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Publié le 09/12/2011

Les institutions européennes sont des acteurs politiques et législatifs extrêmement puissants, c'est le moins que l'on puisse dire, et leurs décisions ont un impact majeur et pas forcément positif sur la vie quotidienne des citoyens. Comme c'est déjà le cas dans nombres d'entités nationales, les institutions européennes tentent d'accroître leur transparence et leur responsabilité quant aux décisions prises, en vue de convaincre les citoyens de leur bonne foi.

Est-ce que les récentes initiatives de la Commission, telles que le registre de transparence commun aux institutions, les modifications au règlement du personnel, et la visite du commissaire dans les capitales européennes, ont été positives et suffisantes pour accroître la transparence ?

La transparence et la responsabilité sont deux sujets sensibles au sein des institutions européennes comme auprès des parties prenantes publiques ou privées ayant des rapports avec elle.

Position de Maros Sefcovic, le Commissaire européen en charge des relations interinstitutionnelles

La transparence a été le cheval de bataille des la Commission européenne ces dernières années. Elle est devenue un sujet essentiel pour les institutions, et surtout pour le Parlement, qui considèrent que les citoyens jugent leur travail par le degré de transparence qu'elles s'appliquent.

Les codes de conduite , qui ont fleuri tant au Parlement qu'à la Commission, suivent un but commun, avoir le soutien et la confiance des citoyens mais aussi les tranquilliser quant à leurs actions. Pour le Commissaire Sefcovic, les institutions se traitent durement pour "atteindre ce but" mais aussi pour montrer leur "intégrité".

"Le choix des décisions politiques ne doit pas affecter la démocratie". Tout le monde le sait, la Commission n'est d'ailleurs acquise à aucun intérêt spécifique... Du moins, c'est ce qu'elle essaie de faire croire à cette opinion publique qu'elle affectionne tant mais qui ne daigne pas lui montrer un attachement qu'elle se croie en droit de recevoir.

"Ces mesures luttent contre les faiblesses humaines." La transparence "concrète" (sic), avec textes à l'appui, fait partie des "nouveaux matériaux" choisis par la Commission pour se défendre des attaques la considérant comme opaque et non démocratique. Pourtant, la Commission reste un organe non élu composé de technocrates ne comprenant pas les attentes des citoyens ni la notion d'intérêt général.

Le Livre Blanc sur la Gouvernance et l'Initiative Transparence devraient permettre d'atteindre des "niveaux de transparence jamais obtenus" faisant de la Commission "une des institutions les plus transparentes du monde", à l'exception de toutes les autres. A cela, il faudrait ajouter que la Commission a un programme pluriannuel prédéfini jusqu'à 2014 et que la comitologie serait actuellement beaucoup plus transparente qu'elle ne l'a jamais été. La Commission fait maintenant en sorte que le nom des experts prenant part à cette étape pré-législative soit public. Malheureusement pour la démocratie et heureusement pour la Commission, rechercher cette information est extrêmement complexe et chronophage.

Autre bilan défendu par Maros Sefcovic, l'ensemble de l'acquis communautaire, plusieurs centaines de milliers de pages, est disponible sur le site internet de la Commission comme les dépenses du budget y compris quand il est utilisé de manière décentralisée.

Le Registre transparence mis en place en 2008, un miroir aux alouettes plus utiles pour les parties prenantes que pour les citoyens

Le Registre Transparence révèle au grand public mais aussi aux concurrents et aux fonctionnaires, commissaires et députés des institutions quels sont les lobbies qui vont influencer une législation. Toutes les informations détaillées concernant ces groupes de pression privés ou non sont disponibles sur internet . Au 8 décembre 2011, il y avait 2641 entités enregistrées dans le registre .

La Commission, qui gère tous les pans de la vie des citoyens européens, sait mieux que quiconque comment se faire convaincre. C'est pourquoi, elle a mis en place un système de règles et de codes de conduite afin d'expliquer aux lobbyistes comment travailler avec elle. Le but étant de faire croître la réputation de tous, institutions et groupes de pression. Il n'est pas sûr qu'en dehors des milieux européens ou d'affaires, ces types de règles et codes captivent beaucoup.

Le site internet de la Commission européenne , une banque de documents et un organe de propagande officielle

Le site internet de la Commission regroupe tous les textes de l'acquis communautaire et leurs mises en œuvre, du moins ceux qui sont effectivement publics. Maros Sefcovic regrette que le site ne soit "pas toujours utilisé par les citoyens". Toutefois, et il n'est pas à une contradiction près, estimant que "la confiance des citoyens va être boostée par toutes ces décisions".

Enfin, Maros Sefcovic compte sur le rôle joué actuellement par les nouveaux média dans le développement de ce qu'il appelle "la démocratie participative". En effet, Facebook et Twitter permettent à l'opinion publique de donner son avis, sans aucun filtre sur la législation européenne. Il ne semble pas bien prendre en compte le fait que ces sites internet ont atteint leur limite. Le trop plein d'informations et d'opinions ne peut en aucun cas être un média valable. Il est facile aujourd'hui de mobiliser des millions d'internautes en même temps mais ça n'est pas pour cela que leur opinion ne corresponde à une expression de l'intérêt général.

 

La position défendue par la Parlement via la voix de Diana Wallis, Député européenne ALDE et Vice-présidente en charge de la transparence

La transparence a pour objectif une meilleure compréhension des citoyens vis-à-vis du travail effectué par les institutions européennes. Diana Wallis aimerait que les citoyens s'intègrent et prennent part au processus décisionnel. Or, étant donné la complexité dudit processus il faut être vraiment optimiste pour croire que les citoyens vont être assez motivés pour se perdre dans le dédale que constituent les sites internet des institutions ou leurs procédures.

Les parties prenantes et les institutions doivent poursuivre leurs efforts dans le domaine de la transparence

Diana Wallis souhaite une inscription obligatoire de l'ensemble des lobbies et entreprises sur le registre transparence interinstitutionnel. Or, le Conseil est complètement absent de cette initiative et, de fait, amoindrit la réputation de l'ensemble des institutions. "Le Conseil commence à s'engager, nous attendons" a-t-elle déclaré.

Autre problème important pour la transparence selon elle, les décisions du Conseil et les votes des Etats sont rarement dévoilés et quand un Etat s'oppose à une décision son nom n'est jamais mentionné. Le Conseil a d'ailleurs perdu en première instance lors d'un jugement de la Cour de Justice européenne sur cette question mais a fait appel.

Concernant le processus législatif, une nouvelle procédure l'interpelle, avec raison semble-t-il. De plus en plus, les trois institutions, Parlement, Commission et Conseil, avant qu'un texte ne soit voté en commission parlementaire se retrouvent en trilogue pour négocier, à huis clos. Voici une preuve de la négation de la démocratie, une de plus.

Les Codes de Conduite et leurs implications

Le code de conduite pour les députés européens a été voté le 1er décembre en session plénière au Parlement européen .

Au sein du Parlement, les lobbies ou lobbyistes ne se comportant pas correctement selon les guides mis à leur disposition ou ayant été dénoncés par un député seront politiquement sanctionnés, leur nom apparaitra en rouge sur le registre transparence. En voilà une révolution!

Enfin, concernant l'accès aux documents du Parlement, le Bureau de l'institution en discute mais aucune date n'a encore été arrêtée pour une décision.

Mats Persson, Directeur d'Open Europe, Think tank britannique indépendant

Il est "content que le commissaire prenne à bras le corps ce problème de transparence" mais fait tout de même plusieurs recommandations.

L'accès à tous les documents à partir du moment où ils sont discutés est une obligation, "une telle décision donnerait beaucoup plus de confiance aux citoyens dans leurs institutions européennes"... Si seulement, ça s'avérait suffisant. Cette déclaration apporte la preuve du décalage entre les perceptions des députés et la volonté réelle des citoyens d'Europe.

Le processus de sélection dans les contributions pré-législatives faites par les parties prenantes (institutions, groupes de pressions privés, industries, ONG, organismes publics...) doit être motivé et publié. L'étude d'impact, faite par la Commission pour chaque texte législatif, doit elle aussi avoir une publicité claire et être traduite dans toutes les langues officielles de l'UE.

Mats Persson a également suggéré que les députés européens publient toutes leurs dépenses

Mats Persson a félicité la Commission et le Parlement européen pour les améliorations notables qui devraient favoriser une plus grande transparence et responsabilité de ces institutions. Toutefois, il estime qu'il reste encore beaucoup à faire et suggère "l'extension des dispositions de responsabilité des commissaires pour 3 ans au lieu de 12-18 mois" ce qui éviterait les pantouflages. Par ailleurs, il a proposé que tous les procès-verbaux des réunions de commission, là où toutes les décisions clés sont prises, soient disponibles.

En conclusion, si les travaux sur la transparence avance, la responsabilité de la Commission est toujours aussi faible. En tant qu'organe non élu, elle n'a de compte à rendre à personne et s'en porte très bien. Jusqu'à quand?

Elodie Vignon
Décembre 2011