ACTUALITES > GENERALES
Vers un assouplissement du Pacte
de Stabilité - Où l'on reparle de l'euro
par Georges Berthu, le 25 septembre
2002
La Commission européenne vient d'annoncer
le 24 septembre qu'elle allait proposer un certain assouplissement
du Pacte de Stabilité : d'un côté, l'objectif
d'équilibre des finances publiques en 2004 serait
repoussé à 2006 ; d'un autre, une rigueur
plus grande serait apportée au cheminement vers cet
objectif, puisque des réductions annuelles du déficit
moyen d'environ 0,5 % seraient rendues obligatoires... Mais
il est vrai que cette rigueur accrue serait elle-même
assouplie par la possibilité d'une adaptation des
0,5 % selon la conjoncture...
La Commission fait donc enfin preuve de réalisme
devant la dégradation des finances publiques des
plus grands Etats de l'Union. Il se peut même qu'en
outre cet assouplissement soit accompagné de certaines
"réinterprétations" du Pacte.
Le commissaire Mario Monti vient en effet
de lancer un ballon d'essai en ce sens, lorsqu'il a proposé
de distinguer dans les budgets nationaux, d'une part les
dépenses de fonctionnement, d'autre part les investissements,
ou du moins certains d'entre eux, utiles aux générations
suivantes. Ces derniers, peut-on supposer, ne seraient pas
comptés, en tout ou partie, dans le déficit
annuel, lequel rétrécirait alors comme par
enchantement.
Mais attention ! Il ne s'agit pas de modifier
la substance du Pacte, dont le caractère intangible
est indispensable à la crédibilité
de l'euro. Le commissaire Monti l'a bien précisé
: "En mettant l'accent sur les investissements publics
dans l'application de Maastricht et du Pacte, on n'affaiblit
pas le Pacte, mais on l'approfondit dans le sens structurellement
correct" (1). Ouf !
Cette évolution doit amener quelques
réflexions. On nous avait dit qu'un Pacte de stabilité
rigoureux, ainsi qu'un "gouvernement économique"
de l'Europe plus formalisé, étaient nécessaires
à la bonne gestion future de l'euro. Or le Pacte
est réinterprété dans le sens de l'assouplissement,
et le groupe de travail "gouvernance économique"
réuni au sein de la Convention, ne produit rien de
fort (il n'y a pas d'accord, notamment, sur l'idée
d'intégrer le Pacte et "l'Eurogroupe" dans
un futur "traité constitutionnel"). Alors
que devient le rééquilibrage qu'on nous disait
indispensable entre le pilier économique et le pilier
monétaire de l'euro ? Quelle est la conséquence
pour la gestion de l'euro?
Autre question : la rigidité de l'unification
monétaire ne risque-t-elle pas d'aggraver dans les
mois à venir les problèmes de pays comme l'Allemagne
? Aussi longtemps que l'euro était outrageusement
sous-évalué, la question ne se posait pas.
L'effet "dévaluation" gommait l'effet "rigidité".
Mais aujourd'hui où l'euro redresse la tête,
l'Allemagne souffre. Et pas question de dévaluer
la partie allemande de l'euro, évidemment ! Il va
falloir que l'Allemagne intensifie encore son effort d'augmentation
des ressources publiques, ou de réduction des dépenses,
pour respecter le Pacte. Le comble, c'est que les premières
dépenses qui tomberont sous le couperet pourraient
être les dépenses européennes : politique
agricole commune et fonds structurels... Ironie de l'histoire...
-----------------------
(1) Agence Europe - 13 septembre 2002.
