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Publié le 18/11/2009

La démocratie est-elle un préalable au développement ou est-ce l'inverse?

Depuis le mois de juillet de l'arrivée de la Suède à la tête de l'Union européenne, la démocratie et de l'aide au développement sont devenus des sujets prioritaires. La construction de la démocratie dans les PVD s'avère être un des sujets de prédilections des fonds destinés à la coopération au développement de la Suède mais aussi de l'Union européenne.

Le secrétaire général d'IDEA (International Institute for Democracy and Electoral Assistance) a présenté à la Commission Développement, les propositions que son institut peut faire aux PVD afin de promouvoir la construction de la démocratie.

Les programmes IDEA visent à:

* Fournir des connaissances aux politiques locaux sur la mise en place de la démocratie
* Elaborer de politiques et amener des analyses
* Soutenir les réformes démocratiques

Il considère que l'UE est un des éléments global dans la mise en place de la démocratie.

L'UE en tant que plus grande économie mondiale et fournisseur d'aides au développement et ayant de plus en plus de pouvoir d'attraction, peut créer un nouvel agenda de la démocratie. La Suède a établi la démocratie comme un objet idéal, c'est pourquoi elle s'est lancée dans une consultation d'envergure mondiale dans l'ensemble des PVD afin de savoir comment est perçue l'UE. Cette consultation a débouché sur quatre conclusions majeures.

* L'Union européenne est un facteur de succès tant sur le plan intérieur qu'extérieur, plus que si on considère les Etats membres individuellement...

* Elle doit applique à l'étranger ce qu'elle a su faire en son sein et promouvoir les droits de l'Homme et les droits socio-économiques. L'Union préconise dans ces pays la Démocratie dans son sens le plus large, qui inclue ces droits, alors que les PVD considérés comme démocratiques par les institutions internationales respectent les droits de l'Homme et ont des élections libres. Les droits socio-économiques ne sont pas appliqués.

* L'Union européenne doit avoir une position plus ferme sur la démocratie et l'image qu'elle dégage en est touchée.
* Les PVD font appel à l'UE afin de créer de véritable partenariat / dialogue démocratique avec les différentes missions de l'UE dans le monde. La promotion de la démocratie doit s'accompagner d'une aide, bien entendu financière, à la construction de la démocratie.

Les étapes suivantes seront :

- la promotion du dialogue permanent entre les organisations régionales

- l'instauration d'une assistance à la démocratie plus cohérente où l'aide au développement comprendra l'aide à la démocratie.

Conclusion de la Présidente de la sous Commission des Droits de l'Homme : "Il faut civiliser les Etats non encore démocratiques. L'UE doit raconter son histoire!

Il faut considérer la démocratie comme un défi du fait qu'il faille la lier au faire développement, élément indispensable de sa mise en place. Il s'agit d'une voie qui aujourd'hui est difficile à suivre. En effet, l'approche de l'aide choisie par l'UE est remise en cause par l'émergence de la Chine. Au cours de la dernière décennie, la faiblesse de la position de l'UE a éclaté au grand jour au profit des Etats membres notamment sur l'Irak et Israël.

Analyse

Si l'aide à la démocratisation des Etats est comprise dans l'aide au développement, il faut prendre en compte le fait que les PVD ont déjà bien du mal à absorber convenablement et utilement l'aide que leur fourni l'UE. En effet, certains Etats sont gangrénés par la corruption parce qu'ils ne sont pas capables d'utiliser l'aide mise à leur disposition à cause du manque de projets viables et de financements clientélistes de projets.

La démocratie en Europe a été voulue, pour le cas des PVD, l'UE veut l'imposer comme étant le modèle ultime d'Etat. Seulement, certains Etats pourront difficilement adopter ce modèle, il faut a priori le vouloir.

Ce qui semble nécessaire en vue du développement c'est l'existence d'un État de droit. La démocratie ne devient possible qu'après atteinte d'un certain niveau de développement. En effet, c'est à partir du moment où le salariat et l'entrepreneuriat privés est assez important pour que l'intérêt commun des travailleurs et des entrepreneurs permettent à l'État de droit de prendre une forme démocratique.

Construire une véritable Europe du développement

Accorder une forte priorité aux pays ACP est conforme au traité de Maastricht et à l’accord de Cotonou, qui ont placé la lutte contre la pauvreté au rang d’objectif fondamental de la coopération. Or c’est bien dans les pays ACP, particulièrement en Afrique Subsaharienne, que se trouvent un très grand nombre de pauvres et de pays pauvres, avec la majorité des PMA. Cette considération justifie le maintien du Fonds européen de développement comme structure budgétaire distincte du budget de l’Union européenne car il garantit la mobilisation et l’affectation de ressources aux pays ACP. Au contraire, il y aurait tout à craindre d’une budgétisation du FED. Or, ces dernières années, un glissement s’est de facto effectué au détriment des pays ACP et en faveur des pays de l’ex-bloc communiste, dans des proportions que l’accompagnement du processus d’adhésion à l’Union européenne de certains d’entre eux ne suffit pas à expliquer. Cette situation résulte d’un changement dans les priorités des Etats membres et de difficultés multiples à débourser les aides européennes aux pays ACP.

La concertation avec les organisations de la société civile devrait recouvrir deux domaines :

- le dialogue politique, qui intéresse aussi bien les organisations du Sud que du Nord et qui devrait porter sur la définition des stratégies nationales et régionales de développement. Il s’agit là d’un élément essentiel de la démocratie, de l’appropriation et de l’“empowerment ” ;

- l’exercice de tâches d’opérateur de projet par ces mêmes organisations. Il conviendrait que le FED ne soit pas réservé aux seuls Etats et qu’il puisse être mis en oeuvre par des acteurs non gouvernementaux, en respectant la cohérence des stratégies arrêtées dans le cadre du dialogue politique et du partenariat.

Pierre Rosanvallon estime pout sa part que la notion de "modèle européen" si souvent mis en avant par la Commission européenne comme modèle à suivre par les pays émergents n'existe pas, l'Europe étant un espace de contradictions majeures. Si, elle a été un des berceaux de la démocratie, elle a aussi été le lieu ses pires perversions telles que les totalitarismes. Elle joue ainsi un rôle de terrain d'expérimentation, avec ses difficultés, ses limites. C'est pourquoi, l'Europe doit partir d'un discours sur ses problèmes et ses limites sans prétendre à l'universalisme1.

Il faut donc plaider pour une "modestie européenne, instaurant une communauté de discussions sur la démocratie et ses difficultés". En effet, la démocratie reste inachevée au sein de l'Union européenne, sinon pourquoi les Irlandais ont-ils du revoter le Traité de Lisbonne?

Historiquement, les démocraties sont liées au pouvoir électoral et majoritaire, mais l'élection ne fait pas la démocratie. La démocratie ne résulte pas uniquement du pouvoir de la majorité, elle se définit comme le souci de l'intérêt général.

De plus, les politiques européennes manquent de cohérences et leur impact est limité. L'Union européenne contraint certains pays à signer des conventions internationales alors qu'elle-même ne respecte pas certaines d'entre elles.

Enfin, sans doute n'y a-t-il pas de modèle de développement ou de démocratie à l'européenne. Il existe des valeurs universelles qui peuvent être adaptées selon les Etats.