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Publié le 05/05/2011

La politique maritime intégrée est une nouvelle priorité pour l'Union européen et ce dans un souci de redynamisation et de protection de l'espace maritime. L'objectif principal de cette politique est, pour la Commission européenne, de "développer et de mettre en œuvre une prise de décision intégrée, cohérente et conjointe en ce qui concerne les océans, les mers, les régions côtières et les secteurs maritimes". En d'autres termes une harmonisation des textes et des actions touchant à ces secteurs.

L'importance de l'espace maritime dans l'Union européenne n'est pas négligeable. En effet, l'Union européenne a 70 000 km de côtes, elle est bordée par deux océans et quatre mers. Aussi, ces régions maritimes représentent environ 40 % du PIB de l'Union et 40% de sa population. Devant ce constat, veiller à la pérennité et à la bonne santé de ces régions et de leurs activités est primordial.

Le cheminement vers une politique maritime intégrée (PMI) se fait en plusieurs étapes et s'appuie sur différents textes successifs.

Livre bleu

En 2007, la Commission a publié le "Livre bleu", nom donné à la Communication 575 qui mettait l'accent sur l'aspect crucial de développer la PMI et ce dans une approche impliquant tous les acteurs du monde maritime. Cette politique est donc une politique intersectorielle par excellence car elle n'a aucune base juridique dans le traité de Lisbonne. Elle concerne les secteurs suivants: la pêche, la liberté, la sécurité, la justice, les transports, l'industrie, la cohésion territoriale, la recherche, l'environnement, l'énergie et le tourisme. Ainsi, l'acte législatif de la PMI est fondé sur 10 articles du traité, ce qui le rend, pour le moins, complexe.

Un plan d'action accompagne ce Livre bleu et les quatre objectifs majeurs sont les suivants:

- "- promouvoir l'intégration de structures de gouvernance plus larges et davantage fondées sur la coopération;
- créer un socle de connaissances et des instruments transversaux afin de mettre en œuvre des politiques intégrées;
- améliorer la qualité des politiques sectorielles par une recherche active de synergies et davantage de cohérence entre les différents secteurs;
- tenir compte, lors de la mise en œuvre des objectifs ci-dessus, des spécificités des mers régionales entourant l'Europe en adoptant des solutions sur mesure ".

Rapport sur l'état de la PMI en 2009

En 2009, un rapport de la Commission évaluait l'avancement de la mise en place de cette PMI. Le bilan dressé par ce rapport est présenté comme positif. Il montre un engagement et une implication de toutes les institutions européennes et des Etats membres. Ces derniers se sont surtout concentrés sur l'échange des bonnes pratiques et sur des engagements écrits tel que le Grenelle de la Mer en France. Les régions, portées au rang d'acteurs principaux de cette PMI, au détriment des Etats, se sont également illustrés par des chartes et autres déclarations officielles telle que la Charte des espaces côtiers bretons. Cependant, le rôle des régions n'est pas assez important, selon le Comité des Régions. L'aspect intersectoriel a été renforcé par l'implication du secteur privé, des ONG environnementales et des associations, en d'autres termes des intérêts privés ou idéologiques.

En 2008, la Commission européenne a rédigé les protocoles pour deux projets touchant à la PMI. Il y a tout d'abord la planification de l'espace maritime (PEM) avec la "feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne". Ce projet vise l'équilibre des intérêts des différents secteurs tout en respectant les ressources maritimes. La même année, le Conseil de l'Union européenne a signé le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) qui se veut être, pour l'instant, un cadre d'échange de bonnes pratiques.

En ce qui concerne la surveillance maritime, la Commission a consacré 5,7 millions d'euros pour des projets pilotes de surveillance et de coopération entre les autorités nationales des pays côtiers.

Enfin, ce rapport donnait les pistes à suivre pour les prochaines étapes de cette politique, à savoir, plus de PMI, plus d'instruments dans la politique intersectorielle, plus de stratégies et plus de connaissances.

Financement

Les projets menés dans le cadre de la PMI jusqu'à la fin de l'année 2010 ont été financés sur la base de l'article 49, paragraphe 6 du règlement financier .Cet article stipule que "les crédits relatifs à des projets pilotes de nature expérimentale visant à tester la faisabilité d'une action et son utilité" peuvent être exécutés sans acte de base pour deux exercices budgétaires au maximum. C'est aussi le cas pour "les crédits relatifs à des actions préparatoires dans les domaines d'application du traité CE, du traité Euratom et du titre VI du TUE, destinées à préparer des propositions en vue de l'adoption d'actions futures", et ce durant trois exercices budgétaires.

Ainsi, depuis l'adoption du Livre bleu en 2007, les trois exercices budgétaires arrivent à leur terme en 2010. C'est pour cela qu'un problème de financement s'est posé, sachant que sur la période 2007-2010, la PMI a coûté 20 millions d'euros.

La France, à l'instar d'autres Etats membres côtiers, a insisté sur l'importance de poursuivre cette politique. Ainsi, en septembre 2010, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement afin de mettre en place un cadre budgétaire pluriannuel consacré à la PMI sur la période 2011-2013, d'un montant de 50 millions d'euros soit une augmentation de 150 % par rapport à la période précédente.

Si 50 millions d'euros permettent de développer la PMI et de financer de nombreux projets, la France demande une clarification et de plus amples précisions concernant les objectifs opérationnels de la PMI et une transparence sur le mode de financement.

Ce montant doit servir à financer cinq types d'activité :

- "les études et programmes de coopération;
- l'information du public et le partage des meilleures pratiques, la sensibilisation et les activités associées de communication et de diffusion, y compris les campagnes publicitaires, des manifestations ainsi que le développement et la maintenance de sites web;
- les conférences, séminaires, ateliers et forums de parties concernées;
- la mise en commun, le contrôle, la visualisation et l'accès public d'un volume important de données, des meilleures pratiques et des bases de données sur les projets régionaux financés par l'Union, y compris, le cas échéant, par l'intermédiaire d'un secrétariat créé pour un ou plusieurs de ces objectifs;
- les actions concernant des instruments intersectoriels, parmi lesquels les projets pilotes ".

Les personnes physiques ou morales de droit privé ou public, les agences de l'Union européenne, les pays tiers et les organisations et organismes internationaux pourront bénéficier de ces fonds.

Conclusion

Tout en voulant encourager le développement de la PMI dans les Etats européens ayant accès à un espace maritime, l'Union européenne rappelle à ses membres que le respect et l'application des accords de l'Organisation maritime international (OMI) est primordial. L'Union européenne se rend donc bien compte que le fait de s'imposer des règles qui ne sont pas respectées par des pays tiers relève, peut être d'une conscience écologique et durable mais n'est pas raisonnablement envisageable du point de vue concurrentiel.

L'Union européenne en est tellement consciente qu'elle organise et légalise le transfert d'une partie des 50 millions d'euros vers des pays hors-UE car sans un colonialisme financier souvent sans retour, aucun pays en développement n'a d'intérêt dans l'application de règles d'un club dont il ne fait pas partie.

Ainsi, près de 17 millions d'euros par an seront dépensés par l'Union européenne pour des objectifs peu clairs, pour des pays tiers et pour venir à bout d'une politique "poudre au yeux".

Wiktor Zamojski