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Publié le 05/05/2011

Les pratiques de lobbying ne sont que peu connues et mal comprises par les électeurs des représentants au Parlement français. Ils voient en ces pratiques une confiscation de leurs droits et du pouvoir des personnes qu'ils ont élues. L'intérêt général ne serait pas respecté par les groupes de pression parce que par définition, ils défendent des intérêts particuliers.

La France est un cas particulier, les groupes de pression y sont considérés comme obscurs et négativement connotés. D'ailleurs, le terme anglo-saxon, lobby, est avant tout utilisé par les médias français, péjorativement, pour les désigner. C'est pourquoi, en français, souvent, le terme lobbyisme est remplacé par « relations institutionnelles », « affaires publiques » ou encore « affaires européennes », plus consensuels.

La France est un des pays du monde occidental où la défiance à l'égard de la pratique du lobbyisme est la plus forte. Toutefois, comme partout les groupes de pression, de par leur détermination, sont tout à fait capables d'arriver à leurs fins par toutes sortes de techniques plus ou moins visibles et fines.

C'est pourquoi, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont dotés de règles strictes en vue d'éviter les débordements que peuvent connaître les institutions européennes depuis leur création.

Les parlementaires français sont soumis aux lobbies et à leurs attentes

 Le Sénat, depuis janvier 2010, a, pour sa part, publié sur son site internet ses premières règles d'encadrement des lobbyistes (incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes) . Toutefois, les mesures ne sont pas contraignantes et pour l'instant, peu de lobbies se sont inscrits. En France, il est encore difficile d'avancer à visage découvert quand on est lobbyiste. La transparence n'est pas de mise.

Une association de "citoyens engagés" a étudié et publié récemment une étude sur les auditions que mènent les députés à l'Assemblée Nationale dans l'exercice de leur mandat .

Il apparaît que les élus français auditionnent quantitativement beaucoup plus d'organisations publiques (48%) et d'organisations représentatives (20%) (telles le MEDEF, les syndicats, etc.) que d'entreprises privées (16%).
Ce n'est pas du tout la même proportion qu'à Bruxelles.

Code de conduite applicable aux représentants d’intérêts adopté par le Bureau le 2 juillet 2009 - Assemblée nationale

1. Les représentants d’intérêts donnent au Bureau les informations requises pour pouvoir bénéficier des droits d’accès aux locaux de l’Assemblée nationale définis à l’article 26, paragraphe III-B de l’Instruction générale du Bureau. Ils doivent ultérieurement transmettre au Bureau tout élément de nature à modifier ou compléter ces informations.

2. Dans leurs contacts avec les députés, les représentants d’intérêts doivent indiquer leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu’ils représentent.

3. Ils se conforment aux règles de circulation dans les locaux de l’Assemblée nationale fixées par l’Instruction générale du Bureau. Ils sont tenus de porter leur badge en évidence dans les locaux de l’Assemblée nationale.

4. Il leur est interdit de céder à titre onéreux, ou contre toute forme de contrepartie, des documents parlementaires ainsi que tout autre document de l’Assemblée nationale.

5. Il leur est interdit d’utiliser du papier à en-tête ou le logo de l’Assemblée nationale.

6. Les représentants d’intérêts doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux.

7. Les informations apportées aux députés par les représentants d’intérêts doivent être ouvertes sans discrimination à tous les députés quelle que soit leur appartenance politique.

8. Ces informations ne doivent pas comporter d’éléments volontairement inexacts destinés à induire les députés en erreur.

9. Toute démarche publicitaire ou commerciale est strictement interdite aux représentants d’intérêts dans les locaux de l’Assemblée nationale.

10. Les représentants d’intérêts ne peuvent se prévaloir, vis-à-vis de tiers, à des fins commerciales ou publicitaires, de leur présence sur la liste fixée par le Bureau ».

Sources 

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3399.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0156.asp  
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/organe.asp?id_organe=xml/organes/403520.xml  
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1816  
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1826  
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0613.pdf  
http://www.senat.fr/role/groupes_interet.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/17/des-internautes-tentent-d-etablir-une-liste-des-lobbyistes-de-l-assemblee_1494343_823448.html