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"Rally for a referendum"
Discours de Philippe de Villiers à la réunion du "Congress for Democracy", Londres, 7 novembre 2003


Mes chers amis,

En venant à Londres par l'Eurostar tout à l'heure, je me souvenais d'un voyage identique que j'avais effectué il y a une dizaine d'années pour rencontrer Mme Thatcher, en présence d'ailleurs de votre co-président Michael Spicer. J'étais alors au début de ma carrière politique, et cette rencontre avait produit sur moi une forte impression. Mme Thatcher m'avait encouragé à poursuivre le combat que je venais de commencer avec la campagne référendaire contre le traité de Maastricht, au nom de la démocratie nationale menacée par une bureaucratie européenne mal contrôlée.

Ce langage éveillait en moi de profonds échos car c'était aussi celui du général de Gaulle qui avait réussi à enrayer la dérive fédéraliste pendant sa présidence, mais dont l'oeuvre a ensuite été bien oubliée par ses successeurs.

Depuis cette première rencontre, mes liens avec le Parti Conservateur sont toujours restés étroits. Mon ami Bill Cash, le ministre de la justice du gouvernement fantôme - qui vient d'ailleurs de publier une remarquable brochure sur la Constitution européenne ("Une bombe à retardement") - était venu nous soutenir lors d'une des premières grandes réunions de notre parti, à Saint-Laurent-sur-Sèvre en 1996.

Pendant toute la période qui s'est écoulée depuis ma première élection au Parlement européen, en 1994, mes amis et moi-même avons toujours entretenu les liens les plus amicaux avec les souverainistes britanniques, avec lesquels nous nous trouvons toujours sur la même ligne dès qu'il s'agit de combattre les dérives supranationales. Je ne peux pas les citer tous, mais je voudrais tout de même mentionner le nom de Daniel Hannan, dont nous apprécions tous la grande agilité intellectuelle, et qui d'ailleurs nous avait délivré un message très chaleureux lors de notre réunion de Seignosse, il y a trois ans.

Je rappellerai enfin que Gerald Howarth, le ministre de la défense du gouvernement fantôme, est venu en septembre dernier à notre université annuelle de Lamoura pour prononcer un discours tonique, qui a mobilisé tous nos militants en leur montrant combien nos vues sont proches, au seuil de ce nouveau combat européen.

En effet, le super-Etat européen qui s'avançait masqué depuis deux décennies, est en train de jeter le masque aujourd'hui. Le nouveau traité en préparation, fortement influencé par les institutions européennes qui ont encadré la Convention, s'intitule très directement "Constitution". Et derrière cette Constitution, nous voyons se profiler, pour la première fois avec autant de netteté, un super-Etat avec une entité centrale unique, un cadre institutionnel unique, une personnalité juridique unique, et surtout un droit supérieur aux Constitutions nationales, décidé de manière supranationale et devant lequel toute forme de droit national doit plier.

Valéry Giscard d'Estaing s'était demandé un jour à la Convention : "Mais cette entité unique que nous créons, est-ce un Etat ou une organisation internationale?". Il n'a jamais apporté de réponse, et la Convention non plus. Mais en lisant le texte de la Constitution, nous pouvons apporter cette réponse : oui, même si tout n'est pas achevé dans cet Etat, les grandes lignes sont tracées. C'est bien un super-Etat européen.

C'est pourquoi en France, tous les démocrates pensent qu'un tel projet doit être soumis à référendum. C'est ce que j'ai dit au Président de la République française, Jacques Chirac, lorsque je l'ai rencontré en tête à tête mardi dernier.

Evidemment, les fédéralistes français font tout pour qu'une telle consultation populaire n'ait jamais lieu. Ils sont épouvantés parce que, même si les sondages montrent que les Français sont favorables dans l'abstrait à l'idée de Constitution (et en effet c'est un beau mot, il faut en convenir), en réalité ils n'en connaissent pas le contenu, et dès qu'on leur parlera de super-Etat, ils seront nécessairement opposés. De plus, un tel référendum qui devrait se tenir, peut-on supposer, dans la deuxième moitié de l'année 2004, arriverait au moment où le Conseil devrait décider d'ouvrir ou non les négociations d'adhésion avec la Turquie. Or une écrasante majorité de Français sont opposés à cette adhésion. Si les deux questions, super-Etat et adhésion de la Turquie, faisaient leur jonction dans l'esprit de mes compatriotes, ce serait explosif pour les fédéralistes, d'autant que la nouvelle Constitution, qui donnerait un poids croissant aux considérations démographiques dans la prise de décision européenne, accorderait en même temps forcément une place de premier rang à la Turquie.

Mais bien évidemment, la crainte de la conjonction du super-Etat et de l'arrivée de la Turquie, qui alimente les conversations privées dans les milieux fédéralistes, n'est pas avouée en public. Officiellement, ils expriment d'autres arguments, que je vais rappeler pour les dénoncer. Ces arguments appartiennent à cinq catégories :

1. Il n'y aurait pas besoin de référendum car le projet en cours ne serait pas la vraie Constitution d'un vrai Etat.

Bien entendu, même si le projet de Constitution tel que nous le connaissons était adopté, le super-Etat européen ne serait pas complètement achevé. Il resterait encore quelques cas de décision à l'unanimité. Mais il y a une innovation majeure dans ce texte : ces décisions à l'unanimité pourraient un jour être abandonnées sur simple décision du Conseil européen, et sans révision de la Constitution, c'est-à-dire sans nouvelle ratification par les peuples.

D'ailleurs, nous avions demandé que l'article 1 du nouveau texte proclame que "l'Union européenne respecte les souverainetés nationales de ses Etats membres". Mais évidemment cela ne nous a pas été accordé. On trouve seulement un article 5 qui dit que "l'Union européenne respecte l'identité nationale de ses Etats membres". Ce n'est pas du tout la même chose.


2. C'est une vraie Constitution mais elle ne contiendrait rien de nouveau

Il est exact que ce texte utilise la méthode habituelle des traités précédents : il prolonge des tendances qui préexistaient. Mais en même temps, il va beaucoup plus loin. En particulier, concernant l'article 10 qui proclame la primauté du droit européen sur toute forme de droit national, il est clair qu'il existait une jurisprudence de la Cour de Justice en ce sens depuis les années 1963 et 1964. Mais l'article 10 du projet de Constitution comporte deux aspects nouveaux :

- tout d'abord, le principe jurisprudentiel de la primauté du droit commuanutaire n'avait jamais été présenté clairement à la ratification des peuples. Il n'était pas inscrit dans le traité. C'était uniquement le fruit de la délibération de quelques juges (six à l'époque). Et c'est bien d'ailleurs la source du malentendu permanent entre les peuples et l'Europe, car celle-ci vit sur des principes qu'elle considère sacro-saints, alors qu'ils n'ont jamais été approuvés par les peuples ;

- deuxième nouveauté : en 1963, la jurisprudence de la Cour de Justice s'appliquait à des compétences techniques et limitées, qui concernaient pour l'essentiel le marché intérieur. Dans ces conditions très précises, la primauté du droit communautaire pouvait peut-être se défendre. Mais au fil des années, beaucoup d'autres compétences ont été ajoutées, y compris des compétences de souveraineté, sans réexaminer cette jurisprudence. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas, une fois de plus donner à l'Europe des compétences essentielles sans remettre cette question à plat.

3. C'est une vraie Constitution, mais on en aurait déjà débattu largement à la Convention

Les fédéralistes laissent entendre, par cet argument, que, puisqu'il y a eu un débat lors de la Convention, il n'y a plus besoin de référendum. C'est tout à fait faux, bien sûr. Les discussions de quelques experts gouvernementaux ou parlementaires - qui d'ailleurs n'avaient pas reçu mandat de rédiger une Constitution - ne peuvent pas remplacer l'approbation populaire, ou bien alors il faut dire clairement qu'on change de régime. De plus, je voudrais rappeler que les débats de la Convention n'ont même pas été honnêtes car ils ont été téléguidés constamment par les institutions européennes.

4. C'est bien une Constitution, mais le référendum serait dangereux car les gens vont mélanger plusieurs sujets

Cet argument n'est pas recevable car bien entendu on pourrait le dire de n'importe quelle élection, et dès lors supprimer la démocratie. Evidemment, il y a toujours dans des élections, quelles qu'elles soient, des questions annexes qui parasitent un peu le débat. Mais c'est encore la procédure du référendum qui minimise le mieux ce risque, car elle permet de poser clairement une question précise.

5. Les élections européennes pourraient servir de référendum

Nous avons vu apparaître cet argument dangereux dans la déclaration de Rome diffusée le 18 juillet 2003 par Valéry Giscard d'Estaing. Il consiste à dire que les Parlements nationaux pourraient ratifier la Constitution sans consultation directe des peuples, en considérant seulement le résultat des élections européennes.

Cette procédure serait tout à fait illégitime car ici, c'est le cas de le dire, il n'y aurait pas une seule question posée, mais un grand nombre de questions qui s'entremêleraient. De plus, du strict point de vue juridique, les députés européens n'ont pas de compétence constitutionnelle, et leur élection ne peut pas servir de référence pour des bouleversements constitutionnels.

Ce que Valéry Giscard d'Estaing a proposé le 18 juillet est donc un détournement de la loi, et sur un sujet particulièrement grave, puisqu'il s'agirait de subordonner les démocraties nationales.

*

Pour terminer, je voudrais souligner que nous demandons, non pas un référendum européen unifié, mais des consultations populaires précises et honnêtes, menées par chaque peuple dans les formes prévues par ses traditions constitutionnelles.

Défendre un référendum européen unique, tranché par une majorité européenne unique, c'est supposer que les nations n'existent plus, et c'est donc faire comme si le résultat de la Constitution était déjà acquis avant que la Constitution ne soit adoptée. C'est bien entendu monstrueux d'un point de vue juridique, et j'espère que cela n'arrivera jamais.

Nous devons donc défendre des consultations nationales adaptées au caractère de chaque peuple. En France, c'est le référendum, et vous le défendez aussi en Grande-Bretagne avec des arguments similaires aux nôtres.

Pourtant, dans la campagne à venir, il ne faudra pas rester séparés. Ce serait un trop grand avantage pour la Commission qui, depuis des décennies, comme une araignée au centre de sa toile, réussit à manipuler les débats en jouant des divisions des nations les unes entre les autres. Cette fois, nous avons tous un grand intérêt commun : la préservation de nos démocraties nationales.

Cet intérêt commun doit nous réunir au-delà de nos diversités. En 1955, Jean Monnet avait créé un comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, formé de personnalités de différents pays, qui avait pour but de faire pression sur les instances chargées de préparer le traité de Rome. Aujourd'hui, nous devrions créer un comité d'action pour l'Europe des nations afin de développer, au cours de la campagne qui s'annonce, notre conception d'une Europe coopérative fondée sur le respect de ses nations.