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Publié le 15/11/2009

La Commission européenne a lancé un processus de réflexion sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche prévue pour 2012 en publiant en avril dernier un "Livre Vert". Les parties prenantes ont jusqu'à la fin de l'année 2009 pour faire part de leurs observations sur les propositions de la Commission.

Plusieurs problèmes se posent aujourd'hui quant à la viabilité de la pêche européenne face à la concurrence des pays tiers.

Les stocks de poissons et leur durabilité et la question des quotas (TAC)

La stabilité relative de la quantité de poissons soulève l'idée que les chiffres connus ne sont pas exacts. Il faut modifier la méthode de quantification des réserves de pêches. En effet, comment peut-on déterminer des TAC si les réserves de pêches connues sont approximatives? De plus, il faudrait faire un diagnostic complet de l'envergure de la pêche au sein de l'Union et procéder à une étude exhaustive et détaillée de la flotte européenne. Ce qui jusqu'à présent n'a jamais était fait et en prenant bien en compte la différentiation entre flotte artisanale et industrielle.

Appuyer des critères de durabilité et de stabilité des pêches. Il faut mettre l'accent sur l'effort de pêche d'où le problème des TAC (total admissible de capture) ou quotas.

Les quotas transférables. Ils sont aujourd'hui en vigueur sur les marchés privés mais ont pour conséquences une spéculation des grandes entreprises au détriment de la pêche artisanale qui a ainsi tendance à regrouper ses petits navires et créer ainsi des grands groupes industriels.

Relancer la recherche. Les connaissances sont lacunaires et les avis divergent sur les ressources halieutiques réellement exploitables par l'Homme même si l'on sait qu'environ 80% des stocks de poissons ont été épuisés.

Le changement climatique et son incidence. Le secteur dans le domaine de la consommation l'énergie devrait se penser comme plus durable. Toutefois, pour un secteur que beaucoup considère comme en difficulté, est-là la priorité?

En 2002 déjà, lors du sommet de Johannesburg, les Etats européens s'étaient mis d'accord pour aboutir rapidement à des rendements durables. Or, cette décision n'a jamais été effective et maintenant, l'UE espère pouvoir atteindre cet objectif en 2015, pas avant.

La décentralisation de la gestion des systèmes de pêche

Le système de gestion de la pêche par les Etats membres est un système fragile qui n'a pas réglé les problèmes plus profonds qu'a rencontrés la profession. Toutefois, un système décentraliser serait plus à même de répondre aux attentes du secteur.

La décentralisation des pouvoirs de décision et d'application ainsi que sur les questions techniques. Les méthodes de pêches en Méditerranée n'étant pas les mêmes qu'en Baltique, il est aberrant que la Commission européenne se charge de toutes les décisions sans que la subsidiarité n'aie sa place au cœur du processus décisionnel.

La gestion des pêches différenciées. Un des objectifs de la réforme de la PCP serait de mettre en place cette gestion différenciée selon :

- les types de pêches (industrielle ou artisanales en définissant clairement les termes ou selon les espèces recherchées)

- la géographie

Améliorer les inspections et contrôles

Eliminer les risques de pirateries

La pêche artisanale et le tourisme. Avec les problèmes qu'elle rencontre le tourisme serait une activité alternative dont il faut promouvoir les avantages et les inconvénients.

Maintenir les emplois ou favoriser les reconversions.

La pêche artisanale et le tourisme. Avec les problèmes qu'elle rencontre le tourisme serait une activité alternative.

La concurrence mondiale et les importations

Interdire les incursions des flottes étrangères clandestines dans les eaux communautaires.

Maîtriser les importations. Les importations venant des pays tiers doivent être contrôlées afin de ne pas nuire à la profession au sein de l'Union européenne. Idée : protectionnisme communautaire.

Eviter la concurrence déloyale. Le marché mondial ne garantit pas un terrain juste en matière de règles sanitaires, de traçabilité et de respect des règles de l'OMC.

Nouveau rôle du Parlement européen. Le Traité de Lisbonne met en place la codécision en matière de pêche. Le PE pourra donc avoir un poids beaucoup plus important que celui dont il dispose actuellement, où il n'a qu'un simple rôle de consultation.

Conclusion : les priorités sont :

* Réduire la surcapacité de pêche (flotte) et la surpêche
* Promouvoir le développement durable
* Maintenir l'emploi