> INTERVENTIONS HORS PARLEMENT

 

Perspectives du souverainisme
Intervention de Georges BERTHU à la réunion de l'Alliance pour la Souveraineté de la France
Sénat, le 22 juin 2002

Résumé

La nombreuse assistance à cette réunion me permet d'introduire aisément ma première idée : lors des dernières élections françaises, certains partis souverainistes ont subi un revers, mais les idées souverainistes, et les militants de ces idées, se portent bien.

Certains partis souverainistes ont subi un revers pour des raisons qui ne sont nullement liées à leur projet. En effet, de ce projet il n'a guère été question au cours de la campagne : l'Europe n'y est pas apparue, à la fois parce que les Français ne s'y intéressent pas et parce que la classe politique n'a pas envie d'en parler. En fait, c'est une autre cause qui a perturbé les partis souverainistes : ils ont mal évalué le ras-le-bol des Français à l'égard des divisions de la droite, ou des divisions de la gauche, selon les camps, et du coup ils ont semblé mal répondre au besoin profond, ressenti par nos concitoyens, d'une action efficace et unitaire sur le plan national.

En même temps, ce revers montre aussi, dans certains cas, les difficultés pratiques des stratégies transversales droite-gauche.

En revanche, au lendemain de ces élections, on constate que le projet souverainiste en lui-même est toujours valide, et plus que jamais. Les institutions européennes, qui sont restées discrètes pendant la campagne, reviennent aujourd'hui en force pour rappeler aux Français qu'ils ne sont plus vraiment libres de leurs décisions. Evidemment, tout cela doit nous amener à poser la question du sens des élections nationales dans le système européen actuel : il est clair qu'elles n'ouvrent pas une grande marge de manoeuvre, même si le peuple concerné veut changer de direction.

La démocratie nationale est paralysée, et la démocratie européenne n'existe pas.

A partir du constat de ce dilemme doit être construit, dans les prochaines années, un projet souverainiste moderne.

Quelles vont être les occasions du développement de ce projet ? Pour ne pas me disperser, je mentionnerai seulement la principale : le possible référendum sur les résultats de la Conférence Intergouvernementale (CIG), qui devrait se réunir fin 2003-début 2004.

En effet, la Convention sur l'avenir de l'Union européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing, qui a pour tâche de déblayer le terrain des propositions pour la CIG, a ouvert ses travaux en se fixant un objectif extrêmement élevé : préparer une Constitution européenne. Cet objectif est si élevé que, si vraiment la CIG aboutit à de telles propositions, il sera difficile de dire qu'elles sont purement techniques et qu'elles relèvent seulement, pour ce qui concerne la France, d'une révision de la Constitution par le moyen d'un Congrès. Le référendum sera difficilement évitable. Or, dans l'état actuel de l'opinion publique, et si les souverainistes savent bien présenter leur cause, il sera difficile aux fédéralistes de gagner cette consultation.

Je sais bien que, dans les années passées, les souverainistes ont souvent été déçus dans leurs demandes de référendums. Evidemment, les gouvernements concernés n'avaient aucun intérêt à aller se battre sur le terrain, défavorable pour eux, que leur désignaient leurs adversaires. Mais j'ai le sentiment que, compte tenu de l'importance reconnue de l'enjeu, il peut en aller différemment la prochaine fois.

Nous devons donc nous préparer aux échéances. Cela signifie qu'il faut suivre de près les travaux de la Convention, y participer si possible par des contributions, et se mettre en position d'expliquer ensuite aux Français les véritables enjeux. Les députés européens du Mouvement Pour la France se battront sur ce front, et vous apporteront leur appui comme d'habitude. Ils actualisent en permanence leur projet qui se trouve sur leur site Internet (http://www.autre-europe.org), ils ont relancé leur Lettre périodique et publient sur ce même site leurs contributions à la Convention (projet de traité pour une Europe des nations, réponses aux différents questionnaires...), ainsi que leurs analyses et commentaires de l'actualité.

Ne croyez pas que nos chances soient nulles au motif que le système fédéraliste en place serait trop puissant. C'est vrai, il est bien organisé, il tient les leviers de commande, il arrose de subventions toutes les organisations fantoches qui sont censées représenter la société civile dans les auditions qu'il organise. Mais en même temps, il est affecté d'un vice rédhibitoire : il est coupé des peuples. Et il ne peut pas corriger ce vice sans remettre en cause profondément les mécanismes supranationaux sur lesquels il est assis. Il est donc condamné à une survie artificielle. C'est à nous d'exploiter cette situation.

A la Convention pour l'avenir de l'Union, en particulier, le bloc fédéraliste constitué par la Commission et le Parlement européen, appuyé par certains gouvernements - surtout de petits pays - présente des propositions de renforcement du système communautaire, qui sont d'une extraordinaire banalité, et qui ressemblent à une fuite en avant. Déjà, dans cette enceinte, nous possèderons une marge de manoeuvre si nous savons nous appuyer sur les Parlements nationaux qui s'y trouvent majoritaires.

Les députés souverainistes membres ou observateurs de la Convention, réunis dans le "Forum pour la Démocratie" (à partir de l'Intergroupe SOS Démocratie qui existait déjà au Parlement européen), ont décidé de concentrer leurs efforts sur l'idée d'un "pilier interparlementaire" qui serait destiné à prendre place à côté du pilier communautaire et du pilier intergouvernemental des institutions européennes, mais qui en même temps les viderait d'une partie de leur contenu et ouvrirait la voie à une Europe radicalement nouvelle et démocratique, car fondée sur le respect des démocraties nationales. Dans ce pilier interparlementaire, les décisions européennes seraient prises par les Parlements nationaux souverains, délibérant en réseau. Les Parlements nationaux retrouveraient ainsi au sein des institutions la place principale qui leur revient, puisqu'ils disposent juridiquement et politiquement, aux yeux des peuples, de la légitimité première.

Le pilier interparlementaire impliquerait la nécessité de la géométrie variable sur un grand nombre de sujets. A son tour, la géométrie variable devrait amener à repenser les institutions européennes actuelles, et à déplacer leur centre de gravité de la Commission vers le Conseil. Je n'ai pas le temps ici de développer dans tous ses aspects cette idée très riche de pilier interparlementaire. Vous pouvez vous reporter aux différents documents publiés sur notre site Internet, et en particulier au rapport de SOS Démocratie sur "Les Parlements nationaux, piliers de la démocratie en Europe", qui a d'ailleurs été distribué aux membres de la Convention.

Ne vous laissez donc pas impressionner par les dernières élections françaises. La cause fédéraliste est en plus mauvais état que l'on ne croit. Je crois même que son obstination aveugle dans l'approfondissement du système communautaire, rigide et coupé des peuples, tel que nous l'avons connu jusqu'ici, constitue un véritable danger d'échec pour l'Europe dans les années à venir.

Le plus grand espoir pour l'Europe, au contraire, c'est de revenir à la saine conception qui est la nôtre : oui à une coopération européenne renforcée dans tous les domaines, mais une coopération durable car fondé sur un vrai respect des démocraties nationales.