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Réponse de Georges Berthu à "Paris Match" sur le nombre de rapports signés par les députés européens sortants
le 7 mai 2004

L'hebdomadaire "Paris Match" du 6 mai 2004 publie un article qui essaie d'évaluer le travail des députés européens sortants pendant le mandat 1999-2004 en utilisant le critère du nombre de rapports signés. Il en ressort que beaucoup de souverainistes n'en ont fait adopter aucun.

Georges Berthu vient d'adresser en réponse à Paris Match la lettre d'observations que nous reproduisons ci-après :

"Madame,

J'ai pris connaissance avec grand intérêt de votre article "Carnet de notes pour les députés européens sortants" paru dans Paris Match du 6 mai 2004. Bien que je ne sois pas cité, je me permets de vous communiquer pour votre information les observations suivantes.

Le critère du nombre de rapports signé par un député est intéressant, mais tout de même biaisé, puisque les députés de l'opposition n'ont aucune chance d'en faire adopter, du moins s'ils reflètent vraiment leurs idées. C'est le cas au Parlement européen de la seule véritable opposition, l'opposition souverainiste, sous réserve des rapports strictement techniques. Ne prendre en compte que les rapports pour évaluer le travail des députés souverainistes au Parlement européen équivaudrait à reprocher aux socialistes français, à l'Assemblée Nationale, de ne pas faire adopter leurs rapports par l'UMP.

La "haute institution" qui a produit l'étude que vous mentionnez - je vois très bien de laquelle il s'agit - défend le système institutionnel actuel, et il n'est pas étonnant dès lors qu'elle choisisse des critères qui valorisent les députés intégrés au système.

Pour mieux évaluer le travail des députés européens, je pense qu'il faudrait en réalité utiliser une batterie de critères, où figureraient les jours de présence, les participations aux votes nominaux, les rapports signés, les opinions minoritaires sur les rapports, et le nombre d'interventions en séance (interventions dans les débats et explications de vote).

Personnellement, je n'ai signé aucun rapport adopté par le Parlement européen. Compte tenu de mes positions souverainistes, c'était absolument impossible, comme j'en ai fait l'expérience. En revanche, j'ai signé pendant ce mandat quinze opinions minoritaires sur divers rapports institutionnels (voir liste ci-jointe), je suis intervenu un très grand nombre de fois dans l'hémicycle (comme vous le constaterez en consultant le site www.europarl.eu.int), et j'ai produit divers "contre-rapports" qui ont été ensuite édités sous forme de livres, le plus récent étant mon commentaire critique du projet de Constitution européenne ("L'Europe sans les peuples") que je crois vous avoir adressé dernièrement.

J'espère que tous ces éléments seront pris en compte dans la campagne qui s'ouvre, afin que les documents que font circuler nos adversaires n'aboutissent pas à une appréciation inexacte de notre travail parlementaire.

Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes meilleurs sentiments."

Annexe - Pièce jointe

Opinions minoritaires
sur des rapports du Parlement européen
présentées par M. Georges BERTHU, MPE
de juillet 1999 à mai 2004

Les opinions minoritaires se trouvent dans chacun des rapports concernés, après l'exposé des motifs du rapporteur

1 - Rapport Dimitrakopoulos-Leinen sur la préparation de la CIG (traité de Nice)
N° A5 - 0058/1999 voté le 18 novembre 1999

2 - Rapport Duff-Voggenhuber sur l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
N° A5 - 0064/2000 voté le 16 mars 2000

3 - Rapport Dimitrakopoulos-Leinen sur les propositions du Parlement européen pour la CIG (traité de Nice)
N° A5 - 0086/2000 voté le 13 avril 2000

4 - Rapport Duhamel sur la constitutionnalisation des traités
N° A5 - 0289/2000 voté le 25 octobre 2000
(opinion minoritaire présentée avec J.P. Bonde)

5 - Rapport Leinen-Mendez de Vigo sur le Conseil européen de Laeken et l'avenir de l'UE
N° A5 - 0368/2001 voté le 29 novembre 2001
(opinion minoritaire présentée avec J.P. Bonde et autres).

6 - Rapport Napolitano sur les relations Parlement européen/Parlements nationaux
N° A5 - 0023/2002 voté le 7 février 2002

7 - Rapport Carnero Gonzalez sur la personnalité juridique de l'Union européenne
N° A5 - 0409/2001 voté le 14 mars 2002

8 - Rapport Lamassoure sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
N° A5 - 0133/2002 voté le 16 mai 2002
(opinion minoritaire présentée avec J.P. Bonde et autres)

9 - Rapport Duff sur l'impact et le statut futur de la Charte des droits fondamentaux
N° A5 - 0332/2002 voté le 23 octobre 2002

10 - Rapport Bourlanges sur la typologie des actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne
N° A5 - 0425/2002 voté le 17 décembre 2002

11 - Rapport Napolitano sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans l'Union européenne
N° A5 - 0427/2002 voté le 14 janvier 2003

12 - Rapport Gil-Robles - Tsatsos sur le projet de traité établissant une Constitution européenne
N° A5 - 0299/2003 voté le 24 septembre 2003

13 - Rapport MacCormick sur les contrats et conventions d'objectifs entre la
Communauté, les Etats et les autorités régionales et locales
N° A5 - 0401/2003

14 - Rapport Dimitrakopoulos sur le statut et le financement des partis politiques européens
N° A5-0071/2004) voté le 9 mars 2004

15 - Rapport Voggenhuber sur la prévention et les sanctions des violations de droits fondamentaux
N° A5-0227/2004 voté le 20 avril 2004