Intervention de Dominique SOUCHET
à l'ouverture de la session du Conseil général de la Vendée
Les Sables d'Olonne, le 25 septembre 2003


Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Les évolutions très préoccupantes de la nouvelle politique commune de la pêche, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, doivent impérativement être évoquées à l'occasion de l'ouverture aux Sables d'Olonne de notre session.

Le commissaire Fischler n'a pas attendu longtemps pour utiliser à plein les nouvelles armes qui lui ont été données dans le cadre de la nouvelle politique commune de la pêche. Deux armes, en particulier, ont sa faveur : les plans de reconstitution des stocks menacés et la gestion par l'effort de pêche, c'est-à-dire en fait l'instauration de jours de non-pêche.

La Commission lance sur un rythme accéléré un nombre important de plans de reconstitution. Deux de ces plans risquent de toucher durement la pêche vendéenne et en particulier le port des Sables d'Olonne : les plans merlu du nord et sole du golfe de Gascogne.

Le plan merlu a été déposé par la Commission. J'en suis le rapporteur pour le Parlement européen. Il est drastique. Ses fondements scientifiques sont contestés par les professionnels. Il repose sur une base 2000, alors que les pêcheurs ont constaté une remontée importante de la ressource merlu en 2002 et 2003. Ils sont également contestés par certains scientifiques qui remettent en cause ses modalités de calcul. Il est donc très dangereux de construire une énorme usine à gaz, qui risque d'être ingérable, sur des bases aussi fragiles et contestables. C'est pourtant ce que fait la Commission en proposant d'octroyer à chaque Etat un nombre limité de jours de mer qui devront ensuite être répartis entre tous les navires ayant pêché du merlu entre 2000 et 2002, au prorata de la quantité pêchée par chacun, à laquelle seront appliqués des coefficients réducteurs de l'ordre de 40 %.

Cela veut dire que, s'il n'est pas modifié, le plan merlu va clouer à quai pour des périodes significatives tous les navires ayant pêché du merlu pendant la période de référence. Or, pratiquement tous nos bateaux pêchent plusieurs espèces. Mais lorsque ces bateaux seront immobilisés pour avoir pêché du merlu, ils ne pourront bien évidemment pas aller pêcher autre chose : je vous laisse imaginer le manque à gagner pour nos entreprises de pêche et le découragement des équipages !

Nos pêcheurs sont également très inquiets des premiers éléments qui filtrent sur le futur plan sole, qui aura la même architecture que le plan merlu et qui prévoit aujourd'hui de diviser par huit les quantités pêchées. Il y a là de quoi faire chuter plusieurs ports vendéens. La Commission procède à l'envers : jamais elle ne part de la nécessité de préserver l'équilibre des ports et des criées pour en tirer les conséquences. Elle procède à l'aveugle, sans se soucier des conséquences socio-économiques des mesures qu'elle définit.

Je voudrais enfin me faire l'écho d'une troisième inquiétude qui taraude nos pêcheurs. Ils ont appris avec surprise que le projet de Constitution européenne, élaboré sous l'égide de M. Giscard d'Estaing, avait décidé de retenir parmi les quatre domaines de compétence européenne exclusive, à côté de la monnaie, du commerce, et des douanes, "la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche". C'est l'article 12 du projet de Constitution. Compétence européenne exclusive signifie compétence inaliénable et impartageable. Cela veut dire que sur ce que nos pêcheurs pourront pêcher, sur les quotas, les Etats membres, la France n'auraient plus leur mot à dire, ce qui est absolument inacceptable.

Dans ces conditions, le voeu de notre assemblée sur la pêche, que vous avez souhaité, Monsieur le Président, devra à mon sens attirer vigoureusement l'attention de nos autorités gouvernementales sur la véritable folie que serait le dessaisissement complet des Etats en matière de pêche, dans le cadre de cette Constitution européenne, ainsi que sur les effets désastreux qu'auraient pour nos emplois maritimes directs et indirects l'adoption de plans de reconstitution qui seraient totalement disproportionnés par rapport aux besoins réels de préservation de la ressource.

Nos pêcheurs sont les premiers à vouloir préserver la ressource. Ils veulent participer à leur évaluation. Ils expérimentent des engins sélectifs. Ils sont prêts à observer des périodes de repos biologique pourvu qu'on mette en place les compensations financières nécessaires. Voilà les mesures positives qu'il faudrait encourager au lieu d'inventer sans cesse de nouveaux corsets se surajoutant les uns aux autres, qui découragent nos pêcheurs alors qu'ils exercent le plus beau métier du monde et qu'ils sont une composante essentielle de la Vendée, telle que nous l'aimons, et telle que nous la voulons.