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Publié le 15/12/2009

Bilan de l'économie mondiale : instabilité économique mondiale, faible croissance française et des taux d’intérêt extrêmement bas. Ce serait donc intéressant pour le long terme d’investir en la France, mais les Français restent frileux quant aux déficits. La dette française, dont les titres sont détenus à 50% par des Français ne cesse de croître. Quels sont ses effets et quand faut-il le rembourser?

Gestion des ressources de l'Etat français

Comparée aux autres pays de l’OCDE, la France a un endettement (proportionnellement au PIB) comparable à celui des Etats-Unis et ses 66%, et se trouve bien loin des 130% d’endettement du Japon, du 120% d’endettement de l’Italie ou du 100% d’endettement de la Belgique. La France n’est donc pas dans une position inconfortable en matière de dette.

La dette : une garantie de la consommation future

Jean-Paul Fitoussi, président de l’OFCE estime qu'on compare à tort la dette d’un pays comme la France à celle d’un ménage. Or, il estime que « l’Etat ayant toujours le même âge – ce qui équivaut à dire que l’Etat vit éternellement –, n’a en réalité pas les mêmes contraintes de solvabilité qu’un agent privé. Cela ne signifie pas qu’il est insolvable, cela signifie simplement qu’il peut maintenir constant son niveau d’endettement. »1

Point positif de la dette : assurance de la solvabilité des entreprises françaises

La dette par la mise de l'Etat agit comme un incitateur de confiance. Ainsi, comme l’Etat participe à l’économie de l’épargne, sa position contrebalance les incertitudes des marchés financiers. Par exemple, un investisseur sera plus à même d'investir des fonds dans une entreprise française qui détient du capital sous forme de dette française, que des actions d’entreprises privées dont la valeur peut être en permanence remise en cause.

Jean-Paul Fitoussi estime que réduire le train de vie de l’Etat pour pouvoir rembourser la dette est absolument contre économique dans ce pays où la croissance est inexistante. En réduisant le train de vie de l’Etat, constitué à 50% de masse salariale, c’est le pouvoir de consommer des fonctionnaires qui est atteint, ce qui risque de miner encore plus la croissance française puisqu’elle est basée principalement sur la consommation. Cependant, nous pouvons estimer que ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux sera un moyen de moderniser la fonction publique.

Point négatif : la crainte de la dette peut être un frein à l’économie

La politique a eu tendance à instrumentaliser la dette publique à des fins électoralistes poussant les Français à l'inquiétude quant à l'avenir de leur pays. Ainsi, les Français ont commencé à avoir peur du fait qu'ils entendaient que les finances publiques de la France se portaient mal et qu’il fallait réduire les retraites et ont épargné plutôt que consommer. La confiance en l’Etat français a été perdue.

Quand rembourser la dette ?

Si la dette publique peut-être un frein aux capacités de l’Etat à offrir des services à ses concitoyens, la rembourser au péril de la santé globale de l’économie française serait une erreur grave. Pour rembourser la dette, il faudrait : des taux d’intérêts élevés, une croissance forte et une économie mondiale stabilisée ce qui n’est pas le cas actuellement.

L'Etat français doit prendre ne compte ces paramètres avant de rembourser sa dette, ce qui n'est pas à l'ordre du jour. Mais, si la dette n'a pas que des désavantages, elle doit rester mesurée. La France doit être attentive et s’assurer que les budgets soient équilibrés sinon les avantages de la dette française pourraient devenir problématiques2.

La soutenabilité de la dette publique

L'Etat ayant une durée de vie infinie, sa dette peut être indéfiniment ajournée. La dette peut ainsi être reportée si l’Etat est considéré comme solvable, c’est-à-dire ayant les ressources nécessaires pour satisfaire les échéances qui lui sont portées.

La soutenabilité des finances publiques vise à anticiper une insolvabilité future dans un Etat, sur la base de la politique économique et des prévisions disponibles. Par exemple, en 2004 la politique budgétaire de l’administration Bush était considérée comme solvable mais non soutenable par le FMI parce que "la politique budgétaire devait « faire face au vieillissement de la génération du baby-boom…finira par évincer l’investissement et éroder la productivité américaine"

Au sein de l’Union Européenne, l’indépendance de la BCE rend plus difficile la soutenabilité de la dette. Si les entités monétaires refusent d’assumer son rôle de prêteur en dernier ressort envers un pays insolvable alors la dette de ce dernier se traduira par un défaut de paiement partiel ou total dévalorisant les actifs bancaires et entraînant une crise bancaire d’où une crise de liquidité. Au final, la monétisation de la dette prendra lieu via la BCE qui assumera un rôle de prêteur en dernier ressort en dépit de son indépendance.

Résorber la dette ne serait pas intéressant à court et long terme

Le remboursement complet de la dette implique de nombreux sacrifices, car cela signifie que la politique budgétaire doit être durablement restrictive, ce qui a nécessairement des conséquences sur la croissance économique et donc sur l'évolution du niveau de vie en France.

Plusieurs raisons.

* un agent actif qui investit est généralement endetté, justement parce qu'il investit.
* l'Etat ayant toujours le même âge parce qu'il vit éternellement n'a donc pas les mêmes contraintes de solvabilité qu'un agent privé. L'erreur que l'on commet généralement est de considérer l'Etat comme un ménage. Un ménage doit avoir remboursé l'ensemble de son endettement avant de disparaître. Alors que l'Etat peut ne jamais le rembourser. Cela ne signifie pas qu'il est insolvable, cela signifie simplement qu'il peut maintenir constant son niveau d'endettement.
* le secteur privé a besoin de détenir des titres de la dette publique pour des raisons de sécurité. Les portefeuilles financiers des agents économiques sont constitués de titres plus ou moins risqués : des actions, des obligations sur les entreprises publiques et des titres de la dette publique. Or les titres de la dette publique sont les actifs les moins risqués. Il n'est donc absolument pas souhaitable que l'endettement d'un Etat soit nul.

Instrumentalisation de la dette par les politiques

Le vote annuel du budget est l'un des actes politiques majeurs. En soulignant le caractère élevé de la dette, on favorise les réformes qui consistent à faire baisser les dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire.

Or, par définition, la réduction des dépenses publiques ne peut pas être à elle seule un objectif final de la politique économique. Les vrais objectifs de la politique économique, ce sont le plein emploi et l'augmentation des niveaux de vie.

Intérêts des critères du Pacte de stabilité

Les critères de dette publique et de déficit public avant pour but de définir les conditions d'entrée des pays dans la zone euro. Puis, ces critères se sont transformés en base de fonctionnement une fois l'euro mis en place. Une règle budgétaire définie par le "pacte de stabilité", exige que les déficits publics ne soient pas supérieurs à 3 %, sauf circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire sauf récession grave. Or, avec la crise mondiale actuelle certains Etats membres, l'Allemagne et la France en tête, ont dépassé ce seuil de 3 % comme la moitié des pays de la zone euro.

Le problème de la règle budgétaire dans la zone euro se pose dans la mesure où l'on considère qu'il faut, pour sauvegarder la performance du bien public qu'est devenue la monnaie unique, une règle de stabilité financière. Et à l'évidence, la règle défini était trop stricte. Une règle qui par exemple n'aurait jamais convenu aux Etats-Unis, dont le déficit budgétaire est largement supérieur à 4 %.