La président danoise - Programme détaillé
Publié le 23/01/2012
Le Danemark assure la présidence tournante de l'UE jusqu'au 30 juin. Dans la section économie, alors que les Danois ont refusé d'adopter l'euro en 2000, le gouvernement va devoir mettre en œuvre l'accord européen du 9 décembre en faisant "l'intermédiaire entre les 17 et les 27". La présidence danoise devra s'attaquer à la politique de sécurité des 27, c'est à dire la mise en place du système commun européen d'asile et l'élargissement de la zone Schengen. Enfin, les deux autres points importants seront l'établissement du budget pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 et faire de l'UE une "économie verte".
Formation du Conseil - Affaires générales
"Le Conseil Affaires générales assume une série de tâches interdisciplinaires et de coordination, telles que la préparation des réunions du Conseil européen et le traitement de dossiers horizontaux comme le cadre financier pluriannuel, l’élargissement de l’Union européenne et les questions relatives à ses institutions" .
Deux objectifs sortent du lot, les avancées des négociations sur:
- le cadre financier pluriannuel
- l'élargissement.
"Le Conseil Affaires générales assure la préparation et le suivi des réunions du Conseil européen, dont l’objectif est de déterminer l’orientation politique générale et les priorités pour la coopération européenne" .
Le cadre financier pluriannuel
Le but de la présidence danoise va donc être d'améliorer le fonctionnement de ce CAG et de faire en sorte que les deux problématiques citées précédemment soit inscrites en priorité sur l'ordre du jour. Or, à un moment où l'Union européenne connaît une des plus grandes crises économiques et financières, il est étonnant de voir que l'élargissement est vu comme une priorité. L'UE-27 est loin d'être consolidée et marche d'autant plus mal depuis l'entrée des 12 Etats d'Europe de l'Est et du Sud . Pourtant, la Croatie entrera en 2013, la Turquie reste en embuscade bien qu'elle ait moins besoin de l'Union que l'inverse, sa puissance économique et diplomatique s'étant largement développées ces dernières années. D'ailleurs, le Danemark souhaite "poursuivre les négociations avec la Turquie" et "s'emploiera à faire avancer les négociations d'adhésion avec l'Islande" . Voilà une grande ambition alors même que ces deux Etats se montrent de plus en plus réticents envers leur accession à l'UE. L'euro qui attirait l'Islande fait maintenant effet de répulsif combiné au fait que l'UE veut imposer des quotas de pêche restrictifs générant un fort tôt d'euroscepticisme. Logique.
Affaires étrangères
"La présidence danoise vise à offrir tout le soutien possible aux activités du haut représentant et au processus d’établissement du service européen pour l’action extérieure, en accordant une attention particulière à l’efficacité. Avec la mise en place de la fonction de haut représentant, du service européen pour l’action extérieure, y compris des délégations de l’Union dans les pays tiers, l’Union européenne est mieux à même de suivre des approches intégrées visant à défendre les intérêts de l’Europe et à promouvoir ses valeurs et priorités". Le Danemark est donc clairement en faveur de l'UE et du SEAE. En tant que petit Etat membre, le Danemark profite très largement de la mise en place de délégations de l'UE. En effet, contrairement à la France qui dispose de postes diplomatiques partout dans le monde et qui a de fait un rayonnement important, le Danemark n'en a que peu. C'est pour lui une aubaine de profiter du SEAE.
"Une des grandes priorités du Danemark sera d'"approfondir les relations commerciales de l’UE de sorte qu’elles stimulent la croissance et l’emploi en Europe ".
Ainsi, le Danemark souhaite "renforcer de l’accès aux marchés pour les pays BRIC et les nouvelles économies émergentes, y compris les négociations sur un accord de libre-échange avec le Brésil et les autres pays du Mercosur" et "promouvoir de la libéralisation des échanges avec les pays voisins européens, notamment via des négociations sur des accords de libre échange vastes et détaillés ". Conséquences, l'agriculture et la pêche vont être grandement touchées par de telles mesures, les importations vont exploser mettant en concurrence les producteurs locaux en Europe et des importations de mauvaises qualités et à bas prix. De plus, les normes sociales et sanitaires n'étant pas les mêmes, nos productions européennes vont couter largement plus chers que les produits d'importations. On nous parle du "consommer français" mais de telles décisions pèseront largement sur les producteurs alors que la crise est là.
Affaires économiques et financières
"Le Conseil ECOFIN est chargé de la coordination de la politique économique des États membres. À l’avenir, la coopération européenne devra être axée sur la mise en œuvre des accords conclus à l’automne et fin 2011 et sur la récente réforme de la coopération économique, de sorte que l’Europe puisse prévenir de nouvelles crises, minimiser les risques d’une nouvelle aggravation de la crise de la dette, consolider le potentiel de croissance et de création d’emploi et réaliser la transition vers une économie plus verte et plus durable ." L'UE sort renforcée des accords de 2011. Mais, alors que l'euro et la solidarité de la zone euro ont causé des déséquilibres macroéconomiques majeurs, l'UE s'obstine en se dotant de plus de pouvoirs. Pourtant, les Etats membres auraient été mieux à même de prendre des décisions économiques et financières adéquates considérant leur situation propre.
Les priorités seront :
- Coopération économique renforcée. Le prochain Sommet économique du Conseil européen aura lieu les 1er et 2 mars 2012. Renforcement la réglementation et la surveillance du secteur financier.
- renforcement de la coopération fiscale, y compris la fiscalité de l’énergie et une imposition efficace des épargnes déposées dans d’autres pays via l’échange d’informations ;
- représentation des États membres au G20.
Compétitivité
La relance du marché intérieur est considéré comme prioritaire dans le domaine de la compétitivité et ainsi que, nous l'avons vu précédemment l'ouverture du marché européen aux productions des pays tiers. Ainsi, deux questions se posent : quelle va être la place des Etats membres les plus anciens qui n'ont pas le niveau de dévoloppement dans la nouvelle nomenclature, ceux qui subissent de plein fouet la crise actuelle? Ne vaudrait-il mieux pas mettre en place une véritable préférence communautaire voire nationale afin de protéger les marchés intérieurs d'un dumping qui peut être tant social que commercial?
Le marché intérieur déploie de nouveau ses ailes. "La relance du marché intérieur est un axe prioritaire de la stratégie Europe 2020. La présidence danoise s’est donnée pour priorité de promouvoir les 12 actions-clés présentées dans l’Acte pour le marché unique afin d’assurer les meilleures conditions-cadres possibles et une exploitation optimale" .
La recherche et l'innovation et l'industrie les transports, le transport maritime, les technologies de l'information et télécommunications, l'énergie (efficacité et infrastructures énergétiques, une économie à faible intensité en carbone à l'horizon 2050) sont les autres priorités.
Justice et Affaires intérieures
"La mise en œuvre du programme de travail quinquennal dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (programme de Stockholm pour la période 2010-14) sera la principale priorité de la présidence danoise dans ce domaine. (...)
Entre autres, la présidence danoise accordera la priorité aux dossiers suivants :
• un régime d’asile européen commun qui devra notamment garantir un traitement plus homogène des dossiers dans toute l’Union européenne ;
• un renforcement et une optimisation de l’efficacité du système Schengen ;
• un renforcement de la coopération (policière et judiciaires) entre les autorités répressives des États membres en ce qui concerne la prévention et la lutte contre le Justice et affaires intérieures 46 terrorisme et le crime transfrontalier;
• le « paquet victimes » qui pourra contribuer à garantir que les victimes reçoivent le soutien dont elles ont besoin".
Cette partie est très largement dominée par des considérations ayant trait à l'asile et l'immigration qui préoccupe de plus en plus nombre d'Etats membres dont le Danemark qui avait réintroduit des contrôles aux frontières. Les révolutions arabes ont vu l'arrivée de milliers de réfugiés sur les côtes du Sud de l'Europe. La gestion des politiques est donc devenue une priorité européenne mettant en avant la solidarité entre les Etats afin de gérer au mieux cet afflux important. Pourtant si Schengen n'avait pas été mis en place ces problèmes ne se poseraient pas...
Agriculture et pêche
Dans le cadre de la présidence danoise, les travaux du Conseil Agriculture et pêche seront axés sur :
• la réforme de la politique agricole commune (PAC) et la simplification des règles;
• la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). La réforme devra, en outre, aborder les éléments suivants :
- simplification des règles applicables à la politique commune de la pêche ;
- questions relatives à l’équilibre entre la taille de la flotte (capacité de pêche) et les possibilités de pêche ;
- tenir compte des aspects régionaux dans un contexte d’efficacité par rapport aux coûts ;
- adapter l’organisation du marché commun des produits de la pêche à l’évolution internationale
- veiller à ce qu’un nouvel instrument financier dans le domaine de la pêche favorise la réalisation des objectifs d’une politique commune réformée de la pêche, en appliquant les principes de durabilité et de conservation des stocks halieutiques et en promouvant l’innovation du secteur de la pêche ;
- développer une approche cohérente de l’aquaculture.
• l’amélioration de la sécurité alimentaire et du bien-être des animaux.
Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs
Ces politiques ne sont pas vraiment des priorités au sein de l'Union européenne et sont encore très nationales même si la Commission tend à s'octroyer de nouvelles possibilités et marges de manœuvre. Certaines de ces politiques sont aussi englobées dans d'autres politiques faisant partie, elles, des attributions de la Commission.
"La présidence danoise accordera la priorité aux éléments suivants :
• la santé comme vecteur de croissance et de bien-être en Europe ;
• une politique de l’emploi permettant de relever les défis actuels (notamment le chômage des jeunes) et les défis à plus long terme liés au renforcement de l’offre de main d’œuvre ;
• une politique sociale qui garantit l’égalité des chances pour tous" .
Environnement
"La présidence danoise va tenter de se concentrer sur les priorités suivantes :
• Une économie efficace en termes d’environnement et de ressources (septième programme d’action communautaire pour l’environnement);
• l’interaction entre la santé et l’environnement ;
• une action ambitieuse pour le climat" .
L'environnement n'est pas beaucoup traité dans le programme parce qu'il constitue un objectif transversal présent dans de nombreuses politiques européennes sans pour autant qu'une publicité importante en soit faite.
Éducation, jeunesse, culture et sport
"Le programme de la présidence s’articule autour des domaines suivants :
• initiative de la Commission pour la nouvelle génération de programmes de soutien de l’UE dans le domaine de l’éducation et de la formation, de la jeunesse, de la culture, des médias et du sport ;
• amélioration de la formation professionnelle initiale et continue en vue de faciliter l’insertion des citoyens sur le marché du travail ;
• suivi du plan de travail du Conseil en faveur de la culture pour la période 2011-2014, notamment la promotion des relations culturelles avec les pays tiers .
L’adoption du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation d’ici 2020, la stratégie Europe 2020 ainsi qu’un processus de Copenhague mis à jour posent les jalons de la coopération à venir en matière d’éducation et de formation.
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