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Publié le 15/12/2009

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.

Certains sont titulaires, d’autres sont employés par contrats (contractuels).

Ils travaillent pour l’administration centrale, ou pour ses services déconcentrés (à l’échelon régional ou départemental), ou encore au sein d’établissements ayant une mission de service public (organismes de Sécurité sociale, établissements d’enseignement de recherche ...).

Il existe en France trois grandes fonctions publiques :

* la fonction publique d’État,
* la fonction publique territoriale,
o la fonction publique hospitalière.

Ensemble, elles emploient 5,3 millions d’agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la fonction publique de l’État (47 %), un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale et un cinquième (20 %) à la fonction publique hospitalière. On compte aussi 131 000 bénéficiaires d’emplois aidés.

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.

A côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.).

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (Titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :

* Titre II pour les fonctionnaires de l’État
* Titre III pour les fonctionnaires territoriaux
* Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B, C,) chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.

Forte réduction des effectifs dans les ministères et poursuite de la baisse de l’emploi dans la fonction publique de l’État (FPE)

Au 31 décembre 2007, la fonction publique de l’État rémunère (hors emplois aidés), 2,484 millions d’agents :

* 88 % appartiennent à des ministères (2,193 millions d’agents)
* 12 % à des établissements publics nationaux à caractère administratif (291 700 d'agents).

Les effectifs des ministères ont diminué de 78 400 personnes (- 3,5 %) entre 2006 et 2007. Cette baisse fut partiellement atténuée par une hausse de 16 800 personnes dans les établissements publics à caractère administratif, auxquels sont transférées des compétences spécifiques (recrutement des personnels de surveillance des lycées et collèges).

Cette diminution des effectifs des ministères concerne essentiellement les titulaires (-4,1 % sur un an). La baisse la plus forte est ainsi enregistrée à l’Education nationale grâce aux transferts de personnels (TOS) vers la fonction publique territoriale, suppressions de postes et transferts des personnels de surveillance vers les établissements locaux d’enseignement se cumulent.

Ces évolutions confirment la rupture avec les tendances observées sur les dix dernières années. La baisse des effectifs des ministères, amorcée en 2005, s’amplifie, de même que celle des effectifs de l’ensemble de la FPE.

Augmentation du personnel dans la fonction publique territoriale (FPT)

Au 31 décembre 2007, la FPT emploie 1,750 million d’agents:

* les trois quarts travaillent dans les régions, départements et communes
* un quart dans les établissements publics administratifs locaux.

La croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale. Augmentation de + 86 000 emplois en 2007 (+ 5,2 % contre + 3,0 % en moyenne annuelle depuis 1996), due en partie à la loi de décentralisation du 13 août 2004). La FPT a absorbé à elle seule 65 % du solde net d’emplois publics créés depuis 1996.

Les dépenses de personnel des collectivités locales se sont élevées à 48,0 milliards d’euros en 2008 contre 44,5 milliards en 2007, soit une augmentation de 7,9 %. Comme l’année précédente, ce sont les dépenses de personnel des régions (+47,0 %) et des départements (+19,1 %) qui augmentent le plus entre 2007 et 2008 en relation avec la croissance de leurs effectifs.

Augmentation logique des effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH)

Fin 2007, les personnels des hôpitaux publics et établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées représentent 1,035 million de personnes:

* 93,5 % dans les hôpitaux
* 6,5 % dans les établissements pour personnes âgées.

En 2007, les effectifs de la FPH ont augmenté de 1,6 %, soit 17 000 emplois de plus, quasiment en ligne avec la tendance observée depuis 1996 (+ 1,7 % en moyenne annuelle). Cette hausse concerne les personnels des hôpitaux, médecins (+ 4,7 %) comme personnel non médical (+ 1 %), ainsi que ceux des établissements d’hébergement pour personnes âgées (+5,1 %).

En 2008, le nombre de praticiens hospitaliers continue de progresser, aussi bien à temps plein (+ 2,9 %) qu’à temps partiel (+ 6,5 %).

Dans les établissements publics de santé, les dépenses de personnel se sont élevées à 35,9 milliards d’euros en 2006 et à 37,3 milliards d’euros en 2007.

Les dépenses de l’État

Les dépenses de personnel se décomposent en trois catégories :

* les rémunérations d’activité,
* les cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur,
* les prestations sociales et allocations diverses.

Les dépenses de personnel se sont élevées à 119,6 milliards d’euros en 2008 contre 118,4 milliards en 2007, soit une augmentation de 1 %.

Les rémunérations d’activité ont baissé de 1 % entre 2007 et 2008, tandis que les dépenses des pensions civiles, militaires et des ouvriers d’État augmentent de 4,7 %. Au total, les dépenses de personnel représentent 6,1 % du PIB, soit autant qu’en 2007.

Statut particulier des magistrats et des militaires

Magistrats

Le titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé « De l'autorité judiciaire », rappelle l'indépendance des membres du corps judiciaire, dont le président de la République est le garant, avec l'assistance du Conseil supérieur de la magistrature. L'autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle.

Militaires

Le statut général des militaires est une matière législative en vertu de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Ce statut permet de définir l'état militaire, le régime particulier des libertés applicables aux personnels servant sous ce statut, les droits et devoirs du militaire, ses garanties, l'organisation hiérarchique, le régime des sanctions, les règles de recrutement, les conditions d'avancement, et de cessation de l'état militaire.