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Publié le 05/05/2011

La spécificité du processus de décision publique aux Etats-Unis réside dans l’interaction permanente entre acteurs de la société civile et décideurs politiques.

Etats-Unis : la relation autorité politique / lobbies garantie par la Constitution américaine

La Constitution américaine garantit l'implication de groupes d’intérêts dans les décisions. L’idée première était que la société étant divisée en groupes, d’intérêts différents, tous être représentés dans les lieux de pouvoir politique. Cette quasi institutionnalisation des lobbies permet, aux autorités politiques, d'identifier précisément les différents intérêts en présence lors des échanges de vue.

Si le lobbying est reconnu, il a tout de même fallu l'encadrer. Le Lobbying Disclosure Act de 1995 impose des obligations d’enregistrement auprès du Congrès des Etats-Unis, et de transparence sur les actions réalisées. Des règles spécifiques s’appliquent également aux cadeaux. Enfin, les entreprises étrangères sont concernées, par le cadre de droit commun, ou par Foreign Agent Registration Act de 1938.

Moyens financiers et humains et méthode mis en œuvre

Le nombre d'agences de lobbyistes répertoriées à Washington DC a plus que doublé depuis 2000, passant de 16 000 à 34 000 environ aujourd'hui. Le montant dépensé par les entreprises et les groupes de pression pour défendre leurs causes au Congrès et auprès de l'administration se situe aux alentours de 2,7 milliards de dollars.

Les lobbies utilisent différents moyens de pression :
- voix des membres ou sympathisants lors des élections ;
- actions médiatiques ;
- dons aux campagnes électorales ;
- apport intellectuel (via des think tanks), etc.

Les principaux moyens d’actions des lobbyistes

Les associations professionnelles

Les associations professionnelles qui unissent des entreprises d'un même secteur sont particulièrement actives et influentes à Washington. Elles permettent un accès à l’information et au lobbying aux PME, qui n’ont pas toujours les moyens de payer les services d’un cabinet d’avocats ou de lobbying.

Les consultations

Grâce à de multiples mécanismes de consultation, il est possible d'entretenir des relations spécifiques avec le Congrès et l’administration

Appui financiers lors des campagnes électorales

Le financement des campagnes électorales, malgré les réformes introduites en 2003, continue d’être d’une grande opacité. Les montants en jeu atteignent des sommets : en 2008, pour sa campagne Barack Obama affichait un montant 600 millions de dollars . Les entreprises étrangères peuvent y participer, mais en manifestant une extrême prudence.

Les think tanks, centres de réflexion économiques

Les « think tanks » constituent un rouage essentiel des interactions entre société civile et décideurs politiques.
De part leur statut d’organisation à but non lucratif, ces centres de réflexion ne sont pas juridiquement autorisés à faire du lobbying, du fait du Lobbying Disclosure Act. Toutefois, leur influence est réelle et leur indépendance supposée les rend intéressants pour les décideurs politiques. Ils font la jonction entre recherche universitaire et prise de décision publique.

Les think tanks, composés de chercheurs bénéficiant d’une expérience académique, gouvernementale ou privée, diffusent des recherches ou réalisent des activités de conseil sur des sujets variés. Leurs moyens sont importants et leur influence multiple : visibilité auprès des médias et du Congrès ; influence informelle, et actions de lobbying.

Une adaptation obligée des lobbies américains au fonctionnement européen

Beaucoup de lobbies américains se sont implantés à Bruxelles avec l'inflation normative européenne et la délégation de pouvoirs régaliens des Etats vers la Commission européenne.

Les groupes d’intérêts américains, de part leur expérience outre-Atlantique, font preuve d'une flexibilité et une rapidité de réaction peu commune par comparaison avec les groupes d’intérêts français, habitués à un pouvoir très hiérarchisé.

Ces groupes d'intérêts américains considérèrent l’espace européen comme une seule entité et non comme 27 Etats membres, court-circuitant les initiatives nationales et agissant pro-activement avec la Commission. 

Sources

 Site internet du gouvernement américain dédié au Lobbying Discolsure Act, dernière version juin 2010 http://lobbyingdisclosure.house.gov/amended_lda_guide.html
Article du Washington Post Octobre 2008:
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2008/10/21/AR2008102102996_pf.html