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Prévention et sanctions des violations de droits fondamentaux
Opinion minoritaire sur le rapport Voggenhuber
par Georges Berthu, le 17 mars 2004

Les principes de liberté, démocratie, respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit, sont communs aux Etats membres qui les défendent avant tout par leurs démocraties nationales et leurs systèmes judiciaires nationaux. L'Union européenne, qui les respecte aussi par voie de conséquence, joue un rôle utile mais seulement complémentaire dans leur défense.

Il ne faut donc pas inverser les sources du contrôle, ni se tromper sur le siège de la démocratie principale, qui est nationale.

Le rapport Voggenhuber (et encore plus les discussions en commission, car ce rapport a été finalement élagué) montre le risque de dérive qui résulterait de l'instauration au niveau européen d'un système centralisé de prévention et de sanctions en application de l'article 7 TUE. Il pourrait conduire à une surveillance multilatérale permanente, visant des situations aux définitions extensibles (le rapport Voggenhuber mentionne par exemple "la promotion d'un climat ou de conditions sociales dans lesquels les personnes se sentent menacées"), et sujette à l'arbitraire, sans considération du caractère démocratique ou non des décisions de chaque peuple.

Se dessinerait là une Europe disciplinaire en tous domaines, bien éloignée des conceptions libérales et respectueuses du pluralisme des choix nationaux, qui devraient être les nôtres.