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Réforme du mode de scrutin
européen : les mauvaises raisons de Nicole Fontaine
par Georges Berthu, le 2 décembre
2002
Dans le Figaro du 25 novembre 2002,
Nicole Fontaine, ministre délégué à
l'industrie et ancienne présidente du Parlement européen,
se déclare "très favorable" à
la régionalisation du mode de scrutin aux élections
européennes. Elle invoque deux raisons :
- le système de la circonscription
unique au niveau national favoriserait "l'absence
de proximité entre élus et électeurs"
;
- ce même système entraînerait
une "atomisation de la représentation française
au Parlement européen" (et Nicole Fontaine
cite les délégations françaises qui
ne relèvent pas du duopole PPE-PSE, dont celle du
MPF).
Le journaliste qui l'interroge corrige aussitôt
en précisant que ces députés "ont
le droit de siéger si les Français votent
pour eux", mais visiblement, c'est ce qui dérange
Nicole Fontaine : elle préfèrerait trouver
un mode de scrutin qui oblige les Français à
voter seulement pour l'UMP ou le PS. Dans ce but, la "proportionnelle
régionalisée" apparaît comme le
scrutin idéal... mais c'est le pire du point de vue
de l'expression de l'opinion des Français.
En effet, la "proportionnelle nationale"
a l'inconvénient de tous les scrutins proportionnels
: ne figurent sur la liste que ceux qui ont été
choisis par les partis (rien n'empêche d'ailleurs
les partis d'organiser des élections internes pour
désigner leurs candidats, comme en Grande-Bretagne).
Mais cet inconvénient est contrebalancé par
un grand avantage : l'importance de la circonscription permet
à des listes concurrentes de naître et de se
développer, si les listes des grands partis ont été
composées de manière non représentative.
C'est bien ce qui s'est passé en 1994 et 1999 pour
la droite française. Au contraire, le scrutin "proportionnel
régionalisé" rend bien plus difficile
l'émergence de listes nouvelles. Il supprime donc
le contrepoids au pouvoir des grands partis qui existe dans
le scrutin "proportionnel national". C'est bien
d'un verrouillage de la vie politique qu'il s'agirait, comme
Philippe de Villiers l'a déjà dit à
plusieurs reprises (voir France-Soir du 22 novembre
2002).
Le scrutin proportionnel national présente
un autre grand avantage, dont Nicole Fontaine ne dit mot
: il garantit mieux que les députés français
au Parlement européen représenteront la
France tout entière, et non une région particulière.
Cette unité de base de la représentation française
nous paraît essentielle au regard de l'exigence constitutionnelle
d'indivisibilité de la République. Il est
clair en effet que si les députés de tous
les pays membres étaient élus dans des circonscriptions
régionales, la Commission se ferait un plaisir d'établir
des relations directes avec eux, en contournant les Etats,
sous tous les bons prétextes que l'on peut déjà
imaginer (voir à cet égard le rapport Napolitano
sur les pouvoirs régionaux et locaux, qui sera discuté
lors de la session de décembre 2002 au Parlement
européen). Le scrutin proportionnel national impose
un verrou contre cette dérive.
Pour terminer, revenons aux deux arguments
de Nicole Fontaine. Ils sont tous les deux contestables
:
1- La proximité. La quasi-totalité
des membres français du Parlement européen
détiennent parallèlement un mandat local (non
exécutif), qui leur permet d'être enracinés
dans une région. Plus largement, nous avons souvent
dit que le sentiment d'éloignement ressenti par les
Français (comme par les citoyens des autres pays
membres) à l'égard de l'Europe, avait peu
à voir avec le mode de scrutin, mais beaucoup
avec le principe supranational lui-même. C'est
ce principe qu'il faut corriger en réintroduisant
les nations, et les Parlements nationaux, dans le processus
de décision européen (1).
2- L'éparpillement. Il nous
paraît indispensable que les diverses opinions des
Français sur l'Europe soient représentées,
et que le scrutin proportionnel national soit donc préservé.
Mais bien évidemment, la diversité des groupes
politiques ne doit pas empêcher les députés
élus de voter ensemble dans le sens des intérêts
nationaux lorsqu'un enjeu important à cet égard
se présente. C'est bien ce qui se passe en général
aujourd'hui.
Mais ce rassemblement pour la défense
des intérêts nationaux devrait être mieux
organisé au niveau français, surtout dans
la perspective de l'application du traité de Nice
et de l'élargissement, qui vont gravement réduire
le poids de la France au Parlement européen.
Nous avons fait des propositions précises dans ce
but, par exemple celle de réunir dans un même
immeuble des bureaux des députés européens
et des administrations compétentes... et de préférence
à proximité de l'Assemblée Nationale
(voir notre note du 8 novembre 2002 : "Faut-il modifier
le mode de scrutin aux élections européennes
?", qui figure sur ce même site).
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(1) Voir par exemple sur ce même site le rapport de
l'Intergroupe SOS Démocratie du Parlement européen
"Les Parlements nationaux, piliers de la démocratie
en Europe" - Octobre 2001.
