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Déclarations récentes
de Georges Berthu, député européen,
sur la perspective d'adhésion de la Turquie
- Explication de
vote sur l'état des relations entre la Turquie et
l'Union européenne (6 octobre 1999)
- Explication
de vote sur les résultats du Conseil européen
d'Helsinki (16 décembre 1999)
- Explication
de vote sur l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion
de la Turquie (14 février 2001)
- Explication de vote sur le rapport Poos relatif
à l'état d'avancement des négociations
avec Chypre (5 septembre 2001)
- Explication de vote sur le rapport Lamassoure
relatif aux "progrès réalisés
par la Turquie sur la voie de l'adhésion" (25
octobre 2001)
- Explication
de vote sur le rapport Brok relatif au rapport d'étape
sur l'élargissement (20 novembre 2002)
- Intervention
dans le débat sur la préparation du Conseil
de Copenhague (4 décembre 2002)
- Intervention
dans le débat sur les résultats du Conseil
européen de Copenhague (12-13 décembre 2002)
- Explication
de vote sur les résultats du Conseil européen
de Copenhague (19 décembre 2002)
- Explication
de vote sur la recommandation Poos (9 avril 2003)
- Explication de
vote sur le rapport Oostlander - Demande d'adhésion
de la Turquie à l'Union européenne (5 juin
2003)
- Déclaration
annexée au débat sur l'élargissement
(10 mars 2004)
- Explication
de vote sur le rapport Brok - Rapport global de suivi sur
le degré de préparation à l'adhésion
des pays candidats (11 mars 2004)
- Intervention
sur le rapport Oostlander relatif aux progrès réalisés
par la Turquie sur la voie de l'adhésion (1er avril
2004)
- Explication
de vote sur le rapport Oostlander (1er avril 2004)
Explication de vote sur l'état des relations entre
la Turquie et l'Union européenne (6 octobre 1999)
Monsieur le Président,
sur la question turque nous avons entendu ce matin des déclarations
que je trouve assez ahurissantes de M. Verheugen, commissaire
chargé de l’élargissement.
Déjà, lors de son audition,
le mois dernier, il avait déclaré que la candidature
de la Turquie devrait faire l’objet d’un réexamen
en décembre prochain, lors du Conseil d’Helsinki,
et qu’il la soutiendrait personnellement. Ce matin,
M. Verheugen a récidivé. Il a déclaré
que le Conseil d’Helsinki devrait donner à la
Turquie un statut de candidat et que ce pays devrait être
traité ensuite comme tous les autres candidats à
l’adhésion. Il est vrai que la Turquie devrait,
à ce titre, satisfaire aux critères fixés
par le Conseil européen de Copenhague, parmi lesquels
l’existence d’institutions stables garantissant
la démocratie, les droits de l’homme et le respect
des minorités. Évidemment, dans l’immédiat,
la Turquie est loin de remplir ce critère. Mais il
n’en reste pas moins que selon le discours, assez embarrassé,
de M. Verheugen, la Turquie devrait recevoir le statut de
candidat pour être en mesure, à terme, d’adhérer
à l’Union européenne.
Or, autant il nous paraît nécessaire
d’associer la Turquie à l’Union pour éviter
une dérive islamiste dans ce pays, autant son intégration
pure et simple aux structures de l’Union telles qu’elles
existent aujourd’hui, comme le Parlement européen
vient de le demander, nous paraît impossible. Il nous
paraît impossible d’intégrer à
un super-État en voie de constitution un pays profondément
différent qui, à terme très rapproché,
aura la population la plus nombreuse et donc, sans doute
aussi, le plus grand nombre de voix au Conseil et le plus
grand nombre de députés dans notre Assemblée.
On se demande ce que la Turquie ferait de ce pouvoir quand
on voit le véritable chantage auquel nous avons été
soumis à l’occasion de l’offre qui lui
a été faite de participer à la Conférence
européenne.
De même, il nous paraît
impossible d’étendre à la Turquie la
zone de libre circulation des personnes dont bénéficient
aujourd’hui les pays de l’Union. En fait, la question
turque fait de nos jours ressortir l’inaptitude des
structures de l’Union à l’élargissement
. Il est impossible d’intégrer la Turquie à
un super-État européen. En revanche, il devrait
être possible de l’associer à une Europe
à géométrie variable, respectant les
souverainetés comme les frontières nationales.
Explication de vote sur les résultats du Conseil
européen d'Helsinki (16 décembre 1999)
Monsieur le Président,
le caractère le plus frappant, à nos yeux,
du Conseil européen qui vient de se tenir à
Helsinki, c’est l’absence de toute vision politique
à long terme des chefs d’État et de gouvernement,
qui ont décidé un élargissement d’ampleur
inédite avec l’addition possible de treize nouveaux
membres, sans donner, à aucun moment, les outils
conceptuels qui permettraient d’imaginer les structures
institutionnelles susceptibles de le prendre en charge.
Cette fois, la contradiction est portée
à son comble en raison de l’adjonction de la
Turquie à la liste des candidats officiels. Bien
que le Premier ministre turc ait déclaré au
lendemain du Sommet que l’appartenance à l’Union
européenne était, pour la Turquie, je cite
: "un droit de naissance" - ce qui donne du reste
une idée de la modestie avec laquelle il est prêt
à pousser la porte de l’Union européenne
- il est clair pour tous les observateurs qui conservent
l’esprit libre que cette arrivée changerait
profondément la nature de l’Union.
Peut-on par exemple imaginer une libre circulation
des personnes entre la Turquie et les pays de l’Europe
de l’Ouest, pratiquement sans contrôle comme
on la pratique aujourd’hui à l’intérieur
de l’Union ? Il faut vraiment que les chefs d’État
et de gouvernement soi-disant responsables soient très
éloignés des réalités pour l’imaginer
un seul instant.
Pourtant, ils continuent à prôner
une solution quasi unique, l’extension des votes à
la majorité qualifiée, comme d’ailleurs
le président de la République française,
Jacques Chirac, vient encore de le répéter
avant-hier devant notre Assemblée. Tout le camp fédéraliste
répète ses recettes traditionnelles, de manière
incantatoire et sans aucune imagination.
Nous avons l’impression d’un système
institutionnel à la dérive, incapable d’imaginer
son avenir, à moins que le Conseil ne l’imagine
sans oser nous le dire, et qui semble prisonnier des conséquences
d’une décision d’élargissement qu’il
ne réussit pas à maîtriser.
Le Premier ministre turc s’est vanté
d’avoir été soutenu par Washington dans
sa démarche de candidature à l’Union
européenne et, c’est vrai, cette intervention
a été efficace. Il a même ajouté
qu’il faudrait, et je cite : "moins de temps qu’on
ne pense avant que la Turquie ne soit membre, à part
entière, de l’Union". À ce rythme,
il faudra aussi moins de temps qu’on ne pense avant
que l’Union ne s’autodétruise.
Explication de vote sur l'instauration d'un partenariat
pour l'adhésion de la Turquie (14 février
2001)
J’ai voté contre
le rapport Swoboda, qui demande que l’aide financière
de l’Union européenne à la Turquie (près
de 200 millions d’euros par an) soit désormais
classée à la rubrique 7 des perspectives financières
"aide de préadhésion", où
elle rejoindrait l’aide accordée aux pays candidats
d’Europe centrale et orientale, ainsi que, prochainement,
à Chypre et à Malte.
Ce nouveau classement me paraît en
effet inopportun, car si le Conseil d’Helsinki du 13
décembre 1999 a bien reconnu à la Turquie
le statut de candidat à l’adhésion (ce
que je conteste), il a été spécifié
que les négociations proprement dites ne seront pas
ouvertes avec ce pays aussi longtemps qu’il ne satisfera
pas aux critères de Copenhague et, notamment, à
ceux concernant la démocratie et le respect des droits
de l’homme.
Or, la Turquie n’y satisfait pas aujourd’hui,
tout le monde en Europe le reconnaît. Elle n’est
dans ces conditions, même pour ses partisans, qu’une
sorte de candidat virtuel, pas un candidat effectif et actuel.
Pourquoi donc faudrait-il lui reconnaître un statut
financier qui ne correspond pas à son statut réel
?
Notre inquiétude est accrue
par l’attitude assez provocatrice de ce pays, suite
à la récente reconnaissance par l’Assemblée
nationale française du génocide arménien.
Non seulement la Turquie n’a pas reconnu sa faute (pourtant
assez ancienne en théorie pour ne pas entacher le
régime actuel), mais elle a nié l’évidence,
et même pris des mesures de rétorsion injustifiables
contre des entreprises françaises. Ces pressions,
ce chantage permanent, ne sont pas admissibles de la part
d’un pays qui voudrait être admis dans le club
européen. Nous ne voyons donc pas pourquoi le rapport
Swoboda nous propose aujourd’hui de prendre une mesure
qui va conforter ces dispositions erronées.
Explication de vote sur le rapport Poos relatif à
l'état d'avancement des négociations avec
Chypre (5 septembre 2001)
Chypre est aujourd'hui le pays candidat le
plus avancé dans ses négociations avec l'Union
européenne (23 chapitres provisoirement clos sur
29), et l'on peut donc, sur le papier, envisager une adhésion
dès 2004. Mais en pratique, celle-ci va poser de
redoutables problèmes en raison de l'occupation illégale
de la partie Nord de l'île (37 % du territoire total)
par la Turquie depuis 1974.
L'Union européenne considère
que le gouvernement chypriote de la partie sud représente
la totalité de l'île, conformément au
droit international, et qu'il négocie donc pour l'adhésion
de tous les habitants. Elle a raison, puisqu'agir autrement
reviendrait à reconnaître une modification
de frontière imposée par la force. Mais le
résultat pourrait être l'inclusion dans l'Union
d'une zone fermée (puisque les communications sont
coupées, sauf avec la Turquie), où les droits
de l'homme ne sont pas respectés (la Cour européenne
a encore condamné la Turquie le 10 mai dernier pour
son comportement à Chypre), et où la situation
économique échappe à toutes les normes.
Comment gérer de telles contradictions ?
Le rapport Poos que vient d'adopter notre
Assemblée déclare à juste titre que
si la Turquie décidait d'annexer le nord de l'île,
"elle sonnerait elle-même le glas de sa candidature
à l'Union européenne". Mais si elle ne
l'annexe pas, et si elle refuse de reprendre les négociations,
c'est-à-dire si la situation actuelle perdure, que
fait-on ? Pour le moins, il faudrait dire que l'attitude
de la Turquie ne correspond pas à ce que l'on attend
d'un pays qui se voudrait candidat à l'Union.
Explication de vote sur le rapport Lamassoure
relatif aux "progrès réalisés
par la Turquie sur la voie de l'adhésion" (25
octobre 2001)
Nous avons voté contre le rapport
Lamassoure relatif "aux progrès réalisés
par la Turquie sur la voie de l'adhésion", car
nous ne voyons pas comment le rapporteur parvient à
concilier sa conception d'une Europe fédérale,
aux compétences supranationales fortes, et l'inclusion
de la Turquie. Les règles de droit doivent en effet
correspondre à l'identité d'un peuple, et
la pratique de la démocratie s'inscrit dans ce cadre.
Déjà, nous ne parvenons pas à trouver
le peuple européen. Alors qu'en serait-il du peuple
turco-européen ?
Le rapport Lamassoure n'a, en réalité,
pour seul mérite que de faire éclater au grand
jour les contradictions de l'Europe actuelle. S'il est nécessaire
d'établir des coopérations fortes avec la
Turquie, celles-ci ne peuvent en aucun cas passer par un
pouvoir supranational édictant des règles
s'appliquant uniformément à tous, mais doivent
résulter d'un dialogue de nation à nation,
dans le cadre d'une Europe à géométrie
variable.
Par ailleurs, le rapport Lamassoure fait
l'impasse sur la reconnaissance du génocide arménien
de 1917, sans doute dans une intention d'apaisement vis-à-vis
de la Turquie. Il faudrait à notre avis être
plus franc et demander à la Turquie de reconnaître
ce génocide. C'est évidemment difficile, mais
elle ne serait pas le premier pays à regretter un
épisode sombre de son histoire. Il faudrait ensuite
qu'elle en tire les conséquences, dans un but d'apaisement
véritable, en rétablissant les relations diplomatiques
avec l'Arménie.
Explication de vote sur le rapport Brok relatif au rapport
d'étape sur l'élargissement (20 novembre 2002)
Depuis le Conseil d'Helsinki, l'Union
européenne feint de considérer la Turquie
comme un candidat "normal", du même type
que les autres, et se voile les yeux sur les problèmes
de fond que pose cette candidature. Le rapport Brok y ajoute
quelques ambiguïtés puisque, après le
rejet d'un amendement qui aurait confirmé le statut
de la Turquie comme candidat à part entière,
il demande néanmoins au Conseil européen de
"faire progresser le processus d'adhésion".
Nous pensons qu'il serait totalement
prématuré que le Conseil de Copenhague fixe
une date pour l'ouverture des négociations d'adhésion
avec la Turquie. Nous pensons qu'il serait tout autant prématuré
de fixer dès à présent la date d'une
réunion future où l'on fixerait la date d'ouverture.
Il ne faut pas se laisser enfermer dans le piège
des calendriers préétablis, que les eurocrates
utilisent avec dextérité, en misant sur la
faiblesse des États membres.
Le Conseil d'Helsinki a commis une grave
erreur, en 1999, en reconnaissant la Turquie comme un État
"européen" susceptible d'adhérer
à l'Union. En réalité, la Turquie n'entre
pas dans le cadre prescrit par l'article 49 TUE pour les
adhésions. En revanche, elle trouverait parfaitement
sa place dans le cadre d'un grand partenariat euro-méditerranéen
renouvelé.
Intervention dans le débat sur la préparation
du Conseil de Copenhague (4 décembre 2002)
"... Le deuxième grand sujet
à l'ordre du jour de Copenhague sera la candidature
de la Turquie. Nous partageons le sentiment de Valéry
Giscard d'Estaing pour qui, dans l'état actuel des
choses, l'adhésion de la Turquie signifierait la
fin de l'Union européenne. Nous l'avions d'ailleurs
déjà exprimé à plusieurs reprises
dans cet hémicycle. Le Conseil d'Helsinki, en 1999,
a commis une lourde erreur, hélas non pas corrigée,
mais confirmée depuis. Cette erreur, de la part de
l'Union, montre la méconnaissance de ce qu'elle est,
et l'ignorance de ce qu'elle veut.
Pat Cox, président du Parlement européen,
a laissé entendre que Valéry Giscard d'Estaing,
en prenant position, était sorti de son rôle.
Je ne le crois pas. Car précisément, comment
la Convention pourrait-elle élaborer des propositions
sur l'avenir de l'Union, sur ses institutions, sur ses politiques,
si elle n'a pas répondu d'abord aux questions : qu'est-ce
qui nous rassemble ? Quel est notre modèle pour l'Union
à échéance de 50 ans? Où doivent
s'arrêter ses frontières ? Valéry Giscard
d'Estaing est donc exactement dans son travail lorsqu'il
soulève indirectement ces questions.
En fait, à notre avis, la Convention,
sous l'influence de je ne sais qui, s'est lancée
trop vite dans la préparation de propositions techniques,
sans avoir répondu d'abord aux questions politiques
fondamentales qui les commandent. Il faut rapidement redresser
la barre, dans l'intérêt de l'Europe."
Intervention dans le débat sur
les résultats du Conseil européen de Copenhague
(12-13 décembre 2002)
Monsieur le Président, avec la décision de
faire entrer dans l'Union dix nouveaux membres, le Conseil
de Copenhague a ouvert une nouvelle époque, celle
de l'Europe réunifiée. Et avec la décision
programmée de faire entrer la Turquie, il a aussitôt
décidé de mettre fin à cette époque
et peut-être à l'Union elle-même.
À Copenhague, en effet, a été mis en
place un engrenage qui, accompagné du doublement
immédiat de l'aide financière à la
Turquie, pourrait conduire à des négociations
d'adhésion avec ce pays dès le début
de l'année 2005. Pour le justifier on se cache hypocritement
derrière une promesse datant de 1963 qui en réalité
n'existe pas. Car ce qui était envisagé en
1963, ce n'est pas l'adhésion de la Turquie à
l'Europe de l'Acte unique, à l'Europe de Maastricht,
à l'Europe d'Amsterdam, à l'Europe de Nice.
Ces Europe n'existaient pas alors, ce qui a été
envisagé c'est seulement sa participation à
l'Europe du marché commun.
Les peuples d'Europe qui ne veulent pas de l'adhésion
turque ont été trompés par le Conseil
de Copenhague. Le rendez-vous de décembre 2004 a
été fixé avec le cynisme habituel pour
enjamber l'année électorale 2004. Cela n'empêchera
probablement pas les citoyens d'ouvrir eux-mêmes le
débat à cette occasion.
Explication de vote sur les résultats du Conseil
européen de Copenhague (19 décembre 2002)
Nous avons voté contre la résolution
relative aux résultats du Conseil européen
de Copenhague, car elle profite de ce que la plupart des
députés approuvent évidemment l'entrée
dans l'Union de dix candidats de l'Est, pour chercher à
glisser des paragraphes qui approuvent en même temps
le processus d'adhésion de la Turquie.
Ces paragraphes se félicitent notamment
du doublement de l'aide financière à ce pays,
dans le cadre d'une stratégie qui, selon les conclusions
de Copenhague, n'est même plus de "pré-adhésion",
mais "d'adhésion". Ils se félicitent
aussi que "la procédure normale ait été
confirmée à Copenhague pour la demande d'adhésion
de la Turquie". En réalité, l'article
49 du traité sur l'Union européenne est inapplicable
en l'espèce: il prévoit en effet la procédure
d'adhésion pour des États "européens".
Les autres cas ne sont pas prévus. Il aurait fallu
à notre sens ouvrir d'abord une réflexion
d'ensemble sur les finalités et les limites de l'Union
européenne, qui aurait pu se tenir au sein de la
Convention.
Enfin, la résolution se félicite
de "l'accord global dégagé avec l'OTAN"
en oubliant de préciser que l'Union européenne
s'est engagée en même temps à associer
autant que possible la Turquie à la politique européenne
de sécurité et de défense.
Explication de vote sur la recommandation Poos (9 avril
2003)
La République de Chypre se trouve
dans une situation juridique inextricable, puisque le nord
de l'île est occupé illégalement par
la Turquie. Cette occupation a d'ailleurs été
condamnée aussi bien par les Nations unies que par
l'Union européenne.
Pourtant, j'ai pensé qu'il fallait
voter "oui" à l'adhésion, parce
que le vote "non" aurait pénalisé
doublement les Chypriotes, occupés par les Turcs
d'un côté, et rejetés par l'Union de
l'autre.
En réalité, il aurait fallu
établir avec la Turquie une relation de force, puisqu'elle
ne comprend que cela, en lui disant clairement qu'elle perdrait
son statut de partenaire associé de l'Union européenne
si elle n'évacuait pas immédiatement le nord
de l'île. Je regrette qu'on n'ait pas eu le courage
de le dire dans le passé, et j'espère qu'on
le dira dans l'avenir.
Hélas, ce n'est pas le chemin que
prend l'Union pour le moment, puisqu'elle joue encore la
conciliation, en maintenant la perspective de l'adhésion
de la Turquie, en doublant son aide financière, et
en inscrivant celle-ci dans la catégorie "préadhésion".
Dans ces conditions, nous exigeons
que, dans tous les pays d'Europe, un référendum
soit tenu avant (je dis bien : "avant") l'ouverture
d'éventuelles négociations d'adhésion
avec la Turquie.
Explication de vote sur le rapport
Oostlander - Demande d'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne (5 juin 2003)
Nous avons voté contre le rapport
Oostlander sur la demande d’adhésion de la Turquie,
bien que le rapporteur ait montré une certaine volonté
de nuancer les positions habituelles du Conseil et de la
Commission. Il semble donc que le message de la base commence
à influencer un peu certains parlementaires.
En particulier, le rapport semble bien mesurer
l’immensité du travail qui reste à faire
pour implanter des valeurs ressemblant à celles de
l’Union européenne, non seulement dans les superstructures
étatiques de la Turquie (ce qui impliquerait le démantèlement
de l’État autoritaire), mais aussi dans les
profondeurs de sa population.
Mais finalement, le rapport Oostlander n’ose
pas briser le tabou, et continue à faire semblant
de croire que, à la fin de 2004, il sera envisageable
d’ouvrir vraiment les négociations d’adhésion
avec la Turquie, si elle fait d’ici là des efforts
pour satisfaire aux critères de Copenhague.
Nous pensons pour notre part qu’il
faut être plus réaliste, et ne pas sous-estimer
les différences profondes entre la Turquie et l’Europe.
En tout cas, nous demandons que les peuples ne soient pas
mis une fois de plus devant le fait accompli et qu’ils
soient consultés avant toute ouverture de négociations.
Déclaration annexée au débat sur l'élargissement
(10 mars 2004)
Dans cette discussion commune sur l'élargissement,
il a une fois de plus été affirmé que
le traité constitutionnel préparé par
la Convention fournirait un "cadre permettant le fonctionnement
efficace de l'Union élargie", et qu'il faudrait
l'adopter le plus vite possible, voire même avant
le 1er mai 2004.
Or ce n'est pas exact. La réalité
est même inverse. Le projet de Constitution est parfaitement
inadapté à l'Europe élargie pour deux
raisons:
Premièrement, il dessine une structure
étatique beaucoup trop lourde et trop rigide pour
des pays diversifiés aux préoccupations très
différentes les unes des autres. Dans une Europe
élargie, nous avons au contraire besoin d'une structure
de coopération allégée et flexible,
autorisant des géométries variables beaucoup
plus facilement que le projet constitutionnel actuel.
Deuxièmement, le projet de Constitution
prévoit des institutions européennes fonctionnant
essentiellement à la majorité, ce qui est
difficilement concevable dans une Europe élargie
sans aucune clause de sauvegarde nationale. Puisque l'adhésion
de la Turquie semble envisagée sérieusement
par nos gouvernements – hypothèse que pour ma
part je récuse – ont-ils pensé aux conséquences
lointaines des réformes qu'ils proposent, et qui
risquent de donner à la Turquie un rôle décisionnel
central dans une Europe aux règles uniformes ?
Explication de vote sur le rapport Brok - Rapport global
de suivi sur le degré de préparation à
l'adhésion des pays candidats (11 mars 2004)
Je me suis abstenu sur le rapport Brok bien
qu'évidemment je soutienne tout à fait l'élargissement
de l'Union européenne aux dix États membres
dont l'adhésion va être effective le 1er mai
prochain.
Mais deux paragraphes de la résolution
me posent problème. Le paragraphe 63 déclare
que l'absence d'un accord sur la réunification de
Chypre pourrait constituer un "obstacle sérieux
aux aspirations européennes de la Turquie".
C'est très bien. Mais il faudrait ajouter qu'il y
a beaucoup d'autres problèmes tout aussi sérieux.
Sinon la Turquie dira demain qu'on lui avait promis l'adhésion
si elle favorisait un accord mettant fin à la sécession
du nord de l'île.
D'autre part, le paragraphe 64 affirme
que si Chypre est réunifiée, l'Union européenne
serait prête à immédiatement "accepter
le turc en tant que langue officielle". C'est tout
à fait inopportun. Les Chypriotes turcs sont peu
nombreux et leur situation est comparable à celle
des Irlandais parlant le gaélique, auxquels il n'a
pas été donné de langue officielle.
Pourquoi faire davantage pour la minorité turque
de Chypre ? A-t-on besoin de surcharger les services de
traduction en ce moment ? Il n'y a pas de raison de donner
d'avance de tels gages à la Turquie.
Intervention sur le rapport Oostlander relatifs aux progrès
réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion
(1er avril 2004)
Madame le Président, le rapport Oostlander
conclut prudemment que la Turquie n'est pas prête
à entrer dans l'Union européenne parce que,
je cite, "elle ne satisfait pas encore aux critères
politiques de Copenhague". Et à vrai dire, quand
on lit en détail le rapport, on ne découvre
guère de points franchement positifs pour l'adhésion,
sinon les efforts méritoires du gouvernement turc,
dont on n'est même pas certain d'ailleurs qu'ils aient
un impact réel sur sa société en profondeur.
Les valeurs de la société turque sont aujourd'hui
très éloignées de celles des pays de
l'Union dans des domaines nombreux et fondamentaux, par
exemple dans les relations de l'État avec les religions,
comme le montre le rapport Oostlander aux paragraphes 32
et 33 que j'invite tout le monde à méditer.
Bien sûr, on peut toujours espérer
une accélération de l'évolution constitutionnelle
turque dans le sens de la démocratie, du pluralisme,
des libertés publiques et du démantèlement
de l'État militaire parallèle. Mais ce n'est
pas encore acquis. Et si c'était acquis, à
quelle vitesse la société turque suivrait-elle?
Et en plus, ne peut-on pas craindre des réactions
négatives de certains groupes sociaux et des effets
pervers que nous autres Européens ne maîtriserions
pas?
Dans ces conditions, mes chers collègues,
il serait irresponsable de notre part de proposer à
la Turquie autre chose qu'un partenariat privilégié
destiné à accompagner son évolution
sans engager l'Union dans une aventure dangereuse. Il vaudrait
mieux, il aurait mieux valu depuis longtemps, le dire clairement:
c'est le reproche essentiel que je fais au rapport Oostlander.
Explication de vote sur le rapport Oostlander (1er avril
2004)
Le rapport Oostlander qui évalue "les
progrès réalisés par la Turquie sur
la voie de l'adhésion" est bien obligé
d'aligner les jugements négatifs sur chaque point
particulier, mais ne se résoud pas à donner
une conclusion globale qui soit négative. Si l'on
ne veut pas rediriger la Turquie vers un partenariat privilégié,
comme je l'ai proposé dans mon intervention au cours
du débat, où est l'issue?
Le rapport Oostlander montre timidement une
direction inattendue: la réforme interne des politiques
et des institutions de l'Union elle-même (voir considérant
G et paragraphe 36). Cette idée mérite considération,
d'autant qu'elle peut se rapprocher d'une suggestion que
nous avons faite nous-mêmes par le passé: une
Europe à géométrie variable accueillerait
plus facilement la Turquie comme partenaire, car elle établirait
des relations libres entre pays souverains, et ne conduirait
pas à des situations explosives de subordination
à un système de décisions supranational
dans lequel la Turquie pèserait d'un poids très
lourd.
Malheureusement, le rapport Oostlander,
après avoir esquissé quelques pas dans cette
voie, repart dans la mauvaise direction, puisqu'il propose
comme solution à tous les problèmes... le
renforcement du système supranational, par l'adoption
de l'actuel projet de constitution européenne. Les
fédéralistes tournent en rond.
