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Publié le 25/11/2009

Les relations entre la Communauté européenne (CE) et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) font partie de la politique de coopération au développement de la CE. Le groupe des États ACP comprend 79 pays, tous signataires de l'accord de Cotonou, à l’exception de Cuba. L’Afrique du sud a un statut particulier. Certaines dispositions de l'accord ne s'y appliquent pas.

23 juin 2000 : Signature de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses États membres. Avril 2003 : Entrée en vigueur.

Conclu pour une période vingt ans (de mars 2000 à février 2020).

Juin 2005 : Première révision est entrée en vigueur le 1er juillet 2008.

L'accord de Cotonou vise à bâtir un partenariat global, reposant sur trois piliers complémentaires :

* la coopération au développement;
* la coopération économique et commerciale;
* la dimension politique.

L'objectif de l'accord de Cotonou (article premier): réduire et, à terme, éradiquer la pauvreté, "en cohérence avec les objectifs de développement durable et d’intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale".

Les principes fondamentaux de l'accord de Cotonou

* Égalité des partenaires et appropriation des stratégies de développement
* Participation élargie : l'État reste partenaire principal mais différents types d'acteurs dont des acteurs non étatiques y prennent part (secteur privé; partenaires économiques et sociaux, organisations syndicales et société civile).
* Rôle central du dialogue et respect des engagements mutuels
* Différenciation et régionalisation. (Différenciation parce qu'il ne faut pas traiter ces Etats très disparates de la même façon, régionalisation parce que l'UE promeut partout son modèle d'organisation régionale)

La mise en œuvre de l'accord de Cotonou

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement dans le cadre de l’accord de Cotonou. Il est financé par les États membres de l’UE. Chaque FED est conclu pour plusieurs années. Nous sommes actuellement sous le 10ème FED (2008-2013) 1.

Fonds européen de développement (FED)

Instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.

Le FED ne fait pas partie du budget communautaire général, il est financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique.

Chaque FED est conclu pour une période d'environ cinq ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat.

Le FED est composé de plusieurs instruments :

- aide non remboursable

- capitaux à risque

- prêts au secteur privé.

L'aide au développement fournie par le FED s'inscrit dans un cadre européen plus large. Au sein de l'Union européenne, les fonds du budget général de la Communauté peuvent être employés pour certaines actions. En outre, tout en gérant une partie des ressources du FED (les prêts et capitaux à risque), la contribution des ressources propres de la Banque européenne d'investissement (BEI) s'élève à une somme de 1,7 milliard d'euros pour la période couverte par le neuvième FED.

Le dixième fonds, couvrant la période allant de 2008 à 2013, prévoit une enveloppe budgétaire de 22.682 millions d'euros. De ce montant, 21.966 millions d'euros sont alloués aux États ACP, 286 millions d'euros aux PTOM et 430 millions d'euros à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED. En particulier, le montant alloué aux ACP est reparti de la façon suivante : 17.766 millions d'euros au financement des programmes indicatifs nationaux et régionaux, 2700 millions d'euros au financement de la coopération intra-ACP et interrégionale, 1500 millions d'euros au financement de la facilité d'investissement. Une part plus importante du budget est consacrée aux programmes régionaux, soulignant ainsi l'importance que revêt l'intégration économique régionale pour le développement national et local auquel elle sert de cadre de base. La création de "montants d'incitation" pour chaque pays est une innovation du dixième FED.

Les États membres ont leurs propres accords bilatéraux et mènent leurs propres initiatives avec les pays en voie de développement, qui ne sont pas financées via le Fonds européen de développement ou d'autres fonds communautaires.

De plus, le budget communautaire complète le FED au moyen d'autres instruments budgétaires :

* l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD),
* l’instrument de stabilité,
* l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH)
* l’instrument d’aide humanitaire.

Clause de révision : elle prévoit une adaptation de l'accord tous les cinq ans. Première révision de l'accord de partenariat ACP-CE : 2005.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Elle avait pour buts des ajustements sur les aspects suivants :

* Dimension politique
* Stratégies de développement
* Renforcement de la souplesse et de l’efficacité de la mise en œuvre de la facilité d’investissement, gérée par la Banque européenne d’investissement.
* Procédures de mise en œuvre et de gestion

Deuxième révision : 2010.

Problématiques rencontrées par l'accord de Cotonou et améliorations à y apporter

Les accords de Cotonou sont la base des relations UE-ACP, or, pour l'Union européenne, la démocratie ne peut être différenciée du développement, c'est pourquoi certains Etats mis au ban par les institutions internationales sont toujours financés par l'UE.

Le maintien de ces aides a été soumis à critique et ce ne sont pas les résolutions du Parlement qui change la donne.

Une conception erronée des questions relatives au commerce et au développement

Les conceptions tant en matière commerciale que de soutien au secteur privé paraissent entachées d’un manque de réalisme.

Critique de la mise en place de relations commerce-développement

Le commerce ne sera pas capable de développer un continent qui concentre autant de pauvreté que l’Afrique. De plus, étant donné les disparités entre les Etats ACP, quelles stratégies mettre en place?

L’intégration régionale

Problème. Dans les quelques régions où elle a été promue en Afrique notamment sous le régime des conventions de Lomé, elle n’a pas été à même d'attirer les investissements et encore moins les investisseurs extérieurs. De fait, les accords de libre échange conclus pourraient se traduire par une augmentation des flux commerciaux Nord-Sud. La conséquence serait un une augmentation des ventes au coût marginal, et ce, avant que les Etats ACP n'aient pu asseoir les avantages comparatifs progressivement développés.

Ces pratiques stopperaient tout progrès de productivité ou toute entrée sur le marché, y compris domestique. Il faut ajouter à cela que les pays d’Afrique Subsaharienne sont parmi ceux qui ont considérablement abaissé leurs barrières tarifaires et non tarifaires. Ils sont donc parmi les plus ouverts commercialement au monde, et ce n’est pas pour autant que le processus de développement s’est engagé.

Un retour au protectionnisme dans ces Etats ACP

Pendant les années soixante et soixante-dix, la Corée du Sud et Taiwan ont protégé leurs économies par la mise en place de barrières tarifaires et non tarifaires, en imposant la propriété publique à des pans entiers des secteurs bancaires et industriels, en subventionnant les exportations, en portant atteinte aux droits de copyright et des brevets, en décidant des restrictions aux flux de capitaux. Tout comme la Chine et l'Inde. Pourquoi les accords de Cotonou ne prennent-ils pas exemple sur ces réussites. L'intégration à l’économie mondiale pourrait être, pour les pays ACP; le résultat et non la cause du développement économique et social.

La politique de soutien au secteur privé

La promotion d’activités productives exportatrices est loin de pouvoir répondre aux besoins des populations pauvres des pays ACP, en termes d’emplois et de revenus.

Cette politique prévue dans l’accord de Cotonou, si elle est bien adaptée aux entreprises de type PME, ne correspond pas aux attentes des pays pauvres d’Afrique, voire même des petits Etats insulaires de la Caraïbe ou du Pacifique. En effet, en Afrique, les très petites entreprises, se composant de quelques salariés parviennent à une certaine viabilité en s'adaptant au mieux aux exigences du marché domestique.

De plus, les banques commerciales locales dans ces pays ont une très nette préférence pour le financement d’activités commerciales plutôt que productives, ajoutant un obstacle au développement des TPE.

Le risque devient que les dispositifs de l’accord de Cotonou ne soient utiles que pour quelques entreprises, dans quelques pays, dans des secteurs bien déterminés. L'offre d'aide de l'accord de Cotonou doit être développée et adaptée aux exigences économiques et commerciales des Etats ACP et notamment subsahariens.