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Question posée à la Présidence danoise (à Mme Mariann Fischer Boel, Ministre danoise de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Présidente en exercice du Conseil)
sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche
par Dominique Souchet
Bruxelles, le 10 juillet 2002

Madame la Présidente,

Vous n'ignorez pas que le projet de la Commission suscite chez les professionnels et les élus, dans un nombre important de pays de l'Union ayant une forte tradition de pêche artisanale, une réaction de rejet extrêmement forte.

Les élus attendent désormais beaucoup du Conseil pour que l'on revienne à la raison. Tout va se jouer dans le semestre qui vient. La responsabilité de la Présidence danoise sera donc éminente.

Ne pensez-vous pas que la seule manière de parvenir à un accord serait, au lieu de multiplier des instruments qui suscitent la controverse, de recentrer la PCP sur ses fondamentaux ?

C'est-à-dire des TACs et quotas fixés de manière aussi juste que possible, ce qui suppose deux efforts importants, en matière de recherche et en matière de contrôle.

Il ne nous paraît pas possible d'avoir une PCP digne de ce nom sans un effort extrêmement important de recherche sur la ressource pour réduire les marges d'incertitude qui sont aujourd'hui considérables. Cette orientation est curieusement absente des propositions actuelles de la Commission. Or, il nous semble plus pertinent de consacrer l'argent public à la recherche, plutôt qu'à casser de nouveaux bateaux ou à tenter d'hypothétiques reconversions de marins pêcheurs.

Le deuxième effort à accomplir concerne la rigueur et l'équité des contrôles. Là aussi, des moyens substantiels doivent être mis en place pour s'assurer en permanence du respect des quotas par toutes les flottilles. Le contrôle du contrôle doit donc être fortement renforcé de façon à devenir effectif, crédible et compétent.

Est-ce que la présidence danoise compte s'engager dans cette voie pour tenter de trouver un accord ?