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Projet de réforme du mode de scrutin aux élections européennes :
inutile et contreproductif
par Georges Berthu, le 27 août 2002

La préparation de la "régionalisation" du mode de scrutin aux élections européennes semble faire son chemin dans les ministères. Le 22 août dans le Figaro, Philippe de Villiers a protesté contre le risque de "verrouillage de la vie politique" que cette réforme impliquerait.

En effet, l'élection des députés européens dans le cadre de circonscriptions régionales, telle que préparée aujourd'hui par le gouvernement, présenterait trois graves inconvénients :

- les députés européens auraient tendance à représenter leur région, et non la France tout entière comme aujourd'hui : la réforme favoriserait donc l'établissement d'une Europe des régions, et la marginalisation de l'Etat français;

- cette réforme fausserait "l'image fidèle" de l'opinion française, dans toutes ses composantes, que le scrutin proportionnel donne lorsqu'il est appliqué dans le cadre national ;

- elle ferait des députés européens "régionalisés" des hommes d'appareil, encore plus qu'aujourd'hui, puisque les listes hétérodoxes se trouveraient éliminées presque systématiquement.

Il existe effectivement, à l'heure actuelle, un malaise croissant dans les relations des Français avec l'Union européenne. Mais la solution ne réside pas dans des manipulations du mode de scrutin. Elle consiste d'abord à mieux soumettre les institutions européennes au contrôle des Parlements nationaux. C'est la mission prioritaire que devraient recevoir les représentants de la France à la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.

Accessoirement aussi, on rappellera que les Français se sentiraient peut-être plus impliqués dans les affaires européennes s'ils étaient mieux informés. Par exemple, il faudrait que le Journal officiel de la République française publie : 1) les votes des ministres français au Conseil, 2) leurs positions orales ou écrites au Conseil, 3) les votes des députés français au Parlement européen, 4) les interventions de ces mêmes députés au cours des sessions.