Autre-Europe.org, le site du groupe Europe, Libertés et Démocratie au Parlement Européen

Publié le 05/05/2011

En matière de lobbying, l’Union européenne fait l’objet de toutes les attentions. Les pouvoirs sont concentrés à Bruxelles et le droit communautaire prime sur le droit national dans la quasi-totalité des cas.

« La représentation d’intérêts fait légitimement partie d’un système démocratique. Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour renforcer la confiance du public, la Commission européenne a établi un registre facultatif et adopté le présent code de conduite afin d’assurer une transparence accrue de la représentation d’intérêts, des intervenants dans ce domaine et de leurs activités », écrit la Commission européenne sur le site qu’elle consacre au registre des représentants d’intérêts ouvert depuis juin 2008 . Ainsi, le lobbying est une pratique acceptée.

D'ailleurs, la définition qu'en fait la Commission européenne est tout à fait éloquente.

Le Livre vert du 3 mai 2006 et la Communication du 21 mars 2007 fournissent une définition. Le terme "représentation d'intérêts" désigne "toutes les activités qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et des processus décisionnels des institutions européennes".

Par conséquent, cette définition volontairement large englobe l'ensemble des organismes, tels que des associations européennes, (inter)nationales dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, des entreprises privées, des cabinets d'avocats, des consultants en affaires publiques, mais aussi des organisations non-gouvernementales et des groupes de réflexion (think-tanks) .

Une base de données déclarative de la part des lobbies a ainsi été mise en place. Ces derniers signent un code de bonne conduite, en cas de non respect, des sanctions après enquête peuvent être prises. Les plaintes peuvent même se déposer en ligne.

La question qui agite les milieux politiques depuis quelques années est de savoir comment réguler au mieux les activités de lobbying : faut-il maintenir le système actuel basé sur l’autorégulation ou prendre des mesures contraignantes visant à améliorer la transparence?
 

Origines des lobbies

La Belgique est le premier pays de provenance des lobbyistes étant donné le nombre de sièges de groupes d'intérêt qu'elle accueille. Viennent ensuite l’Allemagne et la France.

23 entreprises du CAC dépensent 7,56 millions d’euros minimum en lobbying à Bruxelles . Les 17 qui ne sont pas inscrites sont certainement représentées même si elles ne sont pas dans le registre.

Par ailleurs, selon l’Alliance pour la transparence et la réglementation du lobbying et l’éthique en Europe, 60% du total des agences de lobbying présentes à Bruxelles ne sont pas inscrites . En effet, seulement 112 des 286 d'entre elles le sont (39.2%). Dans les non-inscrites, 104 ont des lobbyistes accrédités au Parlement européen avec badges d’accès. La liste des lobbyistes accrédités auprès du Parlement européen pourrait bientôt être reliée à celle de la Commission. Les lobbyistes accrédités ont des badges de couleur marron pour accéder à l’enceinte du Parlement. Problème, les exigences de transparence permettant cette accréditation sont minimes.

Le nombre exact de lobbyiste reste difficile à chiffrer

On estime actuellement qu'environ 3000 groupes d’intérêts sont présents à Bruxelles. Les fédérations commerciales européennes représenteraient un tiers de ces groupes, les bureaux de consultants un cinquième, les entreprises individuellement, ONG et syndicats (patronaux ou d’employés) chacun environ 10%, les représentations des collectivités territoriales et les organisations internationales 5% chacune, et enfin les think tank, 1%.
Le site de la Commission européenne présente au 25mars 2011, 3760 représentants d'intérêts inscrits dans le registre .

Les chiffres sont éloquents, on compte plus de deux fois plus de représentants d’ONG que de représentants d’entreprises (598 contre 330 selon les chiffres communiqués par la Commission en février 2010) mais moins que d’associations professionnelles (776) .

De plus, les lobbies emploient entre 15 000 et 30 000 lobbyistes, et ont un budget annuel qui oscille entre 90 et 900 millions d’euros selon les estimations (celles de la Commission et du CEO - Corporate Europe Observatory- respectivement).

A eux seuls, ces chiffres attestent de l’importance prise par le lobbying, qui constitue désormais dans l’UE un véritable secteur économique, celui de l’influence .

Depuis plusieurs années déjà, les dépenses de lobbying sont plus importantes à Bruxelles que dans les capitales européennes réunies, signe que c'est bien là que le pouvoir se situe.

Une démocratie dévoyée, reconnaissance des lobbies, et de leur utilité, par les institutions européennes

L’Europe n'a plus rien d'une démocratie. La Commission européenne a le monopole de l’initiative des lois et n'est pas élue. Or, étant donnée l'inflation normative, elle a besoin d’informations, notamment techniques, provenant de la "société civile". Cette reconnaissance des "représentants d'intérêts" connaît un niveau extrêmement poussé au sein des institutions européennes sans que personne ne s'en émeuve.

Dès 1992, dans sa communication : « Un dialogue ouvert et structuré entre les groupes d’intérêt », la Commission reconnaît l’utilité du lobbying dans le processus décisionnaire : « La Commission a toujours été ouverte aux idées du monde extérieur (...) ce dialogue s’est révélé fructueux pour la Commission comme pour les intéressés. Les fonctionnaires reconnaissent la nécessité de cet apport extérieur bien accueilli par eux (...) La Commission est réputée très facile d’accès aux groupes d’intérêt qui peuvent alimenter la Commission en avis techniques ».

De plus, dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne la Commission européenne estime que: «Les consultations aident la Commission et les autres institutions à arbitrer entre les revendications et les priorités concurrentes (...) La participation (ne consiste pas à institutionnaliser la protestation) cela revient plutôt à mieux élaborer les politiques en consultant en amont. (...) L’amélioration de la consultation apporte un plus à la prise de décision par les institutions mais ne la remplace pas ». Cette position laisse la possibilité aux différents « stakeholders », ou parties prenantes, d’exposer leurs points de vue sur une directive qui pourrait les affecter. Ainsi, pour la Commission européenne, les informations techniques fournies par les opérateurs privés permettent d’augmenter la qualité de la législation européenne.

L'approche de la Commission est tellement large que jamais elle n'indique comment elle va choisir les lobbies les plus à même de la renseigner. C'est pourquoi, pour la plupart des sujets aujourd'hui abordés, les lobbies écologistes ont leur mot à dire.

Enfin, sur le site internet de la Commission européenne, dans sa partie liée aux relations entre elle et les représentants d'intérêt, cette dernière affirme en introduction:

«La Commission européenne a toujours considéré que des échanges réguliers avec des tiers peuvent améliorer la qualité de ses politiques et de ses propositions législatives. (...)

Dans sa Communication "Europe 2010: un partenariat pour un renouveau européen", définissant ses objectifs stratégiques pour 2005-2009, la Commission confirme que "les citoyens européens doivent avoir la possibilité de devenir partie prenante dans la construction de l'édifice européen" et que "les notions de consultation et de participation sont inhérentes au concept de partenariat".

Cette ouverture, qui revêt également une importance particulière dans le contexte des efforts pour "mieux légiférer". »

Trois autres documents mettent plus en avant, encore, l'intérêt que porte la Commission envers les lobbies :
- Livre vert "Initiative européenne en matière de transparence", 3 mai 2006 .
- Communication "Suivi du Livre vert 'Initiative européenne en matière de transparence'", 21 avril 2007 .
- Communication "Initiative européenne en matière de transparence: Cadre régissant les relations avec les représentants d'intérêts (Registre et Code de Conduite)", 27 mai 2008 .

Au Parlement peu de méfiance, mais un code de conduite strict pour les députés et les lobbyistes

Un code à respecter pour les députés et les lobbies
La résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le développement d’un cadre pour les activités de représentation d’intérêts (lobbyistes) dans les institutions européennes a amené à des obligations pour les lobbyistes mais aussi pour les députés européens et fonctionnaires. Aujourd'hui, chaque député fait une déclaration concernant toutes ses activités professionnelles, et se doit de refuser tout présent ou compensation financière dans l’exercice de ses fonctions.
De plus, les assistants parlementaires accrédités doivent suivre le même procédé .

Code de conduite du lobbyiste au Parlement européen

Dans le cadre de leurs relations avec le Parlement, les personnes figurant au registre prévu à l’article 9, paragraphe 2 :

a) doivent respecter les dispositions de l’article 9 et de la présente annexe ;

b) doivent déclarer aux députés, à leur personnel ou aux fonctionnaires de l’institution l’intérêt ou les intérêts qu’elles représentent ;

c) doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir malhonnêtement des informations ;

d) ne peuvent se réclamer d’aucune relation officielle avec le Parlement dans quelque rapport que ce soit avec des tiers ; (...)

h) doivent se conformer, en cas de recrutement d’anciens fonctionnaires des institutions aux dispositions du statut des fonctionnaires ;

i) doivent se conformer à toute règle arrêtée par le Parlement sur les droits et responsabilités des anciens députés ;

j) pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts, doivent obtenir l’accord préalable du ou des députés intéressés en ce qui concerne tout lien contractuel avec un assistant ou toute embauche d’un assistant et s’assurer ensuite que cela est déclaré dans le registre vise à l’article 9, paragraphe 2.

Tout manquement au présent code de conduite pourra entraîner le retrait du laissez-passer délivré aux personnes intéressées et, le cas échéant, à leur entreprise.

Tout lobbyiste qui se rend au Parlement européen pour y obtenir des informations ou en fournir se doit de se faire enregistrer et de souscrire à ce code de conduite, en échange de quoi il reçoit un badge spécial de couleur marron, connu de tous au sein de l'institution. Procédure extrêmement simple, s'il en est.

Les représentants d'intérêts ont ainsi acquis un pouvoir majeur au sein des institutions européennes et ce avec peu de contraintes. La reconnaissance de leur implication dans le processus législatif est choquante alors même que les Etats membres et le Parlement européen ont un pouvoir largement restreint. Une nouvelle souveraineté est née, celle des lobbies.

Cela n'a pas empêché trois élus au Parlement européen de se faire piéger par des journalistes britanniques (Sunday Times du 20 mars 2011), et qui leur ont proposé de l'argent, (plusieurs dizaines de milliers d'euros) pour déposer et défendre des amendements.
Selon ces journalistes, 60 députés ont été testés, 14 ont mordu à l'hameçon sans donner suite et 3 seraient allé au bout. Deux des trois députés ont démissionné sur le champ.

Ces pratiques journalistiques sont pour le moins contestables, mais le résultat demeure éloquent. Le lobbying est omniprésent, les pratiques peu clairs (cadeaux, invitations, etc.) et l'éloignement du décideur européen à Bruxelles permet ce genre de tentations et sans doute pas uniquement chez les élus, mais aussi chez les fonctionnaires.

Sources

Code de conduite pour les représentants d'intérêts :
https://webgate.ec.europa.eu/transparency/regrin/infos/codeofconduct.do?locale=fr#fr  
Site internet de l'Initiative Transparence de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/transparency/eti/index_en.htm  
Site internet, la Commission et les représentants d'intérêt, définition de ces derniers :
http://ec.europa.eu/civil_society/interest_groups/definition_fr.htm  
Déclarations de ces entreprises sur le site internet de l'Initiative transparence
ALTER EU http://www.alter-eu.org, l’Alliance pour la transparence et la réglementation du lobbying et l’éthique en Europe
http://www.europarl.europa.eu/parliament/expert/lobbyAlphaOrderByOrg.do?language=FR  
https://webgate.ec.europa.eu/transparency/regrin/consultation/statistics.do  
Site internet de l'Initiative Transparence de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/transparency/eti/index_en.htm
Fondation Res Publica, Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris III Sorbonne nouvelle, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union".
http://www.fondation-res-publica.org/Le-Lobbying-europeen-ou-le-clair-obscur-du-dessein-communautaire_a385.html  
Un dialogue ouvert et structuré entre les groupes d’intérêt, Commission européenne 1992 :
http://ec.europa.eu/civil_society/interest_groups/docs/v_fr.pdf  
Livre blanc sur la gouvernance européenne, Commission européenne 2001 :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf  
http://ec.europa.eu/transparency/eti/docs/gp_fr.pdf  
http://ec.europa.eu/transparency/eti/docs/com_2007_127_final_fr.pdf  
http://ec.europa.eu/transparency/docs/323_fr.pdf
(2007/2115(INI) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0197+0+DOC+XML+V0//FR