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Irlande : les leçons du
référendum
par Georges Berthu, le 23 octobre
2002
Le "oui" des Irlandais à
leur second référendum sur le traité
de Nice n'est pas surprenant, et nous en avions déjà
donné les raisons : refus de passer pour égoïstes
vis-à-vis des pays de l'Est candidats, crainte de
se retrouver isolés en Europe (voir notre rubrique
du 15 octobre 2002).
De cette mésaventure, les fédéralistes
vont tirer une grande leçon : ils ne voudront
plus qu'à l'avenir un pays, petit ou grand, puisse
bloquer une réforme des traités. Attendez-vous
donc à voir sortir de la Convention des propositions
de nouvelle clause de révision des traités
à la majorité, ou d'entrée en vigueur
des projets de traités dès que le seuil d'un
certain nombre de ratifications aura été dépassé.
Mais après tout, c'est le droit des pays de conclure
ou non un traité. L'essentiel à notre avis
est que les minoritaires ne se voient pas imposer le nouveau
texte ratifié par la majorité, ou qu'ils ne
se voient pas expulsés de force de l'ancien.
Pour les souverainistes, il ressort de
ce référendum un double constat :
- dans de nombreux pays membres, voire la
plupart, la situation des institutions européennes
dans l'opinion publique apparaît fragile. Raison :
le sentiment de ne rien contrôler, engendré
par les biais institutionnels, le monopole d'initiative
de la Commission, les arrêts sans appel de la Cour
de Justice, les votes à la majorité au Conseil
et le manque de transparence général. Tout
peut basculer à l'occasion d'un référendum
mal mené, dans une conjoncture contraire, et à
plus forte raison bien sûr si le texte présenté
n'est pas bon !
- second constat : pour les fédéralistes,
les ennuis commencent après le "oui" des
Irlandais, car maintenant, il va falloir réaliser
l'élargissement sur la base du traité de Nice.
Bon courage ! Tous les arguments que nous avons donnés
depuis le début sont toujours valables (1) et même
certains fédéralistes les partagent maintenant
bruyamment (2). A titre anecdotique, on notera que les représentants
des gouvernements sont actuellement perdus dans de sombres
calculs sur l'application des clauses de Nice au cas d'un
élargissement progressif, et que, dès le 22
octobre au Parlement européen, le président
de la Hongrie, M. Ferenc Madl, a demandé en séance
solennelle que le nombre des députés européens
futurs de son pays soit relevé de 20 à 22
!
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(1) Voir Georges Berthu, Traité de Nice - L'Europe
sans repères - Editeur François-Xavier
de Guibert - 2001.
(2) Voir le Figaro du 22 octobre 2002 - "La
réforme de l'Union hypothéquée"
par Jean-Louis Bourlanges.