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Opinion minoritaire de Georges Berthu annexée au rapport Gil-Robles-Tsatsos du Parlement européen, sur le projet de Constitution européenne et l'ouverture de la Conférence Intergouvernementale
9 septembre 2003

Le rapport sur le projet de traité instituant une Constitution européenne se félicite de la perspective d'un ordre constitutionnel nouveau, "contraignant pour les Etats membres", fondé sur des procédures de décision supranationales et l'inscription, pour la première fois dans le traité, de la supériorité du droit communautaire sur les Constitutions et les droits nationaux.

Ainsi, au lieu de chercher à combler le déficit démocratique en renouant avec les démocraties nationales, le projet de Constitution poursuit-il sur la lancée de la construction d'un super-Etat unitaire, contrôlé par une "démocratie européenne" largement artificielle, à laquelle les citoyens n'accordent qu'une légitimité secondaire.

Le rapport du Parlement européen répète à plusieurs reprises que ce projet traduirait la "volonté politique des citoyens européens". Rien n'est moins sûr, et cette anticipation sur des ratifications populaires encore hypothétiques en dit long sur les manoeuvres d'intoxication dont les peuples risquent d'être l'objet.

En réalité, la Convention n'était pas représentative de l'ensemble des opinions publiques ; elle a été dominée par l'influence des institutions européennes ; et le prétendu "consensus" qui s'y est formé montre bien les préférences des groupes fédéralistes, mais non celles des peuples. Les gouvernements prochainement réunis à la CIG feraient bien de s'en souvenir.