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Statut des députés européens : l'objectif des fédéralistes reste de détacher les députés européens de leurs nations
Le 18 mars 2004

Question à Georges Berthu : La négociation sur le statut unifié des députés européens vient d'être suspendue, mais elle pourrait bien redémarrer au lendemain des élections européennes de juin prochain. Au Parlement européen, vous avez dénoncé ce projet. Qu'y a-t-il derrière tout cela ? Le problème se résume-t-il à une dispute sur le niveau de rémunération des députés européens, comme on nous l'a dit ?

Réponse : La question du niveau des rémunérations n'est qu'un aspect superficiel de ce projet très grave pour l'avenir de nos nations. Alors qu'aujourd'hui les députés européens ont un statut essentiellement national, et reçoivent de leur pays leur indemnité de base, l'idée fédéraliste serait de leur donner un statut unifié au niveau européen, avec rémunération complète sur le budget européen, et soumission à l'impôt communautaire. Vous voyez bien l'objectif : il s'agit de faire des députés européens les créatures de Bruxelles. Qui paye commande ! Ce serait un élément de plus, collaborant à un dessein plus vaste, poursuivi de manière multiforme, et notamment par le projet de Constitution européenne : une Europe supranationale, détachée des nations. Mais cette Europe détachée des nations serait une Europe sans les peuples.

J'ai combattu le projet de statut unifié des députés européens depuis qu'il a commencé à transparaître dans le traité d'Amsterdam. Je le dénonçais déjà en 1998 dans mon livre « Le traité d'Amsterdam contre la démocratie ». Depuis, je suis intervenu dans l'hémicycle une dizaine de fois, à chaque étape de la progression du texte, mais dans une indifférence totale. Le gouvernement français, en particulier, poursuivait imperturbablement la négociation. Il ne voyait pas de problème, semble-t-il, à ce que les députés français ne soient plus payés par le peuple français, et ne soient pas soumis au même impôt que leurs concitoyens. En décembre 2003, j'ai encore pris la parole au Parlement européen pour protester, mais sans guère d'espoir. Selon les prévisions, l'accord devait être conclu au Conseil dans les jours suivants. Et puis, tout s'est bloqué.

Que s'est-il passé ? Pour unifier la rémunération des députés européns, il avait fallu choisir un niveau moyen, qui avait d'ailleurs été calculé assez généreusement. Résultat : dans de nombreux pays, la rémunération des députés européens allait progresser, parfois fortement, et dépasser de loin celle des députés nationaux. Dans les pays de l'Est nouvellement adhérents, elle allait même représenter vingt fois celle des nationaux ! En plus, l'impôt communautaire, malgré quelques astuces de présentation provisoires, allait être plus léger que les impôts sur le revenu du pays d'origine ! Ce constat - pourtant prévisible depuis longtemps - a tout à coup inquiété certains gouvernements, qui ont craint d'alimenter l'euroscepticisme à la veille des élections. Ce sont les Allemands qui sont montés au créneau et ont tout arrêté début janvier.

Donc, ce qui a freiné les gouvernements, c'est la proximité des élections. Mais je n'ai entendu nulle part de condamnation du principe du statut. Au contraire même, beaucoup expriment bruyamment des regrets ! C'est ce qui me fait dire que, dès que la crainte de l'électeur se sera dissipée, après juin prochain, l'affaire va redémarrer. La même tactique est d'ailleurs utilisée pour l'adoption de la Constitution européenne, ou pour l'adhésion de la Turquie : tout est repoussé après les élections !

Il faut dénoncer cette entreprise de captation du pouvoir des peuples. Les députés européens doivent rester statutairement rattachés à leurs nations respectives, payés par leurs concitoyens, et soumis aux mêmes impôts qu'eux. Plus largement, l'organisation de l'Europe devra s'inspirer du même principe : si on la veut démocratique et durable, elle doit être ancrée sur ses démocraties nationales. C'est pourquoi d'ailleurs il faut réécrire le projet de Constitution européenne, qui passe complètement à côté de cette idée fondamentale.