> INTERVENTIONS HORS PARLEMENT
Intervention de M. Dominique Souchet
sur la marée noire du "Prestige"
lors de la session extraordinaire du
Conseil général de la Vendée à
La Roche-sur-Yon le 10 janvier 2003
Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
La population de nos côtes atlantiques,
notamment en Vendée, est profondément choquée
de constater que le naufrage du "Prestige" intervient
exactement dans le même contexte juridique, absolument
inchangé, que celui de l'Erika. Nous ne pouvons donc
pas faire l'économie d'une réflexion sur la
longueur et la lourdeur des procédures européennes
en matière de sécurité maritime.
L'élaboration des paquets de directives
"Erika I" et "Erika II" aura pris respectivement
3 ans et demi et près de 4 ans et demi. En comparaison,
dix mois seulement s'étaient écoulés
entre le naufrage de l'Exxon Valdez et le vote par le Congrès
américain de l'Oil Pollution Act.
Mais plus importante encore que la
question des délais est celle du contenu des mesures
prises. Contenu fort, exigeant dans le cadre américain.
Contenu faible des directives européennes, qui restent
muettes sur deux problèmes essentiels : la responsabilité
de l'affrèteur et l'interdiction des navires poubelles
en transit dans nos eaux (c'était le cas du "Prestige").
Pourquoi ce contenu faible des dispositions
européennes ? Parce que les pires adversaires de
la rigueur en matière de sécurité maritime
sont européens et sont majoritaires en Europe : courtiers
britanniques, armateurs scandinaves, armateurs grecs, gestionnaires
du port de Rotterdam... Les choses ne devraient pas s'arranger
avec l'élargissement, puisque nous allons intégrer
les quatrième et cinquième puissances mondiales
en matière de pavillons de complaisance. Il s'agit,
immédiatement après Panama, le Libéria
et les Bahamas, de Malte et de Chypre. Je ne parle même
pas de la Turquie, qui, à elle seule, possède
près de la moitié des navires figurant sur
la liste noire de l'Union européenne.
Pour faire progresser la sécurité
maritime, nous ne devons donc pas compter sur l'Union européenne.
Nous devons compter sur notre propre volonté politique
et sur celle des Etats qui, comme nous, sont les plus exposés
aux marées noires. Rappelons que les deux-tiers des
approvisionnements en hydrocarbures des pays européens
passent au ras des côtes françaises. L'accord
Chirac-Aznar du Sommet franco-espagnol de Malaga a montré
la bonne voie, mais il faut aller plus loin.
Il faut assigner les Etats qui louent leur
pavillon à des navires qu'ils ne contrôlent
pas devant le Tribunal du Droit de la Mer. Le gouvernement
français doit assigner celui des Bahamas, qui a accordé
son pavillon au "Prestige". Il ne faut plus laisser
passer de navires poubelles dans le rail de Ouessant. Il
faut enfin s'atteler, avec les pays les plus concernés
et les plus motivés, en particulier les Etats-Unis,
à une réforme du statut de l'Organisation
Maritime Internationale, pour que celle-ci ne soit plus
entre les mains des pays pour lesquels les pavillons de
complaisance constituent une ressource essentielle.
Toutes ces actions relèvent des Etats.
C'est à eux d'agir. Personne, au niveau européen,
ne viendra défendre nos côtes à notre
place. Notre détermination vendéenne peut
jouer à cet égard un rôle incitatif
très utile.
Résolution du Conseil général
de la Vendée réuni en session extraordinaire
le 10 janvier 2003 sur la marée noire du "Prestige"
Proposée par Dominique Souchet, la
résolution suivante a été adoptée
à l'unanimité :
"Le Conseil général
de la Vendée, réuni en session extraordinaire
le vendredi 10 janvier 2003, pour examiner les conséquences
de la marée noire du "Prestige", demande
au gouvernement français, dans le cadre de la lutte
indispensable à engager contre les pavillons de complaisance,
d'assigner le gouvernement des Bahamas, qui a accordé
son pavillon au "Prestige", navire poubelle, à
l'origine d'une grave pollution de l'environnement marin
des côtes atlantiques, devant le Tribunal du Droit
de la Mer de Hambourg, en application de l'article 217 de
la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer."
