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Publié le 15/12/2009

Une majorité des financements accordés par l'UE ne sont pas versés directement par la Commission européenne mais par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales des Etats membres.

Tous les financements accordés par l'UE poursuivent des priorités et des objectifs précis dans le cadre des diverses politiques communes.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des subventions sont principalement des organisations, privées ou publiques, et exceptionnellement des personnes physiques, choisies par la Commission européenne pour leur capacité à mettre en œuvre les projets visés.

* Organismes publics ou privés dotés d'une personnalité juridique
* Universités, entreprises, groupes d'intérêts, organisations non gouvernementales
* Particuliers dans certains cas exceptionnels. Ceci pour la mise en œuvre d'autres politiques communes dans certains domaines tels que :
o la recherche et le développement
o l'éducation et la formation
o l'environnement
o la protection des consommateurs
o l'information
o l'exécution de certaines politiques extérieures de l'Union

Demande de subventions

Les subventions ne sont pas accordées au cas par cas, elles sont planifiées dans le temps. Avant le 31 mars de chaque année, les Services et Directions Générales de la Commission gérant des programmes de subventions publient sur leur site Internet leur programme de travail annuel. Le programme de travail fixe les grandes lignes des subventions qu'il est prévu d'accorder sur l'année (domaine d'intervention, objectifs, calendrier, budget disponible, conditions d'octroi, etc…). En consultant ces programmes de travail, vous pouvez donc déjà identifier quels sont les domaines qui vous intéressent.

Les services de la Commission lancent ensuite des appels à propositions, également publiés sur leur site ; les appels à propositions invitent les candidats intéressés à formuler dans le délai fixé une proposition d'action qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse les conditions requises.

ec.europa.eu/grants/index_fr.htm

Toutes les demandes sont examinées et évaluées sur la base de critères, clairement annoncés dans les appels à propositions, en veillant à l'égalité de traitement ; les candidats sont individuellement informés de la décision finale les concernant.

Quelques subventions sont exceptionnellement directement accordées à certains bénéficiaires sans appel à propositions préalable, compte tenu de leurs compétences et caractéristiques particulières qui les imposent comme seuls bénéficiaires pour certaines actions (situations de monopole), ou encore compte tenu du caractère d'urgence d'autres actions (aide humanitaire notamment).

Conditions à remplir

Pour obtenir une subvention, il est impératif que votre projet ait une dimension transnationale : deux ou trois partenaires d'autres pays de l'Union doivent y être associés (mais pas nécessairement des associations). Pour faciliter la recherche de partenariats, la Commission a constitué une banque de données où il est possible de trouver des correspondants réalisant des activités voisines des vôtres.

De plus, votre projet doit respecter le principe du cofinancement : l'Union européenne ne finance que très rarement la totalité d'un projet, les subventions ne sont accordées qu'en complément d'autres financements privés ou publics

Le projet doit être novateur et garantir un effet multiplicateur (c'est-à-dire, pouvoir tenir lieu d'exemple).

Enfin, il faut savoir que les subventions européennes sont destinées à soutenir la réalisation de projets et non pas le fonctionnement des organismes qui les mettent en œuvre.

Trouver des informations utiles

Reste à trouver le programme susceptible de soutenir votre projet. Pour cela, il faut consulter les centres d'informations sur l'Europe pour obtenir tous les détails concernant chacun des programmes comme par exemple le site suivant

welcomeurope.com

Les procédures et les critères d'éligibilité sont spécifiques à chaque programme, mais on vous demandera, dans tous les cas, de présenter un dossier complet accompagné d'un budget détaillé.

Pour les programmes généralement reconduits d'une année sur l'autre (la plupart sont prévus pour cinq ans), il n'y a pas de date de dépôt ; le mieux est de remettre le dossier en cinq exemplaires, en début d'année.