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Le grand guignol de la TVA sur la restauration : qui est coupable ?
par Georges Berthu, le 12 février 2004

Le gouvernement s'est enfin rendu compte qu'il n'obtiendrait pas de Bruxelles à brève échéance les autorisations nécessaires en vue d'appliquer le taux réduit de TVA à la restauration. Pour ne pas avoir l'air ne renier purement et simplement une promesse présidentielle, il déclare vouloir réduire les charges des restaurateurs d'un montant de 1,5 milliards d'euros. Même là, il s'avance peut-être un peu trop, car il n'est pas exclu que la Commission européenne y voie une distorsion à la concurrence entre professions. Cela s'est déjà vu.

Le grand guignol de ces derniers mois a montré à quel point la France a perdu ses pouvoirs, et combien il faut maintenant dépenser d'énergie pour obtenir (ou même, ne pas obtenir) de la part de Bruxelles des décisions simples qui devraient aller de soi.

Le comble est qu'on laisse entendre que le blocage est dû aux Allemands, qui s'opposent au transfert de la restauration dans la catégorie des taux réduits. Cette histoire nous fait penser aux chasseurs, à qui l'on désigne les Néerlandais écologistes comme responsables de tous leurs malheurs, parce qu'ils refusent la révision de la directive sur les oiseaux migrateurs. En réalité, il ne faut pas pointer du doigt tel ou tel pays. Le coupable, c'est le système lui-même, qui consiste à transférer à Bruxelles des pouvoirs qu'il faut ensuite exercer en commun.

En réalité, ces pouvoirs devraient rester au niveau national. Et quand on veut les exercer en commun à tort, on ne fait que provoquer des conflits artificiels entre les pays. De l'Union européenne comme facteur de conflits... il y a une belle étude à faire là-dessus.

La question des révisions à l'unanimité

Qu'on ne vienne pas nous dire que le problème vient de la nécessité de réviser de tels règlements à l'unanimité, et qu'il serait résolu si l'on passait à la majorité. En effet, la majorité susciterait elle aussi des conflits. C'est le niveau de décision, et non pas les modalités de procédure qui sont en cause.

Pourtant, il existe bien à Bruxelles un problème pour la révision des règlements adoptés à l'unanimité. En effet, il a été admis depuis toujours que ces révisions ne pouvaient être effectuées qu'à l'unanimité. Or c'est tout à fait douteux. On pourrait soutenir aussi que lorsqu'une décision a été prise à l'unanimité, il suffit qu'un seul membre la remette en cause pour qu'elle tombe. Au minimum pourrait-on prévoir une procédure de vérification tous les cinq ans, par laquelle on contrôlerait que l'unanimité acquise au départ existe bien toujours.

Au lieu de ces formules permettant des évolutions souples, la Commission a réussi à imposer une équation fallacieuse : l'unanimité pour les décisions de base impliquerait l'unanimité pour les révisions. Il serait temps que l'on se penche sur ce problème, parce qu'il rend le système bruxellois extrêmement rigide, et bloque l'évolution naturelle des textes.