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Référendum sur la Constitution européenne en Grande-Bretagne - "Douche froide" pour les fédéralistes
par Georges Berthu, le 23 avril 2004

L'annonce par Tony Blair d'un prochain référendum en Grande-Bretagne sur le projet de Constitution européenne a fait, selon la presse, l'effet d'une "douche froide" sur les fédéralistes des différents pays membres. L'expression "douche froide" venue spontanément sous la plume des observateurs est assez savoureuse : elle montre bien le degré d'amour des fédéralistes pour la démocratie.

La Grande-Bretagne n'est pourtant pas le premier pays à prendre cette position. Certains ont annoncé un référendum pour des raisons constitutionnelles (Danemark, Pays-Bas), d'autres l'ont annoncé par nécessité politique incontournable (Irlande, Luxembourg...), d'autres encore parce qu'ils l'avaient promis si le traité de Nice était modifié (Pologne, République tchèque, Portugal...). Le cas de l'Espagne est particulier, puisque José Maria Aznar avait annoncé un référendum, mais que son successeur n'a pas encore pris de position claire.

L'honnêteté politique de ces pays - qui ne sont pas les plus grands - n'avait pas suffi à ébranler la France et l'Allemagne. Evidemment, il en va tout autrement si la Grande-Bretagne se rallie au référendum. Maintenant, il va être difficile de procéder ailleurs à des ratifications parlementaires en catimini.

Conséquence immédiate : il devient un peu moins probable que le Conseil européen puisse arriver à un accord sur le texte définitif de la Constitution européenne le 18 juin prochain, comme il avait été annoncé. Si les responsables gouvernementaux se sentent sous la menace d'un référendum, ils vont en effet regarder le texte de beaucoup plus près. Les discussions seront sans doute plus tendues. En premier lieu, seront probablement retirés des points contestables dont ne voulait pas Tony Blair (majorité qualifiée pour les décisions de la coopération policière en matière pénale, conception extensive des missions du procureur européen, etc...). On voit donc que déjà, la peur de l'électeur a un effet bénéfique.

Parallèlement, les juristes se remettent au travail. Puisqu'il existe maintenant un risque sérieux que certains référendums soient négatifs, comment réussir à faire entrer la Constitution en vigueur pour les seuls pays qui l'auront approuvée ? La question a été mille fois posée pendant la Convention, mais les juristes n'ont pas trouvé de solution. Tout nouveau traité, même constitutionnel, doit être ratifié par les vingt-cinq, ou bien il n'y a pas de traité (voir "L'Europe sans les peuples", page 157). Les fédéralistes essaient donc d'imaginer des artifices pour que les pays qui auraient voté "non" à la Constitution soient considérés comme ayant quitté l'Europe. Mais cela ne tient pas debout. Pour que ce scénario puisse se réaliser, il faudrait que le traité actuel prévoie cette possibilité, donc qu'il ait été modifié auparavant sur ce point particulier par les vingt-cinq pays membres agissant dans leurs formes constitutionnelles respectives. C'est évidemment une hypothèse absurde, car un pays ne va pas ratifier une révision du traité pour introduire une possibilité de sanction qui serait applicable à lui-même dès le lendemain.

Plus que jamais le référendum sur la Constitution européenne apparaît comme le moyen salutaire pour préserver nos démocraties nationales.