> INTERVENTIONS HORS PARLEMENT
L'Europe
que nous voulons
par Georges BERTHU
Première partie de l'exposé
présenté à la réunion du MPF
à Pau, le 24 mai 2003
Le sentiment de nos concitoyens
Le Figaro du 9 mai 2003 publiait
sur une pleine page les résultats d'un grand sondage
traitant des institutions européennes. Après
douze questions sur des aspects institutionnels particuliers,
la treizième et dernière portait sur les objectifs
: "selon vous, la construction européenne
doit-elle s'attacher en priorité à :
1) bâtir une Europe des nations qui préserve
la souveraineté des Etats ;
2) bâtir une Europe des peuples pour fonder à
terme les Etats-Unis d'Europe."
La rédaction de la deuxième
partie comportait une petite ambiguïté puisque,
pour les Etats-Unis d'Europe, donc pour une Europe fédérale,
il aurait été plus approprié de parler
d'une "Europe du peuple européen" (au singulier),
et non d'une "Europe des peuples" (au pluriel).
Néanmoins, pour le reste, les mots choisis étaient
suffisamment évocateurs, et la réponse des
personnes interrogées a été sans ambiguïté
: 63 % pour une Europe des nations et 36 % pour les Etats-Unis
d'Europe.
Beaucoup d'autres enquêtes vont régulièrement
dans le même sens mais, comme par hasard, ils sont
peu commentés. Par exemple, la Commission européenne
elle-même présente tous les six mois, dans
ses publications "Eurobaromètre", une batterie
de sondages réalisés à l'échelle
européenne, parmi lesquels figure régulièrement
un sondage sur la force du sentiment national. Les résultats
sont toujours approximativement les mêmes. Quatre
questions sont posées : vous sentez-vous 1) de votre
nationalité uniquement ; 2) de votre nationalité
d'abord, et Européen à titre secondaire ;
3) Européen d'abord, et de votre nationalité
à titre secondaire ; 4) Européen uniquement.
Voici les derniers résultats : hypothèse 1
: 38 % ; hypothèse 2 : 48 % ; hypothèse 3
: 7 % ; hypothèse 4 : 4 %.
Les commentateurs peu scrupuleux additionnent
les trois derniers pourcentages, et expliquent que le total
des gens qui se sentent un peu ou beaucoup Européens
est de 59%. Mais il serait beaucoup plus révélateur
d'additionner les deux premiers, montrant que les gens qui
se sentent nationaux uniquement ou principalement représentent
86 %, en moyenne, des citoyens des pays d'Europe. J'ai d'ailleurs
longuement commenté ces enquêtes dans un texte
qui se trouve en annexe de mon livre "Démocratie
ou super-Etat" (1).
Si je rappelle ces enquêtes
d'opinion, c'est parce qu'elles sont concordantes et montrent
chez nos concitoyens l'existence d'un sentiment très
profond d'attachement national et de préférence
en faveur d'une Europe préservant la nation. Bien
entendu, les personnes interrogées ne donnent pas,
et ne donneront jamais, leur préférence pour
tel ou tel montage institutionnel précis, car le
citoyen de base n'est pas un spécialiste du droit
communautaire. C'est aux hommes politiques de traduire en
termes juridiques et institutionnels le sentiment exprimé,
souvent à l'état brut, par leurs concitoyens.
Et c'est sans doute parce qu'ils ne font pas ce travail
aujourd'hui que la construction européenne concrète
répond mal aux aspirations des gens.
Que doit impliquer l'expression "Europe des nations"
en termes de principes institutionnels ?
Comme le libellé de la question
du Figaro le disait très bien, "Europe des nations"
signifie que les nations restent souveraines, et que rien,
par conséquent, ne peut être fait contre une
ou plusieurs démocraties nationales.
Mais attention ! Cela ne veut évidemment
pas dire que les nations ne coopèrent pas ! Cela
signifie seulement qu'elles se respectent mutuellement et
qu'aucune d'entre elles ne se sent autorisée à
obliger sa voisine à faire ce qu'elle ne souhaite
pas.
J'irai même plus loin. Dans
le monde à venir, nous estimons que la coopération
entre les pays d'Europe va s'intensifier énormément
dans tous les domaines. Et c'est justement parce que cette
coopération va s'intensifier, parce qu'il y aura
davantage de négociations à tous les niveaux
entre les pays, qu'il est capital de garder les mains libres
pour défendre nos intérêts, et donc
de garder notre souveraineté. Il n'y a là
aucune contradiction, et d'ailleurs nos concitoyens le sentent
bien quand ils demandent à la fois un approfondissement
de la coopération européenne, par exemple
dans la lutte contre le crime organisé, l'immigration
clandestine, la protection de l'environnement etc... et
le maintien des souverainetés nationales.
Qu'est-ce que les "Etats-Unis d'Europe"
ou "l'Europe fédérale" ?
C'est une Europe où chaque
nation particulière, représentée par
son Etat, n'est plus souveraine. Les décisions sont
prises de manière supranationale (par exemple par
des systèmes de majorité), de telle manière
qu'une démocratie nationale peut être obligée
de plier et de subir une règle qu'elle aurait voulu
refuser.
C'est ce que les fédéralistes
désignent sous la belle expression de "souveraineté
partagée". Elle est attrayante car elle semble
superficiellement évoquer une idée de générosité,
mais en réalité elle signifie que les pays
voisins ont le droit de prendre à votre place les
décisions sur votre avenir si vous êtes minoritaires.
Elle suppose que vos voisins, s'ils sont plus nombreux que
vous, savent mieux que vous ce qui est bon pour vous. Ce
n'est pas du tout notre position.
Pourquoi faisons-nous le choix de
l'Europe des nations, plutôt que celui de l'Europe
fédérale ?
Ce n'est pas seulement pour des raisons
affectives, parce que nous aimons notre pays et que nous
voulons qu'il conserve les moyens de prendre lui-même
ses décisions (personne en effet ne défendra
nos intérêts à notre place). C'est surtout
parce que l'Europe fédérale repose sur un
postulat erroné qui mène à la catastrophe
: elle construit un super-Etat qu'il faudrait contrôler
par une démocratie européenne ; mais les conditions
de cette démocratie n'existant pas, le super-Etat
se trouve en fait livré à lui-même sans
contrôle.
Nous sommes là au coeur de ce qui
devrait être la réflexion sur les institutions
européennes : comment fait-on fonctionner la démocratie
dans le cadre des nouvelles institutions ? C'est une question
essentielle pour l'avenir de l'Europe, et c'est précisément
celle-là que les fédéralistes cherchent
constamment à évacuer en parlant d'abord d'efficacité.
Mais leur efficacité sur le papier, leur efficacité
sans démocratie, n'est qu'une illusion dangereuse.
Pour qu'il puisse exister une démocratie
européenne supranationale, il ne faut pas simplement
un Parlement européen qui applique des procédures,
ou des simulacres de procédures, de type parlementaire.
Ce n'est là que la partie émergée de
l'iceberg de la démocratie. En réalité,
il faut beaucoup d'autres conditions objectives à
la base : une compréhension mutuelle et immédiate
des citoyens, par l'usage d'une ou plusieurs langues communes,
des solidarités supranationales plus intenses que
les solidarités nationales, des corps intermédiaires
européens, une scène politique européenne
prédominante, des medias européens, des thèmes
de débats communs et simultanés, des résonances
culturelles communes, bref une communauté de citoyens
européens rassemblant un peuple européen largement
unifié. Nous n'en sommes pas là aujourd'hui,
et c'est pourquoi la démocratie européenne
ne peut avoir qu'une efficacité marginale.
Si l'on veut construire le super-Etat
européen quand même, dans de telles conditions,
ce sera un super-Etat mal contrôlé et coupé
de ses peuples. Nous aboutirons à une confiscation
du pouvoir des citoyens, à un escamotage de ce pouvoir
au profit d'administrations largement auto-contrôlées,
qui en feront ce qu'elles voudront, et peut-être le
retourneront contre les peuples eux-mêmes.
C'est pourquoi nous avons toujours
critiqué la méthode communautaire qui, dans
ses déviations actuelles, tend à imposer toujours
plus de votes à la majorité, donc plus de
supranationalité, donc plus d'Europe sans les peuples(2).
Nous voulons au contraire une Europe contrôlée
démocratiquement, c'est-à-dire contrôlée
par les seules démocraties concrètes et substantielles
dans l'état actuel des choses, les démocraties
nationales. C'est ainsi que nous aurons une Europe réenracinée,
proche de ses peuples.
C'est aussi ce que nous avons appelé
l'Europe en réseaux, pour donner l'image de souverainetés
nationales travaillant ensemble à égalité,
par opposition à une Europe centralisée et
hiérarchisée.
Quelle est la conséquence
juridique concrète de notre choix ?
Si, pour simplifier, il fallait ne
retenir qu'une seule conséquence, ce serait celle-ci:
il faut donner un droit de veto, ou un droit de non-participation
à chaque démocratie nationale, pour lutter
contre l'effet de dilution et l'effet d'éloignement
des institutions européennes. On pourrait imaginer
que les procédures européennes actuelles demeurent
pour l'essentiel à l'identique, y compris le cas
échéant avec des votes à la majorité,
mais qu'à la fin du processus chaque démocratie
nationale ait le droit de dire si elle en accepte ou n'accepte
pas le résultat.
Bien entendu, cela signifie qu'en
cas de refus de l'une, les autres auraient le droit de poursuivre
leur entreprise ensemble. Nous débouchons alors sur
l'Europe à géométrie variable, véritable
horreur pour les eurocrates.
Les eurocrates nous disent toujours en effet
que si tous les pays n'appliquent pas en même temps,
de la même manière, toutes les décisions,
nous irons vers la fragmentation. Mais prenons garde à
ce raisonnement ! Il contient tous les germes de la négation
de la démocratie dont nous voyons aujourd'hui les
effets désastreux en Europe. Si vous partez de l'idée
que tous les pays doivent absolument faire la même
chose ensemble, vous êtes nécessairement conduit
à la conclusion qu'il faut forcer à avancer
ceux qui ne veulent pas. Et alors vous tombez dans l'engrenage
fatal.
Au contraire, nous voulons être
respectueux de nos voisins. Nous voulons que chaque peuple
négocie à son rythme, et en fonction de ses
intérêts. Nous acceptons la différenciation.
C'est ce que nous appelons "l'Europe des nations".
Et nous estimons que l'Europe et la démocratie, à
la fois, s'en porteront mieux.
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(1) "Démocratie ou super-Etat" -
Georges Berthu - Editions François-Xavier de Guibert
- Paris - 2000.
(2) Sur ce point, voir l'étude "La vraie
méthode communautaire" sur le site www.autre-europe.org.
