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Scandale Eurostat : un scandale qui va plus loin qu'on ne dit - Nécessité d'une commission d'enquête parlementaire
par Georges Berthu, le 26 septembre 2003

L'affaire qui secoue la Direction Générale Eurostat de la Commission, et la Commission elle-même, est maintenant connue dans son principe : par divers moyens, les responsables d'Eurostat faisaient "retomber" une partie du produit de leurs ventes de statistiques sur des comptes bancaires occultes, qui servaient, nous dit-on, à mettre de l'huile dans les rouages du service (pour qu'il fonctionne mieux au bénéfice du public, bien entendu).

Ne nous attardons pas sur les détails, qui d'ailleurs ne sont pas tous encore connus. Mais retenons trois traits principaux :

1. Pendant une période de plusieurs années, la Commission Prodi a cherché à étouffer le scandale. On peut supposer qu'elle craignait que ne se reproduise la mésaventure de la Commission Santer. Mais est-ce une excuse ? Son attitude incite évidemment à se demander si les comportements d'Eurostat ne se retrouvent pas aussi ailleurs. Ce que nous savons de la gestion des programmes humanitaires, par exemple, pousse à répondre "oui".

2. Comme d'habitude, la Commission a cherché à rejeter la faute sur les autres. Il paraît que les Etats membres, qui sont des pingres, lui refusent les moyens financiers nécessaires afin de fonctionner correctement pour le bien de l'Europe. C'est par dévouement pour le service que les eurocrates en seraient réduits à de tels expédients. Tant d'égoïsmes d'un côté, et tant d'abnégation de l'autre... Disons sans ambage que nous sommes fatigués de ces excuses constantes de la Commission, qui rejette toujours la responsabilité de ce qiu ne va pas en Europe sur les pauvres restes des nations.

3. L'affaire a été découverte par des fuites internes à la Commission, mais pas du tout par les contrôles internes ou externes, qui sont venus après. Ne manquons pas de rendre hommage au sens moral des fonctionnaires qui se sont indignés, mais n'oublions pas de dire non plus que les contrôles n'ont guère fonctionné. Ils ont mal fonctionné parce que, quoi qu'on en dise, les contrôles sur la Commission restent structurellement faibles, les Etats paraissant paralysés dès qu'il s'agit de demander des comptes à cette "vache sacrée" qui s'enveloppe toujours du manteau de l'intérêt général européen. Quand cessera cette comédie ? Quand commencera-t-on à traiter la Commission comme une organisation identique aux autres, justiciable des mêmes contrôles que les autres ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de Constitution européenne ne va pas dans le bon sens lorsqu'il la sacralise encore plus (voir article I-25-1).

Nous voudrions bien savoir également si l'affaire Eurostat (contrôles faibles et violés) ne peut pas être mise en relations avec la récente affaire Andreasen (dénonciation par une fonctionnaire - renvoyée depuis - de la faiblesse du système comptable de la Commission). Le rapprochement des deux affaires serait en effet explosif.


En conclusion, il est clair que la soi-disant "tolérance zéro" de la Commission Prodi pour la fraude est prise en défaut. Le scandale Eurostat est très grave (surtout par la répétition de tels faits), et pourtant nous n'en connaissons pas encore toutes les implications. C'est pourquoi nous demandons la constitution d'une commission d'enquête parlementaire qui devrait être composée de parlementaires européens et nationaux.