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Adhésion de Malte et sécurité maritime
Question écrite au Conseil et à la Commission posée par Dominique Souchet le 20 janvier 2004

La flotte commerciale maltaise, la troisième dans le monde, compte nombre de pétroliers. L'Erika était immatriculé à Malte. Or, à la veille de l'entrée de Malte dans l'Union européenne, le pavillon maltais continue de figurer sur la liste noire du Mémorandum d'entente de Paris.
Il n'est donc pas surprenant que le Rapport global de suivi des préparatifs menés par Malte en vue de son adhésion du 5 novembre 2003 (COM (2003)675 final) reconnaisse que "Malte risque, au moment de son adhésion, de ne pas satisfaire aux conditions auxquelles les Etats membres doivent se conformer" dans le domaine des transports maritimes.

Malgré ses efforts, l'administration maritime de Malte est-elle en mesure d'assurer le contrôle des navires qui sont enregistrés auprès d'elle, et d'appliquer ainsi la directive 94/57 du Conseil, alors que ces navires sont dans leur immense majorité la propriété d'armateurs originaires de pays tiers ?

De même, l'administration maritime de Malte est-elle à même de vérifier que les organismes auxquels elle confie les inspections, visites et certifications des navires répondent réellement aux conditions d'agrément ?

Si les obligations en matière d'inspection et de sécurité ne devaient pas être respectées de façon satisfaisante par Malte, ne risque-t-il pas d'en découler une charge et des responsabilités considérables et disproportionnées pour les Etats du port membres de l'Union européenne ? La Commission estime-t-elle que ces Etats ont les moyens réglementaires et financiers de faire face à une telle situation ?

Le taux d'immobilisation dans les ports communautaires des navires battant pavillon maltais étant préoccupant, comment la Commission prévoit-elle de gérer la situation de navires ayant été immobilisés à plusieurs reprises au cours d'une période de quelques mois ?