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Pacte de stabilité : ne vous réjouissez pas trop vite
par Georges Berthu, le 28 novembre 2003

Les souverainistes ont tendance à se réjouir un peu vite de la conclusion du Conseil des ministres européens du 25 novembre, qui a décidé de suspendre, à l'égard de la France et de l'Allemagne, la procédure de sanctions pour déficit excessif demandée par la Commission. Evidemment, il est agréable de voir que le point de vue politique exprimé par le Conseil l'a emporté sur le point de vue procédurier exprimé par la Commission.

Mais au moins quatre considérations devraient ternir notre satisfaction :

1- Le déficit français est toujours très élevé, il ne va pas revenir sous la barre des 3 % du PIB en 2004, et il n'est même pas certain qu'il soit vraiment maîtrisé aujourd'hui encore.

2- Les conclusions du Conseil économique et financier du 25 novembre montrent que la France est véritablement mise sous tutelle : le Conseil lui fixe des étapes pour le retour à l'équilibre et lui demande d'en faire régulièrement rapport. De ce point de vue, le pacte de stabilité n'est pas suspendu, il est confirmé.

3- Si la France viole le pacte de stabilité, comme le soutient la Commission, il faut rappeler aussi que ce pacte violait la Constitution française, et que le gouvernement français l'avait signé malgré nos avertissements (voir rubrique séparée). Ces fausses manoeuvres, d'une bêtise à pleurer, rejoignent le constat fait par l'excellent article du Monde du 27 novembre "Pourquoi le rôle de la France s'affaiblit dans l'Union européenne".

4- Nous craignons de savoir ce qui va se passer par la suite : la Commission va harceler la France et l'Allemagne, et bientôt elle présentera un quelconque projet tendant à durcir pour l'avenir les règles du pacte de stabilité ou plus largement la "gouvernance économique européenne". Le gouvernement sera alors trop heureux d'y souscrire pour se faire pardonner, et d'un coeur léger sèmera d'autres problèmes que récolteront ses successeurs. C'est un cycle quasi-invariable dans les affaires européennes.

Pour conclure, on pourrait espérer que la France tire de tout cela une leçon salutaire, et qu'elle fuie désormais tous les textes qui tendent à supprimer sa marge de manoeuvre pour l'avenir. Mais ce serait trop beau. D'ailleurs, aujourd'hui encore, elle soutient fermement le projet de Constitution européenne préparé par la Convention, qui la subordonnera encore un peu plus, et produira demain d'autres situations comme celle que nous vivons avec le pacte de stabilité.

Pis encore, on entend des gens qui tirent de cette affaire la conclusion qu'il faut aller encore plus loin dans l'établissement d'un pouvoir européen supranational en matière économique. C'est notamment le projet des socialistes, qui réclament à cor et à cri à la CIG un gouvernement économique de l'Europe. Seraient-ils contents, si la Commission avait vraiment le pouvoir de nous demander de réduire sans délai notre déficit de moitié ? Les socialistes seraient sans doute les premiers à hurler à l'assassinat de la classe ouvrière par l'Europe libérale.