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Une nouvelle théorie de la Commission pour l'immigration : la naturalisation avant l'intégration
par Georges Berthu, le 19 janvier 2004

Le 15 janvier 2004 à Strasbourg, le Parlement européen a voté le rapport Moraes qui approuve chaudement la communication de la Commission sur l'immigration, l'intégration et l'emploi (COM (2003) 336 final). Dans ce document peu ordinaire, la Commission prend acte des difficultés de l'intégration des immigrés, et propose pour y remédier une nouvelle théorie : la naturalisation anticipée.

Elle expose en effet que pour les immigrants de la deuxième ou de la troisième génération, les législations nationales devraient prévoir un "accès automatique ou semi-automatique" à la nationalité du pays d'accueil, type droit du sol. Pour les immigrants de la première génération, la formule de la naturalisation serait maintenue, mais elle "devrait être rapide, assurée et non discrétionnaire" (page 23). Pour justifier des conditions de facilité aussi grandes, la Commission explique que "la naturalisation est une stratégie qui peut contribuer à promouvoir l'intégration" (page 30).

Ainsi, la naturalisation ne serait plus le couronnement d'un effort d'intégration réussi de la part de l'immigré. Elle serait au contraire un encouragement que la société d'accueil devrait donner très vite pour inciter l'immigré à s'intégrer.

Nous ne connaissons aucun pays au monde qui applique une théorie aussi absurde. La Commission ne recule devant rien dans sa politique pro-immigration, et tout ce qu'elle va réussir à faire, c'est démolir les sociétés des pays d'Europe. Mais après tout, n'est-ce pas son objectif inavoué, afin d'établir une société européenne intégrée qui ne ressemble à rien de ce que nous connaissons ?

Certes, la Commission n'a pas encore de pouvoir dans les politiques de la nationalité, mais, du fait d'Amsterdam, de Nice et bientôt du projet de Constitution, elle va en acquérir de très grands pour la politique de l'immigration. Elle va donc, à l'évidence, s'appuyer sur la seconde pour influencer les premières. D'ailleurs elle le dit clairement : "La Commission accueille favorablement l'assouplissement des conditions imposées aux candidats à la naturalisation intervenu dans plusieurs Etats membres...". Elle annonce qu'elle va s'efforcer de promouvoir ces "bonnes pratiques", dans la mise en oeuvre des codes de la nationalité, et qu'elle en fera même une priorité au sein du 6ème programme-cadre de recherche (2002-2006).

Dans l'hémicycle du Parlement européen, Georges Berthu a protesté contre ces théories aberrantes. Il a demandé au Commissaire Vitorino (sans obtenir de réponse) comment de tels documents étaient préparés au sein de la Commission :
"Je voudrais donc vous demander, Monsieur le Commissaire, dans quelles conditions ce genre de communication, ce genre de document, est rédigé au sein de la Commission. Qui sont les apporteurs d'idées ? Les Parlements nationaux sont-ils consultés ? Et aussi, qui tient la plume ? Est-ce les bureaux de la Commission, ou bien une partie du travail est-elle sous-traitée, ce que je n'ose imaginer ?
Ces questions sont capitales car les pouvoirs de la Commission vont être augmentés bientôt, du fait des traités de Nice et d'Amsterdam. Il convient de travailler dans la transparence pour que les peuples ne soient pas trompés."

(Voir interventions des députés européens MPF sur ce site, à la rubrique "Interventions parlementaires").