> AUTRES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

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Opinion minoritaire de Georges Berthu sur le rapport Voggenhuber (prévention et sanctions des violations de droits fondamentaux)
Comment se met en place un nouveau système de "surveillance multilatérale" qui va soumettre les démocraties nationales à une tutelle extérieure, elle-même beaucoup moins démocratique

Opinion minoritaire de Georges Berthu sur le rapport du Parlement européen relatif au statut et au financement des partis politiques européens

Les accords de partenariat économique, instruments de développement ou de déstabilisation pour les pays ACP ?
Intervention de Dominique SOUCHET devant la 7ème session de l'Assemblée Paritaire ACP-Union européenne
Abbis Abeba, le 16 février 2004

Adhésion de Malte et sécurité maritime
Question écrite au Conseil et à la Commission posée par Dominique Souchet le 20 janvier 2004

Opinion minoritaire de Georges Berthu sur le rapport Mac CORMICK (Contrats tripartites entre la Commission, un Etat, et des régions de celui-ci)

Opinion minoritaire de Georges Berthu annexée au rapport Gil-Robles-Tsatsos du Parlement européen, sur le projet de Constitution européenne et l'ouverture de la Conférence Intergouvernementale

Le statut et le financement des partis politiques européens
Opinion minoritaire sur le rapport Leinen
par Georges Berthu, le 20 mai 2003

Rapport de Dominique Souchet sur l'organisation commune du marché des céréales
21 mai 2003

Rapport de Dominique Souchet sur l'organisation commune du marché des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation de 2004/05 à 2007/08
21 mai 2003

Rapport de Dominique Souchet sur le calcul des droits à l'importation de certaines céréales
19 mars 2003

Les pouvoirs locaux et régionaux dans l'Union européenne
Opinion minoritaire sur le rapport Napolitano
par Georges Berthu, le 28 novembre 2003

La hiérarchie des normes dans l'Union européenne
Opinion minoritaire sur le rapport Bourlanges
par Georges Berthu, le 27 novembre 2002

L'annulation de la réunion de l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/Union européenne à Bruxelles : un exemple d'amateurisme diplomatique de la part du Parlement européen
Intervention de Dominique Souchet à la réunion des membres européens de l'Assemblée Paritaire ACP/UE
Bruxelles, le 25 novembre 2002

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Opinion minoritaire sur le rapport Duff
par Georges Berthu, le 7 Octobre 2002

Projet de rapport de Dominique Souchet sur l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche
25 septembre 2002

Points forts de la session de juillet 2002
11 juillet 2002

Question posée par Dominique Souchet à la Présidence danoise sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP)
10 juillet 2002

Actions d'urgence en faveur de l'apiculture : Dominique Souchet interpelle la Commission de Bruxelles
30 mai 2002

Intervention en commission de l'agriculture
sur le rapport Stevenson, relatif aux protéines végétales
par Dominique Souchet, à Bruxelles le 28 mai 2002

Intervention sur le retraitement nucléaire
par Dominique Souchet, à Bruxelles le 18 avril 2002

Rapport sur la fiscalité des biocarburants
par Dominique Souchet, le 17 avril 2002

Intervention sur la situation en Afrique de l'Ouest
par Dominique Souchet, au Cap, 19 mars 2002

Intervention sur le processus démocratique dans les pays ACP
par Dominique Souchet, au Cap le 18 mars 2002

L'opinion minoritaire sur le rapport Lamassoure

Rapport sur les Parlements nationaux   
(Version anglaise)      

L'opinion minoritaire sur le rapport Napolitano