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Un régime encore plus attractif pour les faux demandeurs d'asile
le 28 mai 2002

Le 25 avril dernier, la Commission a présenté une fois de plus au Parlement européen un texte bureaucratique et uniformisateur : une proposition de directive visant à fixer des normes minimales d'accueil en faveur des demandeurs d'asile dans les Etats membres.

Cette proposition, comme d'habitude, harmonise pour le plaisir en cherchant à donner aux demandeurs d'asile des "conditions de vie comparables dans tous les Etats membres". Le Parlement européen, comme d'habitude aussi, s'est empressé de saisir la perche en proclamant que : "le régime d'asile européen commun devrait relever les normes dans l'Union européenne, et non les abaisser". En conséquence, il a voté des amendements qui, entre autres, étendent la définition du réfugié ainsi que celle de sa famille (le mari ou la femme devenant "le conjoint ou le partenaire marié ou non marié, quel que soit son sexe, lié par une relation durable").

A aucun moment la Commission ou le Parlement européen n'ont posé des questions pourtant essentielles : combien ces normes d'accueil vont-elles coûter aux Etats membres, surtout compte tenu du fait qu'elles vont constituer un attrait supplémentaire pour une immigration de forme nouvelle qui se glisse dans le statut des demandeurs d'asile ? Où les crédits correspondants sont-ils prévus ? Comment lutter contre cette immigration nouvelle, où l'on voit notamment les faux demandeurs d'asile s'organiser à partir de réseaux structurés de passeurs rémunérés ?

Dans ces conditions, la proposition de la Commission nous paraît très dangereuse, et la délégation MPF a voté contre, tandis que le Parlement européen, de son côté, l'adoptait à la majorité. Une fois de plus, nous constatons que la dévolution de la politique d'immigration à la Communauté par le traité d'Amsterdam joue contre les nations et contre nos intérêts, au lieu de permettre des contrôles plus stricts comme à l'origine on nous l'avait promis.