ACTUALITES > GENERALES

Motion de censure contre la Commission déposée par 67 députés signataires, dont les députés MPF - Le débat s'est tenu mercredi soir 21 avril - Vote lors de la session solennelle de mai
par Georges Berthu, le 22 avril 2004

La motion de censure contre la Commission européenne sur l'affaire Eurostat et ses suites a enfin été déposée, avec 67 députés signataires, malgré les pressions diverses exercées de toutes parts. Dans cette affaire la Commission aura réussi à obtenir le résultat le plus mauvais pour elle :

- sur le fond : elle n'a jamais réussi à donner l'impression qu'elle menait des réformes internes convaincantes, et qu'elle voulait réellement faire prévaloir la transparence,

- sur la stratégie : à force de différer les débats, et de retarder la transmission de documents au Parlement européen, elle a réussi à faire exploser la motion de censure juste à la veille des élections, avec en plus un vote lors de la session solennelle qui accueillera début mai les nouveaux pays membres de l'Union européenne. Ils seront vite mis dans l'ambiance !

On trouvera sur ce site :
1) le texte complet de la motion de censure et la liste des signataires ;
2) l'intervention de Georges Berthu dans le débat du mercredi 21 avril pour défendre la motion de censure ;
3) le communiqué transmis à la presse par les députés MPF à l'issue du débat.

Globalement, on est bien obligé de reconnaître que la critique majeure qui avait fait tomber la Commission Santer en 1999 est toujours valable aujourd'hui : irresponsabilité générale à la Commission. Visiblement, tout le monde se lave les mains de l'affaire Eurostat et de ses suites. Les Commissaires fuient leurs responsabilités politiques. Le président Prodi, trop intéressé sans doute par la campagne électorale en Italie et ses démêlés mesquins avec Silvio Berlusconi, ne s'était même pas dérangé pour défendre la Commission devant le Parlement européen.

Beaucoup de députés, notamment des pays nordiques, sont épouvantés par ce mépris de la démocratie et cette absence de sens des responsabilités, qui leur semblent en eux-mêmes condamner le système bruxellois. D'ailleurs la présidence du Parlement européen s'était arrangée pour que le débat sur la motion de censure se tienne mercredi soir à 21 heures, et qu'il ne dure que 50 minutes exactement. "Finalement, nous aurons eu au moins 50 minutes de démocratie dans ce mandat" disait en sortant le député conservateur britannique Christopher Heaton-Harris.

Les députés fédéralistes, dont Mme Grossetête (PPE), sont montés au créneau pour défendre la Commission, avec toujours le même argument éculé : ne votez pas la motion de censure, n'écoutez pas les critiques, car elles sont téléguidées par des eurosceptiques qui veulent du mal aux institutions européennes. Le malheur c'est que cette attitude aboutit en pratique à cautionner des comportements inadmissibles, et à permettre au mal de se perpétuer et de s'amplifier. On n'évitera pas un jour de regarder la situation en face, et cela fera très mal.

L'issue du vote n'est guère douteuse, d'autant qu'à la session plénière de mai prendront part les députés des nouveaux pays adhérents qui n'ont pas participé aux débats de ces dernières années, et probablement hésiteront à prendre d'emblée une position radicale.

Quoiqu'il en soit, la question de la réforme de la Commission reste posée. Et le projet actuel de Constitution européenne, qui place une fois de plus cette institution sur un piédestal en la décrivant comme porteuse de l'intérêt général européen, va dans la mauvaise direction. Il faudrait au contraire la traiter comme une organisation identique aux autres, tenue à rendre dans la transparence des services vérifiables, et soumise à de véritables contrôles démocratiques.