurait être question d'avaliser des détournements de sens et d'imposer, notamment,
l'avortement en tant qu'horizon indépassable de l'aide au développement et de ne pas chercher à responsabiliser les populations en rappelant, entre autres, le nécessaire respect de la vie et de l'être humain, quel que soit son stade de développement et son état de santé.

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