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Publié le 20/07/2010

La Belgique a pris la tête de l'Union européenne le 1er Juillet, sans gouvernement. Les négociations en vue de la formation d'un nouveau gouvernement ont commencé peu après les éléctions législatives du 13 juin 2010. Le nouveau grouvernement ne devrait pas être formé avant le mois d'octobre 2010 au mieux.

Contexte belge

La Belgique a pris la présidence tournante de l'Union européenne à compter du 1er Juillet 2010. Une présidence iconoclaste et paradoxale puisque la Belgique sera le premier pays à présider le Conseil de l'Union avec un Gouvernement fantôme, uniquement chargé des Affaires courantes. Le Gouvernement du chrétien-démocrate flamand Yves Leterme, battu lors des dernières élections, prend le contrôle de la Présidence belge, faute d'aboutissement des négociations sur la formation d'un Gouvernement après les élections de Juin. Une nouvelle équipe sera désignée au plus tôt en Octobre.

On peut déja s'attendre à une Belgique plus divisée que jamais entre francophones et flamands au bord de la rupture, qui ne disposera toujours pas d'un Gouvernement issu des urnes à la fin de sa présidence.

Par conséquent, le programme de la présidence risque de se retrouver considérablement allégé et peu grandiloquent, compte tenu de l'absence d'impulsion de la part d'un Gouvernement, dont la légitimité lui impose de s'en tenir à la gestion d'affaires courantes. Il ne s'agira donc que d'un "passage de témoin" entre la présidence espagnole et la présidence hongroise. Ainsi, c'est Hermann Van Rompuy, président belge de l'Union européenne qui sera par défaut le maître d'oeuvre de la présidence belge, faute d'un Gouvernement suffisamment établi tout au long de la présidence et faute aussi d'une délimitation des rôles claire, entre la présidence du Conseil et la présidence de l'Union.

Toutefois, il faut relativiser le poids de cette instabilité gouvernementale : en 2009, la République Tchèque avait pourtant pu mener convenablement la présidence de l'Union malgré la démission du Gouvernement en plein exercice de la présidence. D'autre part, ce qui rassemble une classe politique belge particulièrement divisée, c'est bien la foi zélée dans la poursuite de l'intégration européenne : les présidences des petits pays sont certes "modestes" mais plus détachées de la défense de leurs propres intérêts.

Bilan de la Présidence espagnole

La présidence espagnole s'est surtout attelée à juguler les effets de la crise financière à travers l'adoption de mécanismes d'encadrement des activités bancaires et financières, de surveillance des marchés financiers et la Constitution d'un Conseil européen du risque systémique. La Présidence espagnole aura été le témoin, plus que l'acteur, des passes d'armes entre Allemands et Français sur la Gouvernance économique de l'Union dans le cadre de la task force. Elle a participé à la mis en place du Mecanisme Européen de Stabilisation Financière ou bien à l'inauguration des négociations sur le contrôle des budgets des Etats membres par la Commission. Enfin, après plusieurs années de croissance atone, la Stratégie Europe 2020 est adoptée par le Conseil européen, avec pour but, de favoriser l'emploi des jeunes et des séniors, d'augmenter les crédits accordés à la R&D, de réduire jusqu'à 30% les gaz à effet de serre, de lutter contre la pauvreté et d'améliorer l'éducation en favorisant l'acquisition de diplômes (alors que l'éducation reste du ressort des Etats membres). Ces propositions de relance devront se conjuguer avec les objectifs d'assainissement des finances publiques.

Par ailleurs, la Présidence espagnole a accompagné la mise sur pied des institutions issues du Traité de Lisbonne. Elles a grandement permis de faire avancer le chantier de la diplomatie unique, avec un accord entériné par le Parlement européen sur le SEAE. Pour la Présidence belge, il faudra désormais que l'Union "parle d'une seule voix", sur la scène internationale.

Perspectives pour la présidence belge
 

La présidence belge n'a pas d'ambition radicale et n'offre pas d'autre alternative que de poursuivre les travaux entamés sous la présidence espagnole ou suédoise. Lors de sa rencontre avec les présidents des commissions du Parlement européen, Olivier Chastel, Secrétaire d'Etat aux affaires européennes a distingué 6 priorités pour la Présidence belge:

1. La sortie de crise et le retour à la croissance économique : mise en œuvre de la stratégie EU 2020

Poursuite de la task force sur le renforcement de la Gouvernance économique de l'Union : supervision financière, contrôle des budgets nationaux par la Commission, renforcement du Pacte de stabilité, correction des déséquilibres macro économiques.

Concernant la relance de la croissance, la présidence belge insiste sur la prise en compte du rapport Monti (accentuation de la mobilité au sein de l'Union via la directive services notamment, harmonisation fiscale) dans la préparation d'un livre blanc par la Commission. Elle évoque aussi les objectifs de croissance verte reposant sur l'innovation ou la protection de la propriété intellectuelle (accord ACTA).
Dans une intervention au Parlement européen début Juillet, Yves Leterme évoquait par ailleurs la mise en place d'un brevet européen : "les pays industriels ont mieux résisté à la crise", il faut donc lancer des projets industriels communs "comme l'ont été Ariane, le TGV ou Airbus".

2. La stimulation du progrès social et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

C'est également un des points de la stratégie UE 2020 sur lequel la présidence belge insiste : privilégier les emplois verts, la lutte contre les discriminations hommes femmes, le travail des séniors, développement de la flexicurité. Elle organisera des débats sur le chomage des jeunes ou bien encore l'avenir des retraites.

3. La relance des négociations sur le climat et l'environnement

Elle consiste à la mise en œuvre du paquet énergie-climat et des accords de Copenhague et l'élaboration d'une feuille de route pour le sommet de Cancun. La présidence belge préparera la conférence sur la biodiversité à Nagoya et encouragera le Conseil à débattre de l'incitation à l'efficience énergétique ou de l'adoption d'incitants économiques en faveur de comportements moins préjudiciables à l'environnement.

4. L'approfondissement de l'espace de justice, de sécurité et de liberté

La Belgique tient à poursuivre la mise en œuvre du Programme de Stockholm. Elle entend notamment favoriser la reconnaissance des décisions de justice prises par les Etats membres partout en Europe et le développement d'une politique d'immigration intégrée. Elle tient à favoriser l'adoption d'une directive sur l'assouplissement des règles d'établissement et de travail des ressortissants d'Etats tiers au sein de l'UE (permis unique). La présidence belge veut aussi favoriser l'harmonisation de la politique d'asile selon les critères de Dublin II et suivra l'application de "l'accord SWIFT", sur le transfert des informations de transactions financières aux Etats Unis, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

5. La politique étrangère de l'Union et l'élargissement

La Présidence Belge veut installer la politique étrangère de l'Union. Le récent accord sur le SEAE permettra à la diplomatie belge de se mettre au service de la Haute représentante Catherine Ashton. Par ailleurs, dans les domaines non liés à la PESC, la Présidence belge favorisera la représentation de l'Union plutot que celles des Etats membres.

En matière de politique commerciale, la Belgique veut avancer sur la conclusion d'accords de libre échange avec la Corée du Sud, la Colombie, le Pérou et l'Amérique centrale. Elle veut également faire progresser les négociations avec le Canada, l'Inde, l'Ukraine, les pays de la zone Euromed ou le Mercosur.

Sur l'élargissement, il s'agit de privilégier l'adhésion rapide de la Croatie et de poursuivre les négociations avec la Turquie. La Macédoine et l'Islande seront l'objet d'un futur accord sur l'ouverture des négociations.

6. La mise en œuvre du Traité de Lisbonne

Outre la mise en place du SEAE qu'elle veut voir opérationnel à l'issue de sa présidence, la Belgique veut "rapprocher l'Europe de ses citoyens" (sic). Elle tient à faire aboutir le règlement concernant l'initiative citoyenne, et les négociations avec le PE se poursuivront à ce sujet auquel la présidence accorde de l'importance.

La présidence belge souhaite accélérer la mise en place de la procédure d'actes d'exécution, elle espère une adoption rapide de la proposition de règlement par le Conseil et le Parlement.