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Les effets néfastes de la
directive Bolkestein
le 26 janvier 2005
On parle beaucoup, ces temps-ci,
de la directive Bolkestein. Pourquoi ce texte qui porte
le nom de l'ancien commissaire européen hollandais
au Marché intérieur pose-t-il tant de problèmes
?
Son objectif est d'établir un cadre
juridique qui supprime les obstacles à la liberté
d'établissement des prestataires de services et à
la libre circulation des services entre les Etats membres
de l'Union européenne. A cette fin, il introduit
la notion "du principe du pays d'origine",
c'est-à-dire que la directive envisage qu'un prestataire
de services sera uniquement soumis aux dispositions légales
de son pays d'origine, et non pas dans celui où s'effectue
sa prestation. Prenons un exemple simple : à
la demande d'un client français, une entreprise de
bâtiment lettonne intervient sur un chantier en France.
Ce n'est pas le droit français qui régirait
alors ses conditions de travail, mais les conditions lettonnes
du droit du travail, aussi bien en ce qui concerne les salaires,
la protection sociale, la réglementation du travail,
les normes de sécurité etc...
Or, en France, le secteur des services est
à l'origine de près de 70 % de nos emplois.
C'est donc toute la vie quotidienne des Français
qui serait bouleversée car cette directive entraînerait
de multiples conséquences en matière sociale,
économique, juridique, fiscale... : nivellement par
le bas de la protection sociale, baisse des salaires, concurrence
déloyale pour les PME, insécurité juridique,
multiplication des délocalisations etc. C'est
donc la fin programmée du modèle de protection
sociale français.
De plus, le champ d'application de la directive
est global. Il ne couvre pas seulement des services marchands
mais également des secteurs publics essentiels comme
les services sociaux, la culture, l'éducation et
les soins de santé. C'est donc la fin programmée
de certains services publics.
Enfin, une large majorité d'Etats
membres de l'Union européenne sont aujourd'hui favorables
à l'adoption rapide de cette directive, notamment
le Luxembourg et le Royaume-Uni.
Il y a donc grande urgence à
s'opposer à cette directive qui favorise la mise
en concurrence des travailleurs et qui consacre l'ultralibéralisme.
Texte
de la directive Bolkestein
