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Publié le 25/05/2011

La Commission européenne mène actuellement, au nom de l'Union européenne, des négociations portant sur des accords commerciaux bilatéraux avec le Canada, l'Inde, la Malaisie, Singapour et l'Ukraine, ainsi qu'avec le Mercosur, le bloc commercial regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

Ces accords en préparation ne sont pas sans poser de problèmes.

 L'Inde

L'Inde et l'UE négocient un accord de libre-échange depuis 2007 et visent désormais un accord cette année. L'Inde est, certes, une économie à croissance rapide, mais son marché d'importation est très réglementé. Contrairement à l'Ukraine et au Canada, elle se classe parmi les dix principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne. L'objectif est d'éliminer les tarifs douaniers sur plus de 90% des biens échangés, mais l'Inde est réticente à baisser ses tarifs sur les vins et spiritueux européens et les voitures de luxe. Les droits moyens appliqués par l'Inde ont diminué, mais ils sont encore élevés. L'Inde applique actuellement, pour l'accès au marché des produits non agricoles, une tarif moyen de 10,1 %, alors que le chiffre moyen n'est que de 4 % dans l'Union, et, pour l'accès au marché des produits agricoles, un tarif moyen de 31,8%, à comparer au tarif moyen de 13,5% pour l'Union.

Un partenaire commercial privilégié, la Chine en embuscade

L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'Inde avec des échanges de biens et de services se montant à près de 84 milliards d'euros en 2009 et 2010. L'UE entre pour 20,15 % dans le total des exportations de l'Inde et pour 13,32 % dans ses importations et qu'à l'inverse, l'Inde entre pour 2,6 % dans le total des exportations de l'Union et pour 2,2 % dans ses importations.

L'Inde, était le 17e partenaire commercial de l'Union européenne en 2000 et est maintenant au 8e rang en 2010. Pourtant, l'Union européenne sur le marché indien est passée de 23,2 % en 1999 à 14,5 % en 2009, tandis que, pendant la même période, la part de marché de la Chine était multipliée par quatre, passant de 2,6 % en 1999 à 11,3 % en 2009.

Des investissements européens majeurs en Inde

L'Union européenne est le plus gros investisseur en Inde, avec un montant cumulé depuis l'an 2000 d'environ vingt milliards d'euros, et elle est aussi la première destination pour les investissements de l'Inde à l'étranger.

L'Union européenne apportait en 2009 l'équivalent de 27 % du total des IDE contre 37 % du total des IDE en 2007.

L'Inde un des plus grand bénéficiaire du SPG

L'Inde est un bénéficiaire du système de préférences généralisées; les importations en provenance de l'Inde entrant dans l'Union en franchise de droits ou à taux préférentiel se montaient à 19,9 milliards d'euros en 2009, ce qui correspond à 83 % du total des importations indiennes dans l'Union.

L'agriculture européenne en ligne de mire

La petite agriculture et les activités connexes sont la ressource principale de 70 % de la population indienne soit 805 millions de personnes.

Un impact négatif pourrait se faire jour sur l'agriculture européenne, en particulier dans les domaines touchés par l'ouverture des marchés, les OGM, le lait, la viande bovine et le marquage d'origine.

La propriété intellectuelle et les services, deux points d'achoppement

Un accord politique de principe a été conclu sur les droits de propriété intellectuelle, mais un compromis sur les médicaments est encore en cours d'élaboration. L'Inde est le premier producteur mondial de médicaments génériques, fournissant environ 80% de tous les médicaments utilisés dans les pays en développement. Elle a refusé d'accéder à la demande de l'UE d'appliquer des règles plus strictes par crainte qu'elle ne soit plus en mesure d'exporter ses génériques vers les pays pauvres aussi librement.

L'Inde a également de grandes ambitions dans les services, suscitant des craintes en Grande-Bretagne qui craint une explosion du nombre de travailleurs indiens qui entrent dans l'UE en tant que prestataires de services. Les plafonds correspondants sont en cours de négociation. Cet accord devrait donner une impulsion majeure aux fabricants indiens de textiles et vêtements dont la part de marché d'importation de l'UE pourrait passer de 4,5% initialement à 6,5%.

Canada

Depuis Octobre 2009, le Canada et l'UE négocient un accord de libre-échange qui devrait être conclu de cette année. Les négociations avancent, et aucune des deux parties ne prévoit de controverses dans la réalisation d'un accord ambitieux. L'UE veut obtenir des concessions dans des domaines qui relèvent de la compétence des provinces du Canada, notamment sur les marchés publics.

L'UE est le premier partenaire commercial du Canada après les États-Unis, ce qui représentait environ 10,5% du commerce extérieur canadien en 2009.

Environ 57% des marchandises de l'UE exportés au Canada et environ 40% des produits canadiens importés par l'UE sont des produits à haute valeur ajoutée tels que les machines et les produits chimiques, et le commerce des services, d'une valeur de 18,5 milliards d'euros en 2009, représente près de la moitié de la valeur du commerce des marchandises. Le Canada se classe au deuxième rang des investisseurs dans l'UE, avec des investissements se montant à 105 milliards d'euros.

Ukraine

L'Ukraine et l'UE négocient un accord commercial depuis février 2008, dans le cadre d'un accord d'association plus large, et les négociations ont été lentes et difficiles. L'Ukraine est désireuse de conclure un accord qui est très ambitieux sur l'agriculture, mais l'intention de l'UE est de maintenir des restrictions à l'importation sur les produits sensibles, notamment l'orge et le blé. Des quotas pour ceux-ci sont en cours de négociation.
L'Ukraine exporte des produits agricoles, de l'énergie, des produits chimiques, du fer et de l'acier vers l'UE, et importe des machines, du matériel de transport, des produits chimiques, des textiles et de l'habillement, et des produits agricoles spécifique de l'UE. Les investissements européens en Ukraine ont été 19.8 milliards d'euros en 2008.

Amérique latine

L'UE a entamé, en mai 2010, des négociations avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) portant sur un éventuel accord commercial. Des accords commerciaux ont, d'ores et déjà, été conclus avec la Colombie et le Pérou. Ces négociations, qui sont toujours en phase préliminaire, font face aux critiques des députés inquiets du différentiel de législations concernant les normes du travail et le respect des droits de l'homme. La Colombie est particulièrement visée même si la Commission constate des améliorations. Un accord avec les pays d'Amérique centrale est également à l'étude.

La menace liée à un accord avec le Mercosur refait son apparition partout en Europe
Les agriculteurs de nombreux Etats membres s'opposent à ces négociations commerciales. La relance en mai 2010, des négociations commerciales de l'UE avec le Mercosur, Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, mécontente de nombreux agriculteurs, ainsi que certains Etats membres dont la France, l'Irlande et la Pologne. Le Parlement européen a adopté une résolution sévère qui décrit la reprise des pourparlers qui ont été suspendus en 2004 comme "inacceptable". Les nouveaux pouvoirs du Parlement pour approuver ou rejeter les accords commerciaux signifient que ses objections ne peuvent être ignorés, y compris sa demande d'un gel des négociations au moins jusqu'à ce que le cycle de Doha des négociations commerciales mondiales soit terminé. Mais pour le moment, les négociations se poursuivent, avec une nouvelle série déjà programmée pour Asunción, au Paraguay, en mai 2011.

Un positionnement différent entre industriels et agriculteurs

Des associations professionnelles au sein du Mercosur et en Europe suggèrent que les avantages pour l'économie européenne l'emportent sur les coûts pour les agriculteurs européens. Encore une fois, les agriculteurs risquent d'être les grands sacrifiés de ces accords commerciaux. D'ailleurs, les députés de la commission du commerce international ont été beaucoup moins critiques que ceux de la commission agriculture du Parlement.

Ainsi, les industries compétitives, et exportatrices, voient les avantages de l'accès au Mercosur, tandis que ceux ayant de forts intérêts agricoles voient les risques qu'ils encourent. Les producteurs agricoles de l'UE, en particulier de viande bovine, se sentent menacés par les faibles coûts de production du Mercosur. L'Argentine et le Brésil sont parmi les plus grands producteurs agricoles du monde et 66% des marchandises exportées de l'Argentine vers l'UE en 2009, et 29% dans le cas du Brésil, étaient composées de produits alimentaires et d'animaux vivants. Quand ils sont en concurrence avec les viandes importées, les agriculteurs de l'UE sont dans une situation critique, car les règles strictes qui leur sont imposées ne sont pas appliquées pour les produits importés qui, de fait, se trouvent être moins chers. Les opposants à l'accord se basent sur un rapport de la Cour des comptes européenne publié le 16 mars 2011, qui constate que les contrôles sur les importations alimentaires dans l'Union européenne ne sont pas satisfaisants .

Les accords commerciaux avec les pays en développement - Controverses à l'horizon

Les accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie depuis une dizaine d'années avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont parmi les éléments les plus controversés des politiques commerciales et de développement de l'Union.

Les APE sont censés soutenir le développement, la croissance durable et la réduction de la pauvreté par l'accroissement du commerce avec l'UE, en remplacement de l'accès préférentiel aux marchés de l'UE que ces pays jouissent en vertu de l'accord de Cotonou. Cette structure dédiée aux relations de l'UE avec les anciennes colonies européennes a été remise en cause par les règles de l'Organisation mondiale du commerce parce que discriminant les pays en développement, surtout en Amérique latine et en Asie, qui ne font pas partie de l'ACP.
La Commission souhaite néanmoins limiter de 176 aujourd'hui à 86, le nombre de pays dits "en développement" qui bénéficient d'un système de préférence généralisé (SGP). L'Inde, la Russie, l'Indonésie ou le Qatar, entre autres sont concernés .

Les APE ont provoqué une forte résistance parmi les 76 pays ACP, et moins d'une douzaine d'entre eux ont jusqu'à présent signé un accord. La date limite des négociations a expiré à la fin de 2007, et l'UE unilatéralement ouvert son marché aux importations en provenance des pays ACP au début de 2008.

La persistance de marchés protégés

Les pays ACP considèrent que les APE avant tout comme un mécanisme pour permettre aux entreprises européennes de muscler leur place dans les marchés intérieurs, qui ont tendance à être fortement protégés de la concurrence.

Les diplomates des pays ACP ont également fait savoir que le processus de négociation avec la Commission européenne était faussé. Etant donné la capacité administrative de cette dernière par rapport à celle des pays ACP (sept groupements régionaux), sa capacité de négociation est beaucoup plus grande faisant naître des frustrations visibles à l'ouverture lors du sommet UE-Afrique de novembre 2010.

De nombreux pays ont également des doutes concernant les APE et leur couverture des services, les règles d'investissement, la politique de la concurrence et les marchés publics.

Les fonctionnaires de l'UE soutiennent que la libéralisation prévue dans le cadre des APE sera bénéfique pour les producteurs ACP. Ils rejettent l'accusation selon laquelle l'UE cherche à ouvrir de force les marchés des ACP, en faisant valoir que les tarifs d'importation ACP ne seront éliminés que graduellement au cours 15-25 années à venir. Ils suggèrent également que l'UE est plus important en tant que marché pour les producteurs ACP que les pays ACP ne le sont pour les producteurs de l'UE. Tous les membres ACP, ensemble, représentent environ 4% des exportations de l'UE à l'heure actuelle.